Refondation de l'etat et bonne gouvernance. une nécessité pour la rdc

CHAP. I. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou lecteurs et son contenu ne posent pas des problèmes et d'application.

C'est ainsi qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il est utile pour nous d'en définir les principaux concepts opératoires afin de mieux cerner le sujet sous examen.

Section 1. Définition des concepts

§1. Etat

Aucune société humaine ne se conçoit sans ordre ni discipline. Cette dernière peut être le fait d'un individu ou d'un groupe d'individu qui les imposent à la société^14(*).

Lorsqu'on tente de réfléchir sur l'idée même de politique, c'est-à-dire de s'interroger simplement sur ce dont on parle, il s'avère immédiatement que l'on doit utiliser des termes et des idées qui ne sont pas réellement définis ou du moins dont les définitions présupposées sont historiquement variables, voire contradictoires et, en tous cas, sujets d'interprétations.

a. Quelques définitions de l'Etat

Le terme même d'Etat s'est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinoniapolitikegrecque (que l'on peut également traduire par société civile) ou à la respublica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d'Italie^15(*). Ce terme est apparu en français sous l'Ancien Régime, et il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence.^16(*)

Etymologiquement, l'Etat est issu du latin « status » (action de se tenir) et de « stare » se tenir debout. Le mot latin signifie déjà également forme de gouvernement mais aussi situation d'une personne. Tous ces sens se retrouvent en français et sont liés par l'idée générale de manière d'être^17(*).

C'est seulement qu'à la fin du XIV^ème siècle que ce terme de l'Etat va désigner un groupement humain soumis à une même autorité puis l'autorité souveraine qui s'exerce sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire. S'y trouvent alors réunis les quatre éléments qui en étayent la structure : L'autorité, la souveraineté, le peuple, et le territoire. Et c'est ce dernier qui me semble être à l'origine de tout^18(*).

Dans son évolution, l'Etat est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Comme le défini Carré de Malberg, l'Etat est une "communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition". Cet auteur, souligne ainsi la double acception de la notion d'État, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique^19(*).

L'Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. L'Etat dispose donc d'un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc changer tandis que l'Etat perdure. Les gouvernants restent évidemment des individus, seulement titulaires d'une fonction dont ils ne sont pas propriétaires. Aussi, le patrimoine des gouvernants diffèrent de celui de l'Etat^20(*).

L'Etat est donc aussi une personne morale de droit public, une entité abstraite qui repose sur un régime exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. La notion de personne morale est une fiction construite par les hommes en raison pour qualifier les instances qui n'ont pas d'existence concrète, qui n'existent qu'à travers leurs représentants.

Le dictionnaire Robert définit l'Etat comme une « autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire déterminé par exemple l'ensemble des services généraux de la nation synonyme : pouvoirs publics, administratifs, pouvoir central ». Deuxième approche : « Groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité et pouvant être considéré comme une autorité et pouvant être considéré comme une personne morale: synonyme : nation, pays, puissance »^21(*).

Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. On peut aussi parler :

- Etat-nation : L'Etat coïncide avec la nation définie en fonction d'une  identité commune et qui lui confère sa légitimité.

- Etat-Providence : conception de l'Etat qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de  redistribution des richesses, de régulation de l' Economie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs^22(*).

* ¹⁴ MBELA HIZA & LAMES,Comprendre la sociologie. De sa genèse à la construction de son langage, Kinshasa, éd. Chaire Unesco, 2007, p138.

* ¹⁵Vie publique, La documentation française, qu'est-ce que l'Etat, consulté sur www.ladocumentation française.com 14/03/2015.

* ¹⁶Vie publique La documentation française, op cit.

* ¹⁷http://www.viepublique.fr/decouverte/institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.html.

* ¹⁸ Georges BURDEAU, L'Etat, Paris, éd. Seuil, 2009, p46.

* ¹⁹Carré de Malberg, la théorie générale de l'État (1921), cité par IPAYA IKOKO A., Droit constitutionnel et Institutions politiques, cours inédit, G2SPA/FSSAP/Unikin, 2011-2012, p67.

* ²⁰Bertrand BADIE, Pierre BIRNBAUM, Sociologie de l'Etat, Paris, Hachette, 1994, p52.

* ²¹ Dictionnaire Le Robert, Paris, encyclopédie, 2010

* ²² http://www.toupie.org/dictionnaire/redistribution.htm