Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

f. La cour des comptes

La cour des comptes est responsable du contrôle du budget communautaire. Elle assure la bonne gestion financière de l'union européenne. Il revient ainsi à la cour des comptes de contrôler la légalité et la régularité des toutes les recettes et les dépenses de la communauté.

La cour des comptes est installée au Luxembourg et se compose de 28 membres qui son nommées pour une période de six ans après consultation du parlement européen sur base de proposition des Etats membres.

g. La banque centrale européenne

Le traité de Lisbonne confère à la banque centrale européenne le statut d'institution à part entière. Depuis francfort (Allemagne), elle conduit la politique monétaire des Etats membres dont la monnaie est l'euro. Elle est en particulier chargée de veiller à la stabilité des prix^33(*).

Ces institutions sont assistées de deux organes consultatifs :

v Le comité économique et social européen (CESE) qui est chargé de respecter les intérêts des différentes catégories de la vie économique et sociale européenne (ex employeurs, travailleurs, agriculteurs, professions libérales etc.

v Le comité des régions chargé de représenter les intérêts des collectivités régionales et locales des Etats membres de l'union européenne.

Le fait de ne pas figurer parmi les « institutions de l'union européenne ne veut pas dire être sans importance ».

La banque européenne d'investissement par exemple a pour mission de contribuer au développement équilibré du marché intérieur de l'union européenne. Elle finance (par des prêts et l'octroi de garanties) des projets de développement dans les régions moins développées de l'union européenne ou encore des projets de création d'emplois et de modernisation ou de reconversion d'entreprises.

1.3.2. Présentation de la RDC

1.3.2.1. Présentation politico-historique

La République Démocratique du Congo a toujours existé sous diverses formes. Bien avant la pénétration européenne, elle avait la forme des sociétés segmentaires existant dans une autarcie exceptionnelle. L'ouverture de l'une vers l'autre signifiait la guerre.

Peu après, elle a pris forme des royaumes et empires. Personne ne peut ignorer à cette époque les structures politico-administratives des royaumes Kongo, Luba, Lunda, Kuba, Grenganze du grand M'SIRI. Tous ces empires et royaumes symbolisent l'existence de la République actuelle. L'arrivée sur le sol congolais de l'européen n'a pas seulement changé les habitudes sociales, culturelles, mais aussi politiques^34(*). En 1876 s'est tenue à Bruxelles, la conférence géographique de Bruxelles pour l'exploration du bassin de l'Afrique centrale.

Le Congo sous la mouvance du roi Léopold II a commencé à être façonné. L'Association Internationale Africaine est de venue Association Internationale du Congo et les objectifs avoués du roi ont totalement changé : lutter contre les lutte fratricides, lutter contre la traite des noirs et lutter contre les maladies épidémiques. Tout semble se jouer en 1885 avec la tenue à Berlin sous l'égide du chancelier Allemand OTTO VON BISMARCK, la grande conférence internationale de Berlin.

Après la reconnaissance des USA et de la France, puissances importantes de l'époque, le roi Léopold II devient souverain du Congo et de par les compagnies à charte et l'Eglise catholique Romaine. Les agents de la colonie se mettront à l'exploitation minière et agricole des terres possédées jusqu'à 1960. La décolonisation du Congo se fait tout à fait en sourdine. Quelques revendications, assistées par l'environnement international propice, le plan van Bilzen est rejeté pour une indépendance immédiate. Point n'est besoin de rappeler que cette indépendance a été accordée sans une préparation acceptable.

Conséquence, la période post coloniale du Congo caractérisée par une très forte instabilité politique. Les élections de 1960 donne gagnant la cohabitation nationale animée par Patrice LUMUMBA. Ses détracteurs n'acceptent pas qu'il forme un gouvernement sans leur présence. C'est ainsi qu'on assiste aux cessassions, aux mutineries, aux rebellions de toutes parts. Moise Tshombe et Albert KALONJI font cessassions respectivement au Katanga et au sud Kasaï sur la liste des rebellions, on note celle de KWILU animée par Pierre MULELE, celle de l'Est commandée par KASHAMURA et SUMIALO. Pour vouloir calmer les choses, l'ONU envoie au Congo une opération de maintien de la paix, l'ONUC. Celle-ci parvient à peine à calmer la situation, Lumumba est assassiné ; Mobutu, devenu chef d'Etat-major de l'armée congolaise, fonction qu'il assumera jusqu'à son coup d'Etat de novembre 1965.

