Section 2: Comptabilisation du Provision
Selon IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels, une provision doit être comptabilisée
lorsque :
? une entité à une obligation actuelle
(juridique ou implicite) résultant d'un événement
passé ;
? il est probable qu'une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques sera nécessaire
pour régler l'obligation ;
et
? le montant de l'obligation peut être estimé de
manière fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision
ne doit être comptabilisée.
En de rares cas, l'existence d'une obligation actuelle
n'apparaît pas clairement. Dans ces cas, un événement
passé est considéré créer une obligation actuelle
si, compte tenu de toutes les indications disponibles, il est plus probable
qu'improbable qu'une obligation actuelle existe à la date de
clôture.
30 Narimen BOUABANA
AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES :
Provision pour Sinistre à Payer
Section 3: Evaluation du Provision
Meilleure estimation :
Le montant comptabilisé en provision doit être
la meilleure estimation de la dépense nécessaire à
l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.
Risques et incertitudes :
Les risques et incertitudes qui affectent
inévitablement de nombreux événements et circonstances
doivent être pris en compte pour parvenir à la meilleure
estimation d'une provision.
Valeur actuelle :
Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est
significatif, le montant de la provision doit être la valeur actuelle des
dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour
éteindre l'obligation.
Le(s) taux d'actualisation doi(ven)t être un (des) taux
avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le
marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques
à ce passif. Le(s) taux d'actualisation ne doi(ven)t pas refléter
les risques pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs
ont été ajustées.
Evénements futurs
Les événements futurs pouvant avoir un effet
sur le montant nécessaire à l'extinction d'une obligation doivent
être traduits dans le montant de la provision lorsqu'il existe des
indications objectives suffisantes que ces événements se
produiront.
Sortie attendue d'actifs
Les profits résultant de la sortie attendue d'actifs
ne doivent pas être pris en compte dans l'évaluation d'une
provision.
A la place, l'entité comptabilise les profits sur les
sorties attendues d'actifs à la date spécifiée par la
norme traitant des actifs concernés.
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