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Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.( Télécharger le fichier original )par Paul SAMANGUA OKITALANGE Université de Kisangani - Licence 2016 |
1.3. PRESENTATION DE L'UNION EUROPEENNE ET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOLes points suivants seront traités dans cette section : présentation de l'Union Européenne, présentation de la RDC. 1.3.1. PRESENTATION DE L'UNION EUROPEENNEIl est question ici de donner les grandes dates de la construction de l'Union Européenne ainsi que le fonctionnement de ses principales institutions. 1.3.1.1. Grande dates de la construction de l'Union EuropéenneL'Union Européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans : Le 9 mai 1950 ; le ministre français des affaires étrangères, Robert SCHUMAN, prononce, lors d'une conférence de presse au quai d'ers ay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne, au sein d'une organisation ouverte aux pays de l'Europe. Son but est d'assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d'une solidarité de production entre la France et l'Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait une première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean MONNET, alors commissaire général au plan28(*). Le 18 avril 1951, la communauté européenne du charbon et d'acier (CECA) est créée, pour une durée de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d'un marché commun, et le second la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) dite EURATOM. A la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. Le 14 janvier 1962, les premiers règlements sur la politique agricole commune. Le 1er juillet 1968, les droits de douanes entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. Le 1er janvier 1973 l'Europe des 9 : premier élargissement de la CEE avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Le 1er janvier 1981 : une Europe à 10, deuxième élargissement, la Grèce entre dans la CEE. Le 14 juin 1985, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne (RFA) signe à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces Etats et la libre circulation des personnes, mais la convention d'application n'est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. Le 1er janvier 1986, l'Europe de 12 : un troisième élargissement de la CEE avec l'arrivé de l'Espagne et du Portugal. Le 17 et 28 février 1986, les 12 pays signent à Luxembourg et la Haye, l'acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 Etats signent le 17, le Danemark, l'Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l'échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le 07 février 1992 à Maastricht, est signé le traité sur la création de l'Union Européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAC). Par ailleurs, la CEE devient la communauté européenne (CE) Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du parlement européen sont renforcés, et l'union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. Le 1er janvier 1995, l'Europe de 15 : quatrième élargissement avec l'entré de l'Autriche, la Finlande, et la Suède dans l'Union Européenne. Le 02 octobre 1997 à Amsterdam, les ministres des affaires étrangères des 15 Etats membres signent un traité sur l'union européenne (TUE) et celui instituant la communauté européenne (TCE). La communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétences. Le traité entre en vigueur le 1er mai 199929(*). Le 1er janvier 1999, 11 Etats forment à cette date la « zone euro » : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et la République Fédérale d'Allemagne. L'euro devient alors officiellement la monnaie légale de ces Etats. La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l'Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la « zone euro ». Les pièces et les billets en euro n'ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999. Le 26 février 2001, signature du traité de Nice : suite au conseil européen qui s'est tenu du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les 15 Etats qui modifie à nouveau le traité sur l'Union Européenne (TUE) et celui instituant la communauté européenne (TCE) Ce traité devrait permettre d'assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l'union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque Etat au sein des institutions européennes (Nombre de représentant au parlement, pondération de voix au conseil de l'union européenne, nombre de commissaires européens). Le système définit à Nice a abouti à une sur représentation des « petits pays ». Le traité entre en vigueur le 1er février 2003. Le 16 avril 2003, vers une Europe à 25 : un traité d'adhésion à l'Union Européenne de dix nouveaux Etats est signé à Athènes. Il s'agit de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie de Malte, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les 15 et par les 10 nouveaux membres avant le 1er mai 2004. Le 18 juillet 2003, une constitution européenne ? la convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Valery Giscard d'Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une constitution pour l'Europe présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l'Union Européenne en vue de l'élargissement prévu en 2004. Cette convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 de 3 chefs d'Etat et de gouvernement de 15. Elle s'est réunie entre le 28/02/2002 et le 18/07/2003. Il a été décidé que le projet de convention servirait de document de base à la conférence intergouvernementale chargé entre octobre 2003 et le printemps 2004 d'entretenir la nouvelle réforme de l'union européenne. Les 12 et 13 décembre 2003, échec du sommet de Bruxelles : les 25 chefs des Etats membres et futurs membres de l'U.E se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d'accord sur le projet de constitution. Aucun accord n'est possible. Les discussions reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence Irlandaise de l'union. Le 1er mai 2004, une Europe à 25 : entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003 : les 10 futurs membres deviennent membres effectif. Le 29 octobre 2004 signature du projet de constitution européenne : Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants de 25 Etats de l'union adoptent, après d'ultimes et difficiles négociations, le premier « traité constitutionnel » de l'Union Européenne. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et lisible, l'ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l'U.E. pour que ce que l'on appelle la constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des Etats avant la fin 2006. Cela n'a pas été le cas. Le 29 mai et le 1er juin 2005, la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de constitution européenne : le 29 mai les français sont appelés à se prononcer par referendum pour ratifier le traité établissant une constitution européenne. Ils le rejettent par 54,67% de voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par referendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%). Après les résultats négatifs de ces deux referendums, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres décident, lors du conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs Etats ont suspendu leur processus de ratification, d'autres ont ratifié le texte. Le 1er janvier 2007, une Europe à 27 : entrée en vigueur du traité d'adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l'union européenne. Le 13 décembre 2007, signature du traité de Lisbonne : à l'issu d'une période de réflexion entamée après les referendums français et néerlandais, les chefs d'Etat et de gouvernement s'accordent sur l'idée d'un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les traités existants. Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau « traité modificatif » lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville30(*). L'ensemble des ratifications se font par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier referendum le 12 juin 2008 avant de l'accepter par un second referendum le 2 octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009. En France, une réforme institutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la constitution par le conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008. Le 1er juillet 2013, une Europe à 28 : l'entrée en vigueur du traité d'adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient membre de l'Union Européenne et forme ainsi le 28e pays de l'Union. La population de l'U.E atteint désormais plus de 508 millions de personnes. Tableau n°1 : liste des Etats membres de l'Union Européenne
Source : www.touteleurope.eun/les-pays-de-l-union-europeene.html consulté à Kisangani le 17 Février 2016 Commentaire : Ce tableau a répertorié les Etats membres de l'Union Européenne, leur capitale, monnaie, langue nationale ainsi que leur date d'adhésion à l'organisation. Tableau n°2 : liste de quelques candidatures en cours dans l'union européenne
Source : www.touteleurope.eun/les-pays-de-l-union-europeene.html Commentaire : Le tableau 2 a présenté quelques candidatures en cours d'adhésion dans l'Union Européenne, leur monnaie, date de dépôt de leur candidature et la date de début des négociations de leur candidature au sein de l'Union. * 28 http://www.vie publique.fr : quelles sont les grandes dates de la construction de l'union européenne ? Consulté le 10 Février 2016 à 11H * 29 http://www.Vie publique.fr, op.cit. * 30 http://www.viepublique.fr quelles sont les grandes dates de la construction de l'union européenne ? Consulté le 17 Février 2016 |
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