1ère Partie :
ANALYSE CRITIQUE DE LA MISSION DU MINISTERE
Les exigences du respect des droits de l'homme, gage d'une
justice et d'une cohésion sociale harmonieuse, n'ont pas laissé
indifférents les dirigeants des pays africains, et
particulièrement, ceux du Tchad ; Aussi, compte tenu des attentes que
les dirigeants africains nourrissent vis-à-vis des partenaires
bilatéraux, multilatéraux ainsi que des Institutions
internationales, les efforts pour le respect des droits de l'homme s'imposent
dans leurs pays respectifs.
En effet, les raisons ayant favorisé une politique
d'amélioration des droits de l'homme au Tchad, comme dans de nombreux
Etats africains, tournent autour de l'instauration de l'Etat de droit et de
l'établissement des régimes démocratiques reconnus par
l'opinion internationale. Et nous le savons tous, les retombées de cette
reconnaissance internationale.
Le Ministère chargé des droits de l'homme
(MCDH)15, une des institutions mises sur pied pour défendre
les questions des droits de l'homme et des libertés fondamentales au
Tchad jouit d'une considération politique non négligeable. Mais
ses actions peuvent lui conférées une renommée encore plus
grande, si elles sont menées en synergie avec tous les acteurs
impliqués dans les questions des droits de l'homme.
Dernier-né des Départements Ministériels
du Tchad, le Ministère Chargé des Droits de l'Homme et de la
Promotion des Libertés dès sa création le 08 Août
2005 était d'abord un ministère délégué
auprès du Premier Ministre, avant de se voir détaché de
celui-ci quelques mois plus tard. Devenu aujourd'hui un ministère
autonome, celui-ci s'implante progressivement et commence à se faire
connaître.
15 Ancienne appellation de l'actuel ministère
chargé des droits de l'homme et de la promotion des libertés
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
15
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Situé au Sud-ouest de la Ville de N'Djaména, le
locale qui abrite le siège du Ministère chargé des Droits
de l'homme et de la promotion des libertés (MCDHPL) est limité au
Nord par les locaux de l'ancienne Présidence de la République ;
au Sud par les locaux du ministère de la Défense nationale et du
secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ; à l'Est
par l'Ambassade de la Grande Jamahiriya Arabe libyenne et à l'Ouest par
les locaux de la Primature.
Au regard du champ très vaste que couvrent les droits
de l'homme, notre étude circonscrit au rôle du ministère
s'appesantira davantage sur les aspects propres à la mission de ce
ministère (I) à travers le fondement de sa mission, ses
détails et réalisations, en vue de déterminer les
insuffisances (II) liées aux imperfections de cette mission.
16
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
CHAPITRE I - UNE MISSION D'APPUI ET DE PROMOTION DES
DROITS DE L'HOMME
ET DES LIBERTES
|
La mission du Ministère chargé des droits de
l'homme repose d'abord sur les valeurs fondamentales contenues dans la
Constitution16 de la République du Tchad.
Ces valeurs fondamentales résultant de la Constitution
sont entre autres, l'Etat de droit, qui implique la soumission de l'ensemble
des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre
exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que
l'égalité devant la loi de tous les tchadiens et de toute
personne vivant au Tchad. Ce qui implique l'administration d'une bonne justice.
Elles sont aussi, le développement humain, exigeant la
réalisation du progrès économique dans des conditions de
répartition équitable de ses ressources dans une
démocratie véritable et le respect des droits de l'homme.
Elle repose ensuite sur les valeurs supranationales
énoncées dans les instruments régionaux et internationaux
ratifiés par le Tchad17.
Les valeurs supranationales énoncées dans les
instruments régionaux et internationaux auxquels le Tchad est partie
prenante découlent notamment, des traités et résolutions
des Nations Unies et de l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Enfin, cette mission repose aussi sur les dispositions du
Décret N° 720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009 et du
décret N° 753/PR/PM/MCDH/07 du 28 septembre 2007 portant
respectivement Structure générale du gouvernement et organigramme
du Ministère Chargé des Droits de l'Homme. Ces textes fondateurs
du ministère déterminent son cahier de charge, son organisation
et les structures qui le composent. Cette mission est orientée vers la
protection et de promotion des droits de l'homme.
16 Préambule de la Constitution de mars 1996,
modifié en 2005.
17 Voir annexe N° 3 : liste des conventions
ratifiées par le Tchad
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
17
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
En 1990, le Tchad s'est proclamé Etat de droit. En
proclamant la démocratie, il se situe dans une posture de promotion et
de protection des droits de l'homme et donc du respect des règles et des
principes de droits de l'homme.
La création du Ministère Chargé des
Droits de l'Homme et de la Promotion des Libertés est la manifestation
du gouvernement à traduire dans les faits sa volonté de garantir
et de protéger les droits de l'homme au Tchad. Sa mission concerne la
conception, la coordination, le suivi et la mise en oeuvre de la politique du
Gouvernement en matière des droits de l'homme. Mais comment cette
mission se spécifie et s'effectue-t-elle ?