Avec Mobutu, ce pays connait dans un premier temps un semblant de stabilité et paix qui pousse l'exécutif national à des excès. Sur le plan politique, il instaure un parti Etat qui consacre durant toute la période des années 70-90, une personnalisation du pouvoir, une dictature extrême qui pourtant est soutenue, la guerre froide oblige, par l'occident démocratique. Les politiques économiques du gouvernement sont mal gérées par les mandataires et pays commence un cycle infernal d'inflation et de pauvreté sans précédent. Après la guerre froide, certaines considérations changent sur le plan national qu'international, les évêques prennent conscience de la situation et élaborent un mémorandum demandant au président l'ouverture politique. Au plan international, le vent de Glasnost et de la pérestroïka souffle sans épargner les autres continents. En Afrique ce vent souffle et ce sont les conférences nationales qui commencent au Benin et s'étend sur l'Afrique dans la grande partie.

Mobutu fait une tournée de consultation populaire pour aboutir au même constat. C'est pour cela qu'il annonce lors de son discours historique du « comprenez mon émotion » l'ouverture au multipartisme. L'histoire politique du Congo des années 90-97 est grandement marquée par les excitations politiques et par la démonstration du talent politique du Marechal Mobutu, homme incontournable de l'époque qui, malgré son retrait virtuel, continuait à gouverner le pays par personne interposée. Cette période qui, malgré les opportunités lui accordées, n'a pu gagner les négociations avec la mouvance présidentielle^35(*).

Tout semble se jouer de 1996-1997 quand une coalition militaire commence une petite rébellion à l'Est, précisément à Lamera au sud Kivu. Sous le commandement de Laurent Désiré KABILA, les troupes de l'alliance des forces démocratique pour la libération du Congo prennent petit-à-petit des villes jusqu'à Kinshasa, après l'échec des négociations de l'Olteniþa I et II.

Soulignons que Mobutu étant dangereusement affaibli par la maladie et ses soldats n'ont pas combattu. L'AFDL a gagné du terrain principalement par la trahison des autorités militaires et le soutien populaire dont elle a bénéficié. Le 17 mai 1997 KABILA devient président de la République. Sa gestion du pouvoir n'est pas acceptée par les forces politiques internes et par la communauté internationale. Accusé d'ingratitude, la partie Rwandaise de force de coalition tente à partir de Goma, de prendre le pouvoir en passant par le Bas-Congo^36(*).

A la fin du mois d'août, les rebelles entrent à Kinshasa et sont brulés par les populations. Cette situation de crise aigue et persistant a abouti à une occupation et à une répartition du fait du territoire national avec la présence de plusieurs armées étrangères, en dépit de la proclamation de la 3^ème république en 1997.

Cette succession de crise à un profond retentissement sur les indicateurs économiques, sociaux et sanitaires du pays. Cependant, les différents belligérants s'accordent à la Recherche de la paix depuis la signature des accords de LUSAKA en 1999 et dont l'application effective sur terrain connait d'importantes difficultés.

A cet égard il faut signaler la présence d'un gouvernement de transition soutenue par la communauté internationale jusqu'à la tenue des élections de 2006.

* ³³ MWAYILA TSHIYEMBE, « Régionalisme et problèmes d'intégration économique. Aléna, Mercosur, union européenne, union africaine », paris, l'harmattan, 2015 P11O

* ³⁴ BISCHOFF, A, « Congo Kinshasa, la décennie 1997_2007 », éd du cygne, paris, 2008, P240

* ³⁵ BISCHOFF, A ; op cit.

* ³⁶ COQUERY_VIDROVITCH, C, « Congo, de la rébellion à l'insurrection », in Monde Diplomatique, Janvier 1999, P10_11