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Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans l'instauration d'une culture de droit et de démocratie.( Télécharger le fichier original )par SINGABE JEAN-CLAUDE BERAMGOTO CIFADDEG - Yaoundé - DIPEC (Master Professionnel) 2010 |
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONSADH : Association de Droits de l'Homme AJAC : Association Jeunesse Anti-Clivage APLFT : Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad CARMA : Campagne pour l'Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle en Afrique CELIAF : Cellule de Liaison des Associations Féminines CIFADDEG : Centre International de Formation Appliquée en Démocratie, Développement, Ethique et gouvernance CNDH : Commission Nationale des Droits de l'Homme CNS : Conférence Nationale Souveraine CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature DCP : Droits Civils et Politiques DESC : Droits Economiques, Sociaux et Culturels DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme HCC : Haut Conseil de la Communication Km2 : Kilomètre carré LTDH : Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme MCDH : Ministère Chargé des Droits de l'Homme MCDHPL : Ministère Chargé des Droits de l'Homme et de la Promotion des Libertés MINURCAT : Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad MJ : Ministère de la Justice ONU : Organisation des Nations Unies PM : Premier Ministre PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PR : Présidence de la République PROREJ : Projet Reforme de la Justice SGG : Secrétariat Général du Gouvernement Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
1 Mémoire de fin de formation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie INTRODUCTION GENERALEContexte Général Les Droits de l'homme sont des prérogatives inhérentes à la vie humaine. Ils constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix. Leur respect favorise l'épanouissement de l'homme, son développement et une vie de cohésion sociale avec ses semblables. L'Organisation des Nations unies (ONU)1 occupe une place essentielle dans la légitimation et la promotion de ces droits, ainsi que leur universalisation. Ce qualificatif «universel» a été inscrit dans le titre du texte fondateur des droits de l'homme (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - DUDH)2. Ce principe de l'universalité des droits de l'homme est la pierre angulaire de la législation internationale des droits de l'homme. Il a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme tenue en 1993 a noté dans ce sens, que tous les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, quelque soit le système politique, économique ou culturel. Mais la région de l'Afrique prenant en main sa destinée à travers les indépendances, a eu du mal à intégrer ces droits de l'homme dans sa politique. Ses leaders de premières heures, héritiers du pouvoir colonial ont pour la plupart assis leurs politiques sur des bases dictatoriales. C'est avec la chute du mur de Berlin3 que le vent de la démocratie a commencé à souffler sur l'Afrique pendant les années 1990. Dès lors, opposants déclarés ou démocrates et patriotes n'hésitaient plus à critiquer ouvertement la monocratie 1 ONU : Organisation des Nations Unies, créée en 1945 à la suite de la SDN (Société des Nations). 22 'nave e 'nscron sur ce exe onaeur aaren en : urse, omae e omme oue politique ranas. L'initiative
de
l'inscription
UNIVERSEL sur ce texte
fondateur
appartient à
René CASSIN :
juriste,
diplomate et homme
français. 3 La chute du mur de Berlin en novembre 1989 scelle définitivement le sort du socialisme dont la décadence a commencé avec la « perestroïka » prônée par GORBATCHEV, et ouvre une nouvelle ère marquée par la fin de la guerre froide entre l'ex-URSS et les Etats-Unis. Ce bouleversement radical dans la marche du monde a pour effet de changer les conceptions occidentales à l'égard des régimes africains, qui devront désormais se mettre à l'école de la démocratie occidentale et du capitalisme érigés en système mondial.
