ANNEXES
83
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
Annexe N° 1 : Décret N°
753/PR/PM/MCDH/07 du 28 septembre 2007 portant organigramme du ministère
de droits de l'homme.
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Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
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promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
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tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
Annexe N° 2 : Questionnaire
A L'ATTENTION DES LEADERS ET MILITANTS DES DROITS DE
L'HOMME
Dans le cadre de la formation supérieure
professionnelle pour l'obtention d'un diplôme d'Expert Consultant en
Droits de l'homme et Droit International Humanitaire, nous devons produire des
travaux de recherche en vue d'une soutenance publique. Nous avons choisi de
travailler sur un sujet relatif à l'instauration d'une culture de droit
et de démocratie au Tchad et cherchons à avoir des informations
auprès des acteurs impliqués dans cette démarche. C'est
pourquoi, nous vous prions de bien vouloir répondre honnêtement
à ce questionnaire dans l'anonymat. Soyez rassurer que vos
réponses qui nous seront d'une grande utilité resteront
très confidentielles. Merci !
BERAMGOTO S. Jean-Claude (Elève Expert
Consultant en Droits de l'homme et Humanitaire)
QUESTIONNAIRE
|
Homme
|
Etudiant
|
Entre 15 et 25 ans
|
Entre 26 et 45 ans
|
|
Femme
|
Salarié
|
Entre 46 et 60 ans
|
Au-delà de 60 ans
|
Autre
N.B : Si les lignes prévues pour les
réponses sont insuffisantes, prière écrire au verso de la
feuille en précisant le numéro de la question, ou utiliser
d'autres feuilles et y joindre.
1. Quelle est la dénomination et l'objectif de votre
association ou organisation?
2. Combien d'années d'expériences avez-vous
personnellement dans le domaine des droits de l'homme?
3. Quelles sont les réalisations de votre association dans
le domaine des droits de l'homme depuis sa création ?
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4. Quels sont les projets de votre association dans le domaine
des droits de l'homme?
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Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
5. Quel genre de relation entretenez-vous avec le
ministère des droits de l'homme?
6. Avez-vous déjà participé aux
activités de ce ministère ? si oui, lesquelles?
7. Pensez-vous que les actions du ministère des droits de
l'homme contribuent à l'instauration
d'une culture de droit et de
démocratie au Tchad ? si oui, comment ? si non, pourquoi?
8. Avez-vous des critiques et des suggestions à faire
à l'endroit du ministère des droits de l'homme dans le cadre de
l'instauration d'une culture de droit et de démocratie ? si oui
lesquelles?
a) Critiques :
93
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
b) Suggestions :
9. Quelles appréciations faites-vous du rôle du
ministère des droits de l'homme?
10. La mission dévolue au ministère des Droits de
l'homme est-elle convenable ? Si oui pourquoi ? Si non, quelle devrait
être la mission de ce ministère?
11. Quelles sont vos relations avec la Commission Nationale des
Droits de l'Homme (CNDH) ?
12. Quels sont les efforts de la société civile
tchadienne dans la mise en oeuvre d'une culture de droit et de
démocratie au Tchad?
13. Quelles sont les difficultés réelles de la
mise en oeuvre d'une culture de droit et de démocratie au Tchad ?
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Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
14. Quels sont les défis majeurs des droits de l'homme et
de la démocratie au Tchad?
15. En quoi une culture des droits de l'homme peut-elle
être bénéfique pour le Tchad?
16. Votre propre opinion sur les enjeux des droits de l'homme au
Tchad?
Merci pour votre sincère
collaboration.
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Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
Annexe N° 3 : Liste des conventions
ratifiées par le Tchad.
