Rôle du ministère tchadien chargé des droits de l'homme dans l'instauration d'une culture de droit et de démocratie.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages généraux

- Enoch DJONDANG (2005) «Les droits de l'homme : un pari difficile pour la

renaissance du Tchad et de l'Afrique» ; Etudes africaines - l'Harmattan

- Equipe du CEFOD (1994) «Les Droits de l'homme et les Devoirs du citoyen»

Changer la société ; Edition CEFOD

Textes législatifs et réglementaires

- Constitution de la République du Tchad de 2006

- Loi N° 031/PR/94 du 09 septembre 1994 portant création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).

- Loi N° 039/PR/2009 du 11 décembre 2009 portant création de la Médiature de la République ;

- Décret N° 340/PR/PM/97 du 12 août 1997 portant création d'une Médiature Nationale ; - Décret N° 039/PR/PM/2007 du 18 janvier 2007 portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres ;

- Décret N° 753/PR/PM/MCDH/07 du 28 septembre 2007 portant organigramme du Ministère des droits de l'homme ;

- Décret N° 720/PR/PM/09 du 13 juillet 2009 portant structure général du gouvernement et attribution de ses membres.

Rapports, Mémoires et Dossiers

o Plan d'action National des Droits de l'homme-Ministère des droits de l'homme Ð octobre 2010.

o Résultats Globaux du deuxième Recensement général de la population et de l'habitat Ð septembre 2009.

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Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)

Rôle _du ^ministère tchadien chargé des ^droits de l'homme ^dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie

o SILVA, ROMESH, JEFF KLINGNER et SCOTT WEIKART, «Violations de droits de l'homme par l'Etat tchadien sous le régime de Hissène Habré» - février 2010.

o Cyrille APALA MOIFFO (Mémoire) «l'émergence d'une société de droits au Cameroun» année 2005-2006

o Eugène LE-YOTHA NG. (Mémoire) «Contentieux électoral et Etat de droit au Tchad» 2007

o Rapport DHSF 2006 sur la situation des droits de l'homme au Tchad

o Rapport 2009 de l'Ambassade des Etats-Unis au Tchad

o Rapport 2009 et 2010 LTDH

o Rapport ATPDH 2005, 2006 et 2010

o Rapport sur les crimes de l'Etat tchadien

o Rapport de Stage au Ministère des droits de l'homme du Tchad de Béramgoto Singabé Jean-Claude

Webographie

www.memoireonline.com www.mcdhpl.org www.wikipedia.org www.tchadactuel.com www.ialtchad.com www.presidencetchad.org www.cefod.org

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Mémoire de fin deformation pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)

Rôle _du ^ministère tchadien chargé des ^droits de l'homme ^dans la promotion et l'instauration d'une culture de droits et de démocratie