2 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie partisane appuyée sur l'armée établie dans les Pays africains. Ainsi, naissent très rapidement les forces politiques organisées, les grèves et les manifestations de toute sorte tendant à la réorganisation des structures politiques des Etats sur des bases démocratiques et le respect des droits de l'homme. Le Tchad à l'instar des autres pays africain n'est pas resté à la marge de ces changements. Placé au carrefour où se rencontrent l'Afrique du Nord arabo-musulmane et l'Afrique subsaharienne, le Tchad, comme nombre de pays africains est une création coloniale. Devenu République le 28 novembre 1958, il acquiert son indépendance le 11 Août 1960. Il couvre une superficie de 1.284.000 Km2 sur laquelle vivent 11,27 millions4 d'individus. Après son indépendance, le Tchad a connu une période de paix relative puis des conflits armés successifs. Ils sont pour les uns internationaux5 ; Pour les autres et la plupart, non internationaux6. Cette période d'instabilité politique et de guerre permanente aura des répercutions très graves sur les conditions socio-économiques des citoyens et le fonctionnement des institutions. La prise de pouvoir du Président IDRISS DEBY ITNO7 a été l'espoir tant attendu des tchadiens pour une amélioration de leur niveau de vie et de la situation des droits de l'homme. Contrairement à ses prédécesseurs, Idriss Deby Itno a promis au peuple tchadien dans son premier discours du 04 décembre 1990 : «(...) je vous apporte ni or, ni argent, mais la liberté(...)». Ce faisant, un processus démocratique lent et hésitant a effectivement commencé, avec une presse indépendante, une naissance des partis politiques à partir de janvier 1992 et l'organisation d'une Conférence Nationale Souveraine8 pendant le premier trimestre de l'année 1993. La tenue de cette conférence marque le début d'une nouvelle ère avec la période de transition dont la fin a été sanctionnée par l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution basée sur la Démocratie et l'Etat de Droit, ainsi que les premières élections pluralistes. L'élection étant devenue la nouvelle forme d'accession au pouvoir politique au Tchad. 4 Résultat globaux du deuxième recensement général de la population et l'habitat (RGPH2), P. 30 5 Conflit tchado-libyenne sur la bande d'Aouzou 6 Guerre civile de 1979, coup d'Etat de 1975, 1982, 1990. 7 1er Idriss Deby Itno : Président actuel de la République du Tchad, arrivé au pouvoir le décembre 1990 à travers un coup d'Etat ; élu démocratiquement Président de la République en 1996 ; réélu en 2001 puis en 2006. 8 La Conférence Nationale Souveraine du Tchad s'est tenue du 15 janvier au 7 avril 1993 à N'Djaména.
3 Mémoire de fin de formation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie C'est ainsi qu'ont eu lieu les présidentielles en 1996, ensuite en 2001, la dernière en 2006 et la prochaine prévue pour avril 2011. Quant aux législatives, elles ont eu lieu en 1997 puis en 2002, la troisième est prévue pour février 2011. Et enfin les toutes premières élections communales prévues pour juin 2011. La nouvelle Constitution du 31 mars 1996 qui exprime dans son préambule la volonté commune des tchadiens « ... de bâtir un Etat de Droit et une Nation Unie et Fondée sur les libertés et Droits Fondamentaux de l'Homme, de la dignité de la personne et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité » est la consécration juridique de ces changements démocratiques. La consolidation de cette démocratie, désormais irréversible avec une mise en place progressive d'un Etat de droit a aussi été matérialisée par la signature et la ratification de plusieurs conventions et traités internationaux de portée régionale aussi bien qu'internationale, ainsi que la création de certaines institutions nationales de protection des droits de l'homme, notamment la création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH en 1994)9, de la Médiation Nationale (en 1997)10, et enfin celle du Ministère Chargé des droits de l'homme en 2005. Ces différentes actions de l'Etat favorisent la promotion des droits et l'éclosion de nouvelles initiatives de la société civile en matière de droits de l'homme. Ce qui peut contribuer sans nul doute à l'instauration progressive d'une culture de paix. Raisons de choix du sujet En considération des réalités anciennes et actuelles de la société tchadienne, l'importance que recèlent les droits de l'homme n'est plus à démontrer. Il suffit, pour s'en convaincre, de faire une rétrospective sur les trois décennies d'instabilité politique dans laquelle a sombré le Tchad avant les changements découlant de la démocratie. 9 La Commission Nationale des Droits de l'Homme du Tchad est créée parla loi N° 031/PR/94 du 09 septembre 1994. 10 La Médiature Nationale du Tchad est instituée par le décret N° 340/PR/PM/97 du 12 août 1997, puis est devenue Médiature de la République par la loi N° 031/PR/2009 du 11 décembre 2009. Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie
