CONCLUSION GENERALE
Arrivé au terme de notre étude sur le rôle
du ministère tchadien des droits de l'homme dans la promotion et
l'instauration d'une culture de droits, il nous parait judicieux de rappeler
les démarches, la problématique, et les hypothèses ayant
conduit à l'issu de ce travail afin d'en justifier les résultats.
Ce qui nous permettra en définitive de donner notre point de vue sur ce
thème dont l'intérêt et les enjeux sont exprimés au
début de notre travail.
En effet, nous avons utilisé la méthode
juridique et la méthode systémique. qui a permis d'une part de
réaliser l'analyse approfondie des textes fondamentaux du
ministère qui définissent ses attributions ainsi que la
cohérence entre la législation nationale et internationale
relative à la protection des droits de l'homme et à la promotion
des libertés. Et d'autre part à opérer une
appréciation générale de la manière dont le
ministère exécute sa mission et met en oeuvre ses projets. Elle
nous a aussi permis de faire un état de lieu de la situation des
violations de droits de l'homme au Tchad et nous permet ainsi de
déterminer les approches les mieux adaptées pour remédier
à la situation.
Aussi, les problématiques nous nous avons retenu ont
permis d'obtenir des réponses aux interrogations suivante :
En quoi l'existence des législations et des
institutions spécifiques de promotion des droits et libertés
participe-elle à l'édification d'un Etat de droit ? Suffit-il de
disposer d'une institution publique investie d'une mission promotionnelle des
droits de l'homme pour croire en sa capacité d'établissement
d'une culture de droits ? Autrement dit, quelles sont les limites aux
actions du ministère et les démarches à adopter pour
parvenir à l'instauration d'une culture de droits au Tchad ?
Les hypothèses que nous avons émises nous ont
permis de démontrer que les activités du ministère
n'étaient pas adaptées à sa mission et ne permettaient pas
l'atteinte de ses objectifs et qu'il était nécessaire d'effectuer
une réorientation des
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démocratie
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activités du ministère et la mise à
disposition des moyens nécessaire à la promotion et protection
des droits de l'homme. Aussi, nous avons pu démontrer un manque de
volonté politique de l'Etat qui devrait se faire restaurer à
travers des actions concrètes. Enfin, nous avons démontrer que
l'instauration d'une culture de droits passe par l'appropriation même des
droits de l'homme par la population tchadienne sous forme de manières de
penser et d'agir ; gage de sa consolidation.
Dans l'ensemble, le ministère doit revoir
entièrement les fondamentaux de sa politique en matière de droit
de l'homme au niveau fonctionnel, pour réussir sa mission de promotion
des droits de l'homme et des libertés. Or un homme politique
français Daniel Mayer44 avait dit : «
Il ne faut jamais déléguer à un État ou à un
groupe d'États la conduite du combat des droits de l'Homme. C'est aux
organisations de citoyens non gouvernementales de le mener... ». Cette
déclaration nous pousse à poser la problématique de la
garantie des droits de l'homme. Appartient-elle à l'Etat ou à la
société civile ?
Les associations de la société civile
mènent des activités de proximités sur la vulgarisation et
la défense des droits de l'homme. Ce rôle leur est reconnu au sein
des populations. Car dans leurs activités de défenses, elles
dénoncent les dérives du gouvernement, les injustices et les
inégalités. Elles apparaissent dés lors comme des organes
régulateurs des actions du gouvernement. L'Etat lui même, avant de
se lancer dans des actes de non-droit craint généralement la
réaction souvent inattendue des associations de droits de l'homme.
Malheureusement, face à ces dénonciations, il y a des
gouvernements qui répriment violemment les leaders des droits de
l'homme.
Deux situations se posent donc en ce qui concerne la garantie
des droits de l'homme :
Dans la première situation, les associations
apparaissent comme les garants des droits de l'homme, car elles exercent des
actions de façon désintéressée, pourvu que les
droits violés soient dénoncés publiquement. Ce qui leur
offre la légitimité de la garantie des droits de l'homme.
Malheureusement, en dehors de la dénonciation,
44
Daniel Mayer est un home politique et socialiste français,
Auteur du livre Socialisme : le droit de l'homme au bonheur
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Rôle du ministère
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la société civile n'a aucun moyen pour
contraindre l'Etat à réparer ou le pénaliser pour ses
abus.
Dans la deuxième situation, l'association a le
rôle et le pouvoir de dénoncer les abus de droits. Mais ces
dénonciations ou actions des associations sont
généralement réprimées par l'Etat, à travers
les persécutions à l'endroit des leaders et dirigeants des
associations. Ce qui ôte à ces associations, la liberté
d'être garant réelle des droits de l'homme.
Et lorsqu'on sait bien qu'une association ne peut exister que
si l'Etat lui accorde l'autorisation de fonctionner. De plus au nom de l'ordre
public ou de sa souveraineté, l'Etat peut retirer son autorisation, ou
interdire la réalisation des activités de l'association, il y a
lieu d'affirmer que l'exercice des droits de l'homme appartient aux
associations ou à la société civile. Mais la garantie des
droits de l'homme appartient à l'Etat qui peut à tout moment
exercer des abus qui ne peuvent être ni réprimés, ni
interdite, car l'Etat détient « le bâton et la carotte
».
Ce qui nous permet de conclure que le ministère
tchadien des droits de l'homme et des libertés n'a pas actuellement les
pourvoir et les moyens nécessaires pour prétendre instaurer une
culture de droits. Mais l'instauration d'une culture de droits n'est pas
impossible pour lui. Comme nous l'avons souligné dans nos
hypothèses, il suffit d'une bonne volonté politique, et toutes
les reformes que nous avons exprimées tout au long de notre travail
s'imposeront a cette volonté, d'ou, une réelle culture de
droit.
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