Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

c. La commission européenne

La commission qui, dans un grand nombre de domaines, détient le monopole d'initiative au niveau communautaire, joue un rôle dans la préparation puis dans l'exécution de la politique européenne.

Parallèlement à ses occupations administratives et son pouvoir d'initiative, la commission a également d'autres tâches :

v Elle veille à l'application des traités et de la législation Européenne (gardienne des traités) ;

v Elle est chargée de l'exécution budgétaire annuelle de l'Union Européenne ;

v Elle représente l'Union Européenne sur la scène internationale (sur instruction du conseil, notamment dans les négociations commerciales excepté la PESC).

Le travail de la commission européenne est accompli par un collège de 28 personnes dits « commissaires ». Chaque Etat membre dispose d'un commissaire dont le mandat est de 5 ans. Les commissaires se réunissent une fois par semaine. Le siège est à Bruxelles.

d. Le parlement Européen

Le parlement européen permet aux citoyens de l'Union Européenne de participer directement à la politique européenne. Les citoyens européens élisent leurs députés dans les circonscriptions nationales pour une période de 5 ans, les députés vont pendant cette même période représenter les intérêts de leurs électeurs au niveau européen.

Le parlement dispose d'un président élu pour une durée de 2 ans et demi. Depuis 1957, les pouvoirs du parlement se sont progressivement renforcés et étendu^32(*) :

v Le parlement occupe un rôle essentiel dans la gestion de l'UE du fait qu'il participe directement à l'élaboration des directives, règlements (en collaboration avec la commission et le conseil)

v Le parlement constitue avec le conseil l'autorité budgétaire de l'UE. C'est le parlement qui arrête le budget définitif de l'union.

Le siège du parlement se trouve à Strasbourg où se tiennent toutes les sessions plénières et l'institution ainsi que la session budgétaire. Des sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles tandis que le Secrétariat Général du parlement se trouve à Luxembourg !

e. La cour de justice de l'Union Européenne

La cour de justice de l'Union Européenne veille au respect du droit européen. Ses principes tâches sont celles d'interpréter et d'assurer l'application du droit communautaire. Elle a son siège à Luxembourg.

Il est important de ne pas confondre la cour de justice européenne avec la cour européenne de droit de l'homme installé à Strasbourg qui veille au respect de droit de l'homme.

La cour de justice se compose de 28 juges (un par Etat membre) ainsi que de neuf avocats généraux tous nommées pour une durée de six ans renouvelable d'un commun accord par les Etats membres.

* ³² http://www.strasbourg-europe.eu, op. cit.