4 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Malgré ces réalités, le Tchad apparait comme l'un des rares pays d'Afrique centrale, qui par souci de promouvoir les droits de l'homme, a consacré un ministère en charge spécifique des droits de l'homme, contrairement aux autres pays qui soit n'en ont pas (Cameroun, Centrafrique, Niger) ou soit le rattache au ministère de la justice (Congo) ou au ministère des relations avec le parlement (Gabon). La spécificité de cette création à la tchadienne retient notre attention et nous pousse à explorer et analyser les enjeux et implications d'une telle structure dans un pays sortant d'une longue période de dictature remplie de conflits armés. Il est certes vrai qu'à côté des institutions étatiques, il existe de multiples organisations de la société civile qui oeuvrent indépendamment de l'Etat en faveur des droits de l'homme. Mais lorsque l'on sait qu'il n'est pas moins vrai que cette société civile ne peut atteindre ses buts sans la volonté politique de l'Etat, il y a lieu de considérer le choix porté sur une institution étatique plutôt que non étatique. En effet, faire une recherche sur « Le rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture des droits » permettra de réveiller la conscience des décideurs politiques et des acteurs nationaux et internationaux sur les enjeux, les carences et perspectives de ce ministère et surtout, la pertinence de sa mission qu'il faudra préserver. Le constat certes malheureux est que, malgré le nouvel ordre mondial des droits sous les auspices des Nations Unies, et les efforts au plan national du Tchad sous la démocratie, nous ne cessons d'assister à des violations graves des droits de l'homme et à des théâtres de conflits armés qui font toujours de victimes et qui mettent de nombreuses personnes dans un état d'indigence. On en voudra pour preuve, la tentative de prise de pouvoir du 2 février 2008 qui a causé plus de quatre cent (400)11 morts et disparus sans compter avec le départ de nombreux Tchadiens réfugiés dans les pays voisins. Traiter donc de ce thème pour le Tchad recèle une importance considérable et reste d'actualité eu égard à cette dégradation fréquente de la situation politique du pays. Ce document permettra ainsi de comprendre pourquoi malgré l'élaboration et l'amélioration au plan normatif des textes relatifs aux droits et malgré la création des 11 Rapport 2008 sur la situation des droits de l'homme au Tchad de la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) P.
5 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie institutions et organes chargés de leur mise en oeuvre, la situation des droits de l'homme au Tchad n'a pas connue des avancées notables. Il convient de mettre en exergue l'importance de ce ministère en tant qu'outil de promotion, d'éducation citoyenne des droits de l'homme et de prévention contre les crises et conflits et surtout en quoi cela contribue à l'instauration d'une culture de droits. En outre, cette étude contribuera à appréhender l'importance grandissante des droits de l'homme face aux nouveaux défis de la mondialisation, et de la globalisation et les moyens adaptés à mettre en oeuvre. Intérêt du sujet Une décennie après les indépendances, le Tchad est entré dans un cercle infernal de guerre qui a fragilisé les bases des Institutions étatiques. Cette situation a eu de sérieuses conséquences sur le développement, l'organisation administrative et institutionnelle avec pour principale victime, la population qui est soumise à une vie dans l'incertitude, l'insécurité et la violation flagrante de ses droits. Rappelons que la rupture avec les régimes autoritaires et dictatoriaux s'est opérée pendant la fin de l'année 1990. La manifestation concrète de la démocratie s'observe à travers la bonne gouvernance, la justice équitable, mais aussi et surtout par la participation citoyenne à la gestion du pays qui traduit ainsi, une connaissance étendue à la base, des notions de droits de l'homme, d'où l'existence réelle d'une culture des droits. Vouloir réfléchir sur la promotion et l'instauration d'une culture des droits, c'est d'abord se pencher sur l'intérêt d'une telle étude au plan scientifique, ensuite, son impact sur le plan sociopolitique. Sur le plan scientifique, cette étude aura le mérite de montrer la stratégie développée par le ministère dans son rôle de promotion du Droit pour tous ; le respect et l'application des lois. Elle permettra aussi d'identifier les forces et les faiblesses du ministère en la matière afin de jauger son apport réel et spécifique comparativement
6 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie aux multiples actions des organisations de la société civile dans la protection des droits de l'homme au Tchad. Sur le plan sociopolitique cette étude va offrir aux citoyens l'occasion de comprendre qu'ils sont concernés par les droits de l'homme et ont pour devoir de participer activement à son éclosion. Quant à l'Etat, elle lui servira à ajuster sa politique dans le domaine des droits de l'homme ainsi qu'à opérer des éventuels réformes adaptées aux missions assignées au dit ministère. En somme, ce travail présente un intérêt pratique en ce sens qu'il constitue une précieuse source d'information relative aux méthodes par lesquelles les droits de l'homme sont entretenus au niveau de l'Etat ; il nous éclaire sur les obstacles liés à la lutte contre les violations de droits de l'homme, sur notre devoir d'être acteur des droits de l'homme et nous oriente sur les nouvelles pistes pour repenser