Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

1.3.1.2. Fonctionnement des principaux organes de l'Union Européenne

Les institutions de l'Union Européenne sont au nombre de sept (7) :

a. Le conseil européen

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 er décembre 2009, le conseil européen figure parmi les institutions de l'union européenne.

Un président permanent est désormais à la tête de l'institution pour une durée de 2 ans et demi (renouvelable une fois) l'objectif étant de donner une voix et un visage à l'Union Européenne. Il est élu à la majorité qualifié par les membres du conseil européen.

Le conseil européen est constitué de chefs d'Etat et de gouvernement de 28 Etats membres de l'union. Ils se réunissent au minimum deux fois par semestre mais le président peut convoquer une réunion extraordinaire si besoin^31(*).

Le conseil européen « donne à l'union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » (art D du traité de Maastricht).

Le président du conseil européen assure aussi la représentation pour les matières relevant de la politique étrangère et de la sécurité commune.

b. Le conseil de l'Union Européenne (où le conseil)

Le conseil est l'une des instances décisionnelles principales de l'Union Européenne (organe législatif) conjointement avec le parlement Européen, il crée la législation européenne en adoptant les propositions que lui soumet la commission.

Il exerce également avec le parlement européen la fonction budgétaire.

Le conseil est l'organe représentant l'intérêt général des gouvernements des Etats membres de l'union. Il réunit les ministres de 28 pays membres (un représentant par Etat). Les ministres ne se réunissent pas de manière systématique, ni de manière régulière une fois par mois ou une fois par semaine mais en fonction de la question inscrite à l'ordre du jour. Ainsi s'il s'agit de l'agriculture, c'est les ministres d'agricultures qui vont se réunir, du transport c'est les ministres de transport...

Les 28 ministres du conseil se réunissent pour adopter la législation européenne. Ils sont donc amenées à arrêter des actes juridiques (des règlements des directives, des décisions, ...) au niveau européen.

A l'heure actuelle, les décisions au sein du conseil sont prises à la majorité simple (minimum aucune procédure particulière n'est prévue par le traité) ; à la majorité qualifiée (vote nécessitant 55% des membres soit 16 pays sur 28 et représenter un minimum de 65% de la population totale de l'UE) à l'unanimité (pour certains sujets sensibles comme la politique étrangère de sécurité commune).

Le siège du conseil est à Bruxelles. La présidence est exercée à tour de rôle par les Etats membre pour une durée de 6 mois.

* ³¹ http://www.stasbourg-europe.eu/explications-détaillées-sur-les-organes-de-lunion-europénne, consulté le 17 Février 2016