I- CONVENTIONS AFRICAINES
|
Conventions
|
Signature
|
Adoption
|
Ratification Par le Tchad
|
Dépôt
|
Réserve ou déclaration
|
|
Traité instituant la Communauté Economique
Africaine
|
|
|
26/06/1993
|
|
|
|
Acte constitutif de l'Union Africaine
|
|
|
16/01/2001
|
|
|
|
Protocole relatif au Conseil de Paix et de
sécurité
|
|
|
7/04/2004
|
|
|
|
Protocole relatif au Parlement panafricain
|
|
|
7/01/2004
|
|
|
|
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
|
29/05/1986
|
|
9/10/1986
|
11/11/1986
|
|
|
Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant
|
|
|
30/03/2000
|
|
|
|
Charte culturelle africaine
|
|
|
15/08/1990
|
|
|
|
Convention de l'OUA
régissant les aspects
propres
aux Réfugiés
|
|
|
12/08/1981
|
|
|
|
Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique
|
6/12/2004
|
|
|
|
|
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
|
Protocole relatif à la Cour Africaine de Justice
|
6/12/2004
|
|
|
|
|
|
Charte africaine relative à la démocratie, les
élections et la gouvernance
|
|
|
|
|
|
|
Convention de l'UA sur la prévention contre la
corruption
|
6/12/2004
|
|
|
|
|
|
Protocole à la Charte relative à la Cour Africaine
des Droits de l'Homme
|
6/12/2004
|
|
|
|
|
|
Charte africaine des droits et sur le bien-être de
l'enfant
|
6/12/2004
|
|
30/3/2000
|
|
|
|
Charte africaine de la jeunesse
|
22/10/2007
|
|
|
|
|
|
Accord multilatéral de coopération régionale
de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des
enfants (CEEAC/CEDEAO)
|
|
|
7/7/2006
|
|
|
II- CONVENTIONS INTERNATIONALES
|
|
|
|
|
Reserve
|
|
Convention
|
Signature
|
Adoption
|
Ratification
|
Dépôt
|
ou
|
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Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
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Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
|
|
|
|
|
déclaration
|
|
Statut de la Cour Pénale Internationale
|
20/10/1999
|
|
01/11/2006
|
|
|
|
Pacte international sur les droits civils et politiques
|
|
|
9/06/1995
|
|
|
|
Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits
civils et politiques
|
|
|
9/06/1995
|
|
|
|
Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte
international sur les droits civils et politiques, visant à abolir la
peine de mort
|
|
|
|
|
|
|
Pacte international sur les droits économiques, sociaux et
culturels
|
|
|
9/06/1995
|
|
|
|
Convention relative à toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes
|
|
|
9/6/1995
|
|
|
|
Convention internationale sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale
|
|
|
17/8/1977
|
|
|
|
Convention pour la prévention et la
|
|
|
|
|
|
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
|
répression du crime de génocide
|
|
|
|
|
|
|
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines anti-personnel et leur destruction
|
6/7/1998
|
|
6/5/1999
|
|
|
|
Convention relative au statut des réfugiés
|
|
|
19/8/1981
|
|
|
|
Protocole relatif au statut des réfugiés
|
|
|
19/8/1981
|
|
|
|
Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruel, inhumains et dégradants
|
|
|
9/06/1995
|
|
|
|
Convention internationale sur la protection de tous les
travailleurs migrants et de leur famille
|
|
|
|
|
|
|
Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées
|
|
|
|
|
|
|
Convention sur la réduction des cas d'apatridie de 1961
|
|
|
12/08/1999
|
|
|
|
Protocole additionne I
|
|
|
03/06/1982
|
|
|
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
99
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
aux Conventions de Genève
|
|
|
|
|
|
|
Protocole additionne
II aux Conventions de Genève
|
|
|
03/06/1982
|
|
|
|
Protocole additionne
III aux Conventions de Genève
|
|
|
12/12/2002
|
|
|
|
Convention relative aux droits de l'enfant
|
30/09/1990
|
|
02/10/1990
|
|
|
|
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits
armés
|
03/05/2002
|
|
28/08/2002
|
|
|
|
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
de l'enfant concernant la vente, la prostitution et la pornographie mettant en
scène des enfants
|
03/05/2002
|
|
28/08/2002
|
|
|
100
Mémoire de fin deformation pour l'obtention du
Diplôme Professionnel d'Expert Consultant (DIPEC)
Rôle du ministère
tchadien chargé des droits de l'homme dans la
promotion et l'instauration d'une culture de droits et de
démocratie
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE 1
1ERE PARTIE : 14
ANALYSE CRITIQUE DE LA MISSION DU MINISTERE
14
| 