au mieux, la politique d'instauration d'une culture de droits et de paix. Au-delà de son intérêt académique, ce sera un outil efficace contribuant à la planification des politiques démocratiques et à la recherche de la paix et la sécurité durables. Définition des concepts Culture : La culture est, selon le sociologue québécois Guy Rocher, "un ensemble lié de manières de penser, de sentir et d'agir plus ou moins formalisées qui, étant apprises et partagées par une pluralité de personnes, servent, d'une manière à la fois objective et symbolique, à constituer ces personnes en une collectivité particulière et distincte." (définition tirée du site Wikipédia Ð www.wikipedia.org) Droits de l'homme : Les droits de l'homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quelques soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sans discrimination et sur un même pied d'égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie
7 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Les droits de l'homme sont inaliénables parce que personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non et universels car fondés sur la raison et non sur les particularismes culturels. Culture de droits : nous définissons la culture des droits comme un ensemble de manière de penser, et d'agir commune à un ensemble d'individus dans un esprit de respect des droits et d'obéissance aux lois. Elle peut se définir aussi comme un processus dynamique de relations entre les individus et groupes visant à créer des conditions sociales, comportementales et idéologique émergeant d'une nouvelle citoyenneté dans le droit, la démocratie, la justice et le respect mutuel. Etat de droit : L'état de droit (appelé principe de primauté du droit) est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu'à la puissance publique. C'est une notion très lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. L'état de droit est celui dans lequel les mandataires politiques (en démocratie : les élus) sont tenus par le droit qui a été édicté. L'état de droit s'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. Revue de la littérature Plusieurs auteurs se sont intéressés à la question des droits de l'homme sous différents aspects. Les branches liées aux droits de l'homme sont multiples. De même la culture des droits de l'homme a plusieurs corollaires dont les questions d'alternance politique qui se manifestent par les élections, les questions d'égalité qui se manifestent par la justiciabilité des droits, et aussi les questions d'application qui se manifeste par une connaissance étendue des droits de l'homme. Nous pouvons citer parmi les auteurs qui ont déjà abordé certaines questions se rapportant à la culture des droits de l'homme : Cyrille APALA MOIFFO qui s'est intéressé à «l'émergence d'une culture de droits de l'homme au Cameroun«. Son
8 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie étude portait beaucoup plus sur les aspects propres aux droits civils et politiques. Ces droits selon lui semblent être l'orientation des gouvernants et reflètent les aspirations profondes des populations, et leur respect conditionne la pleine jouissance des droits économiques et sociaux, lesquels supposent quand même un certain niveau de développement économique. Une esquisse de réponse à ces différentes questions l'on conduit à constater que l'appropriation de la culture des droits de l'homme au Cameroun est un processus émergent, mais qui reste à consolider compte tenu des nombreux obstacles qui jonchent le processus d'enracinement de ces droits. Un autre auteur : Eugène LE-YOTHA NGARTEBAYE s'est lui intéressé au «Contentieux électoral et l'Etat de droit au Tchad«. Dans son études, il était question de montrer la manière avec laquelle l'organisation et le déroulement du contentieux électoral participe à la protection des droits garantis par les textes. L'auteur a déclaré que l'organisation des élections au Tchad, s'agissant des actes préparatoires et une partie du contentieux sont confiées respectivement à la commission nationale de recensement électoral (devenue Bureau Permanent des Elections) et à la Commission Electorale Nationale Indépendante, et l'ensemble du contentieux au Conseil Constitutionnel. Il en conclut que si le but affiché de l'Institutionnalisation de ces organes était d'éloigner un peu l'administration de l'organisation des élections, il reste cependant difficile à se réaliser, eu égard à l'implication de plus en plus grande de l'administration dans l'organisation pratique. Cette situation ne fait que raviver les tensions dans le milieu politique. C'est pourquoi le juge doit intervenir pour rétablir l'équilibre. Il dit en outre qu'investi du rôle de gardien de liberté, le juge est chargé de défendre les droits des citoyens contre la volonté capricieuse des pouvoirs politiques. Mais force est de constater que dans le contentieux électoral, l'indépendance et la neutralité du juge se trouve limitée tant par le contexte socioculturel que par l'immixtion du politique. Il déplore que le pays n'ait pas encore connu des élections locales. C'est seulement dans le déroulement de ces dernières que l'on pourrait apprécier la « juste contribution » du juge dans la construction de l'Etat de droit, et partant de la démocratie.
