Section 1 : définition de La Provision
Le terme « provision » est défini par le Plan
Comptable Général (PCG). Il s'agit d'un passif dont
l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon
précise.
Un passif peut être, quant à lui, défini
comme un élément ayant une valeur économique
négative pour l'entreprise (c'est-à-dire un élément
qui va appauvrir l'entité). Il se traduit par une obligation à
l'égard d'un tiers qui se matérialisera de manière
certaine ou probable par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue
de ce tiers.
Cette notion doit être distinguée d'une dette ou
encore d'une charge à payer :
· une dette est un passif certain dont
l'échéance et le montant sont fixés de façon
précise,
· une charge à payer est une dette certaine dont le
montant ou l'échéance sont non précis.
· Il existe de nombreuses provisions (provisions pour
risques, provisions pour impôts, autres provisions pour charges etc.).
Elles seront évoquées en grande partie ci-dessous, à
l'exception des provisions règlementées qui feront l'objet d'un
article séparé.
· Les provisions sont généralement
recensées, évaluées et comptabilisées lors de
l'établissement du bilan comptable, à l'occasion de la
révision des comptes. Elles sont consignées dans un dossier de
travail annuel.
Passifs éventuels :
· Une entreprise ne doit pas comptabiliser un passif
éventuel. Il donne toutefois lieu à une information en annexe.
Actifs éventuels :
· Une entité ne doit pas comptabiliser un actif
éventuel.
Lors de chaque arrêté de comptes, les
entreprises doivent inscrire dans les provisions pour sinistres à payer
le montant correspondant aux sinistres déclarés mais non encore
réglés aux bénéficiaires des contrats.
Ce montant doit être majoré des frais de
règlement des sinistres. En contrepartie, les provisions
mathématiques d'assurance vie relatives aux contrats concernés
doivent être
29 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
exclues des provisions mathématiques d'assurance vie.
Les entreprises utilisent les sous comptes nécessaires pour identifier
les sinistres, les rachats et les arrérages à payer.
Remboursements
Lorsqu'il est attendu que la totalité ou partie de la
dépense nécessaire à l'extinction d'une provision sera
remboursée par une autre partie, le remboursement doit être
comptabilisé si, et seulement si, l'entité a la quasi-certitude
de recevoir ce remboursement si elle éteint son obligation. Le
remboursement doit être traité comme un actif distinct. Le montant
comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être
supérieur au montant de la provision.
Dans le compte de résultat, la charge correspondant
à une provision peut être présentée nette du montant
comptabilisé au titre d'un remboursement.
Changements affectant les provisions
Les provisions doivent être revues à chaque date
de clôture et ajustées pour refléter la meilleure
estimation à cette date. Si une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques nécessaires
à l'extinction d'une obligation n'est plus probable, la provision doit
être reprise.
Lorsque les provisions sont actualisées, la valeur
comptable d'une provision augmente à chaque période pour
refléter l'écoulement du temps. Cette augmentation est
comptabilisée en coûts d'emprunt.
Utilisation des provisions
Une provision ne doit être utilisée que pour les
dépenses pour lesquelles elle a été comptabilisée
à l'origine.
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