Section 1ère : Appui institutionnel et
formation
Pour mieux coordonner son action et apporter une
réponse spécifique aux nombreux défis des droits de
l'homme, le gouvernement a créé ce Ministère chargé
des Droits de l'Homme et de la Promotion des Liberté dont les
attributions ont pour la plupart un caractère transversal et oblige
celui-ci à collaborer avec les autres départements
ministériels qui sont principalement en charge : de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique, de la femme, l'Action sociale, de la
Solidarité nationale et de la Famille, de l'Education nationale, de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la
Formation Professionnelle, de la Justice, de la Santé publique, et de la
Défense. En plus de ces institutions étatiques, le MCDHPL
collabore avec les organisations de la société civile oeuvrant
dans le domaine des droits de l'homme et les agences onusiennes. Nous
examinerons la mise en oeuvre de la mission de ce ministère.
Paragraphe 1. Au plan organisationnel
L'organisation pratique et la mise sur pied des organes du
MCDHPL se fait progressivement. Il est structuré comme suit :
· Une Direction de cabinet placé sous
l'autorité d'un Directeur dont l'organisation et les attributions sont
définies dans le Décret N°
18
Mémoire de fin deformation pour l'obtention
du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. La direction de
cabinet, le secrétariat général, la direction des affaires
administratives, financières et du matériel ne sont pas la
spécificité du ministère des droits de l'homme, ce sont
des structures communes à chaque département ministériel
avec toutes un même cahier de charge défini dans le décret
N° 333 du 26 juillet 2002 en ce qui concerne les directions des cabinets ;
dans le décret N° 332 du 26 juillet 2002 pour ce qui concerne les
secrétariats généraux ; et le décret N° 352 du
21 août 2002 pour ce qui concerne les directions des affaires
administratives, financières et du matériel.
· Un Secrétariat Général
placé sous l'autorité d'un Secrétaire
Général dont l'organisation et les attributions sont
définies dans le Décret N° 332/PR/PM/2002 du 26
septembre 2002. Le Secrétariat Général coordonne les
activités des différentes directions techniques revêtues
des missions spécifiques. Le Secrétariat général du
MCDHPL est placé dans l'enceinte du ministère et en face du
cabinet du ministre. Il est dirigé par un Secrétaire
général assisté d'un adjoint.
- Une Inspection Générale qui est un organe qui
veille au bon fonctionnement des services et assure le contrôle et
l'application de la politique de ce département ministériel. Avec
un accès à tous les dossiers, documents et livres détenus
par les services centraux et régionaux. Ayant rang et
prérogatives du secrétariat général, elle
relève de l'autorité directe du Ministre.
Ses missions spécifiques concernent la
préparation en vue de soumettre au Ministre, les objectifs et programme
généraux de mission d'inspection ; le contrôle de
l'application des textes législatifs, règlementaires et des
instructions administratives régissant le fonctionnement administratif,
financier et comptable des services du ministère ; de veiller à
l'application de la législation et de la réglementation relatives
aux droits de l'homme ; de proposer au Ministre, toutes mesures susceptibles
d'améliorer le fonctionnement des services techniques ; d'assurer pour
le compte du Ministre, le suivi des activités des associations de
protection et de promotion
19
Mémoire de fin deformation pour l'obtention
du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
des droits de l'homme ; d'effectuer toutes autres
tâches ou missions qui lui seront confiées par le ministre.
· Des Délégations Régionales des
Droits de l'homme qui sont des services déconcentrés du
ministère et qui peuvent couvrir une ou plusieurs Régions
administratives. Placée sous l'autorité d'un
Délégué Régional, les Délégations
Régionales ont rang et prérogatives d'une sous-direction de
services centraux et relève de l'autorité directe du
Secrétariat général du ministère. Elles sont
opérationnelles dans les vingt deux (22) Régions que compte le
pays en raison d'une délégation par région.
Les Délégations Régionales sont des
services déconcentrés propres à certains
départements ministériels, mais avec des activités propres
à leurs ministères respectifs. Celles du MCDHPL sont
chargées du traitement de toutes les questions relatives aux Droits de
l'homme, notamment la protection et la promotion des droits de l'homme sur
l'étendue de la Région. Le Tchad qui se subdivise en 22
Régions compte donc 22 Délégations Régionales pour
le compte du MCDHPL. Il en est de même des autres ministères
disposant de cette structure.
De manière générale, depuis
l'avènement de la démocratie, de nouvelles institutions
concourant au renforcement de la mise en oeuvre des engagements internationaux
du Tchad dans le domaine des droits de l'homme ont été
créées. Il s'agit des Ministères en charge des questions
sectorielles et plus spécifiquement du Ministère chargé du
contrôle général d'Etat et de la moralisation, du Haut
Conseil de la Communication (HCC) et plus particulièrement du
Comité technique interministériel chargé du suivi des
instruments internationaux.
Ces nouvelles structures oeuvrent ainsi aux
côtés des institutions déjà créées en
vertu de la Constitution telles la Présidence de la République,
la Primature, l'Assemblée Nationale (AN), la Cour Suprême (CS) et
les autres Cours et tribunaux, le Conseil Constitutionnel (CC), la Haute Cour
de Justice (HCJ) et le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC).
Toutefois, la création en 1994 de la CNDH, à la différence
des autres institutions, comportait dès l'origine des insuffisances qui
l'ont affaibli et la rendent aujourd'hui inopérante.
20
Mémoire de fin deformation pour l'obtention
du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
| 