9 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie Enfin, un autre auteur encore, Enoch DJONDANG, dans un ouvrage général intitulé «Les droits de l'homme : un pari difficile pour la renaissance du Tchad et de l'Afrique», a pour sa part abordé la question des droits de l'homme à travers le parcours de son mouvement de défense des droits humains et son expérience personnelle. Il a tenté d'attirer l'attention sur les aspects occultés mais déterminant de la quête de la liberté et de la dignité des tchadiens en situation critique perpétuelle. En effet contrairement à la réputation des tchadiens à l'extérieur, où ils sont considérés comme des seigneurs de guerre et de violence. L'auteur montre au-delà de ces clichés médiatiques, que beaucoup de citoyens d'Afrique et du monde civilisé ignorent les contours et les ampleurs réels de la vie chaotique endurée par ce peuple diversifié et tétanisé. L'auteur a précisément décrit les événements du pays, les témoignages de violations des droits de l'homme, les ratés des transitions politiques et les tentatives de la société civile. Il survole les pesanteurs sociopolitiques et l'inévitable dimension éthique des engagements humanistes. De ce fait, son ouvrage est un récit de témoignages croisés et d'analyse critique. Ce qui différencie toutes ces études effectuées, de notre étude basée sur l'analyse des activités d'une institution avec des approches de suggestions pour réaliser une culture des droits. En effet, notre thème sur le rôle du ministère tchadien des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture des droits possède des approches inexplorées par les auteurs ayant abordés des questions similaires ; notamment l'analyse critique des activités spécifiques à cette institution et les facteurs et conditions d'instauration d'une culture de droits. Délimitation du sujet Situé au coeur du continent africain, le Tchad est limité au Nord par la Libye, à l'Est par le Soudan, à l'Ouest par le Cameroun, le Niger et le Nigeria et au Sud par la République Centrafricaine. Secoué plusieurs fois par des conflits internes, le Tchad n'a commencé à connaitre les droits et libertés qu'avec l'avènement récent de la
10 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie démocratie. Il y a eu depuis lors et jusqu'aujourd'hui, trois échéances législatives12 ; deux référendaires13 et trois présidentielles14. Mais il n'y a jamais eu des élections locales. Ces échéances constituent les signes visibles d'un Etat de droit et d'une démocratie. Il n'en demeure pas moins de l'existence de la Médiature Nationale, de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et du Ministère des Droits de l'homme. C'est ce dernier que nous définissons comme cadre de notre étude, avec une délimitation aux champs de sa mission de protection des droits et libertés. Plus précisément les actions de promotion et d'instauration d'une culture de droits depuis la création de ce ministère en 2005, jusqu'à nos jours. Problématique Beaucoup d'études ont été consacré aux mécanismes de protection, de promotion et de répression des droits et libertés en Afrique. C'est pourquoi certains auteurs se sont focalisés sur les élections et ses structures de gestion et d'autres sur la problématique de l'Etat de droit ou encore sur l'appropriation des droits de l'homme par la population. Mais l'heure est actuellement à la réflexion sur la consolidation des acquis issus de la démocratie. Les acquis de cette démocratie sont nombreux tant sur le plan normatif qu'institutionnel. Mais cela n'a pas empêché que le Tchad continue de vivre de graves violations de droits de l'homme et le non respect des libertés. Ce paradoxe qui résulte de l'existence des textes et institutions appropriés de protection, et la persistance du non respect des droits de l'homme aiguise notre curiosité. C'est pourquoi nous nous interrogeons : En quoi l'existence des législations et des institutions spécifiques de promotion des droits et libertés participe-elle à l'édification d'un Etat de droit ? Suffit-il de disposer d'une institution publique investie d'une mission promotionnelle des droits de l'homme pour croire en sa capacité d'établissement d'une culture de droits ? Autrement dit, quelles sont les limites 12 Elections législatives de 1997, de 2002 et de 2011. 13 Référendums constitutionnels du 31 mars 1996 et du 6 juin 2005 14 Elections présidentielles de 1996, de 2001 et de 2006 Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie
11 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) aux actions du ministère et les démarches à adopter pour parvenir à l'instauration d'une culture de droits au Tchad ? Hypothèses Nous entendons par hypothèse les tentatives de réponses provisoires à une question donnée. Ainsi, dans le cas d'espèce, notre hypothèse principale est que la promotion des droits de l'homme et des libertés entretenue par le ministère des droits de l'homme à travers des activités routinières ne garantie pas l'instauration d'une culture de droits. C'est pourquoi nous pensons que l'édification d'une culture de droits est conditionnée par : § La réorientation des activités du ministère et la mise à disposition des moyens nécessaire à la promotion et protection des droits de l'homme ; § La volonté politique de l'Etat manifestée par les actions concrètes de lutte contre les violations diverses des droits de l'homme étendue à plusieurs niveaux ; § L'appropriation même des droits de l'homme par la population tchadienne sous forme de manières de penser et d'agir ; § Et la consolidation de ces droits. Méthodologie Pour cette étude, nous avons utilisé la méthode juridique et la méthode systémique. La première nous a permis de faire l'examen des textes fondamentaux du ministère qui définissent ses attributions ainsi que la cohérence entre la législation nationale et internationale relative à la protection des droits de l'homme et à la promotion des libertés. La seconde nous a conduit à faire une appréciation générale de la manière dont le ministère exécute sa mission et met en oeuvre ses projets. Elle nous a aussi permis de faire un état de lieu de la situation des violations de droits de l'homme au Tchad et nous permet ainsi de déterminer la méthode la mieux adaptée pour remédier à la situation.
12 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie L'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles nous réaliserons notre travail est orienté sur les documents mais aussi sur le stage pratique ainsi qu'une descente sur le terrain auprès des leaders et défenseurs des droits de l'homme. L'étude documentaire consistait pour nous à faire une analyse du contenu des documents internes et externes du ministère afin de chercher le fondement juridique de sa mission, les lacunes et les divergences qui peuvent s'y trouver. Le stage pratique nous a facilité la confrontation entre les dispositions législatives et règlementaires et leurs mises en oeuvre pratique. Enfin, la descente sur le terrain qui consistait à réaliser des interviews avec les défenseurs de droits de l'homme a renforcé nos jugements personnels et nous permis d'être mieux orienté sur les pistes de solutions. Nous avons procédé à une recherche bibliographique dans les villes de Yaoundé et N'Djaména. Dans la première, ces recherches ont eu lieu dans les bibliothèques de l'UCAC (Université Catholique d'Afrique Centrale) et à la bibliothèque de l'Université de Yaoundé II - Soa. Dans la seconde ces recherches se sont déroulées à la banque tchadienne de données juridiques du CEFOD (Centre d'Etudes et de Formation pour le Développement), au Centre des oeuvres universitaires de l'Agence Universitaire de la Francophonie ainsi qu'à la documentation fournie par les associations de protection des droits de l'homme et du Ministère des droits de l'homme. Nous ne manquerons pas de faire mention des recours à l'orientation et avis des personnalités ressources du ministère ainsi qu'à ceux des leaders des droits de l'homme. Annonce du plan Notre travail sera axé sur deux grandes parties avec deux chapitres chacune : La première partie sera consacrée à l'analyse critique du rôle du ministère des droits de l'homme. Il sera question de faire un aperçu et une analyse des éléments sur lesquels se fondent la mission de protection et de promotion du ministère et la mise en oeuvre de la mission du ministère (Chapitre I) ; ainsi que sur les limites et carences auxquelles sont confrontées les actions du ministère. Les critiques s'appesantiront davantage sur la mauvaise volonté politique de l'Etat, tandis que les
13 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie carences concernent les manquements liés à l'application de la mission du ministère (Chapitre II). La deuxième partie intitulée les approches possibles de mise en oeuvre d'une culture de droits portera d'une part sur les actions d'instauration d'une culture de droits (Chapitre I). Nous nous attèlerons aux actions susceptibles d'instauration d'une culture de paix ; et d'autre part sur l'enracinement des droits de l'homme (Chapitre II). Ce qui suppose une appropriation et une réelle consolidation de ces droits. Enfin, une conclusion interviendra pour retracer le résumé de l'ensemble du travail, justifier les hypothèses et l'interprétation des résultats obtenus pour favoriser l'expression d'un avis personnel sur le sujet.
14 Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC) Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie |
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