Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

3.2.3. Evaluation de la mission de police (EUPOL)

La mission EUPOL est souvent décrite comme une réussite par les institutions européennes. Elle a effectivement conduit à plusieurs améliorations du fonctionnement de PNC, mais ces dernières ne doivent cependant pas masquer les problèmes qui persistent.

3.2.3.1. Evaluation concernant la conduite de la reforme

Les améliorations amenées par EUPOL résultent notamment du fait que les instruments appropriés pour la conduite de la réforme ont été mis en place. Une grande attention a été accordée à l'appropriation de la réforme par les autorités publiques et la société civile^61(*). A cet égard, plusieurs comités chargés de la réforme ont été mis sur pied.

Le groupe mixte sur la réforme (GMR3) comprenait des représentants de la PNC, d'EUPOL, d'UNPOL et des diplomates. Le groupe a travaillé sur l'élaboration d'une loi organique et sur la mise en place d'un nouveau comité chargé du contrôle de la réforme appelé comité de suivi de la réforme de la police (CSRP). Le CSRP était composé de sept ministres congolais (affaires intérieures, défense, justice, budget, finance, service public et genre), d'ambassadeurs (Belgique, France, Royaume-Uni, Chine, Canada), des responsables d'EUPOL et d'UNPOL et des membres de la société civile.

En outre, un secrétariat exécutif a été établi afin de préparer la mise en oeuvre du programme. Le CSRP visait à coordonner toutes les actions relatives à la réforme de la police et à instaurer un dialogue entre tous les acteurs impliqués. Le secrétariat exécutif était composé de neuf groupes de travail, du ministère d'affaires intérieures, d'experts nationaux et internationaux (UE et ONU) et des représentants de la PNC.

En 2010, un comité spécial a été constitué pour s'occuper également de « l'appropriation et la mise en oeuvre » de la réforme (CAMO). Ce nouveau comité remplace à présent l'ancien CSRP^62(*).

Ces aspects civils et politiques sont essentiels pour le succès d'une réforme, et le mérite de la mission EUPOL a été de développer un projet de réforme bien préparé, doté des instruments appropriés. Cette programmation particulière a permis une plus grande appropriation de la réforme par le gouvernement, la PNC et la société civile.

3.2.3.2. Evaluation concernant les ressources humaines

Malgré les acquis d'EUPOL, plusieurs défis restent à relever en vue d'avoir une police efficace et opérationnelle en RDC.

La PNC est encore trop « militarisé ». Ce qui entrave sa capacité à jouer son rôle de protection de la population. «  la militarisation » de la police est également visible dans les dominations et les grades qui sont similaires à ceux utilisés pour l'armée. En outre, bien que la constitution congolaise de 2006 ne considère plus la police comme un acteur « militaire elle est encore actuellement sous la juridiction militaire. Une mise à jour de la législation s'avère dès lors nécessaire afin de supprimer cette contradiction ^63(*)».

Les conditions de service restent très difficiles pour les policiers : salaires sont bas et bien souvent ils ne sont pas versés pendant plusieurs mois. Par conséquent, la taxation illégale de la population, les vols et la corruption généralisée restent de mise.

En outre, plusieurs cas de violation des droits humains perpétrés par la PNC contribuent à renforcer le sentiment de méfiance de la population à l'égard de la police.

Des programmes, celui de DFID axé sur le développement d'une « police de proximité », ont réussi à améliorer la qualité de la formation de la police et à impacter positivement l'attitude des policiers et leur relation vis-à-vis de la population. Une évaluation interne, comparant la situation en 2011 et 2013, a également souligné que la confiance de la population à l'égard de la police a considérablement augmenté.

La décision de DFID de mettre fin au programme, en partie prise suite aux violations massives des droits humains perpétrées par la police pendant l'opération LIKOFI (novembre 2013-février 2014), risque de compromettre le progrès mentionnés ci-dessus.

Les violations des droits humains ne sont pas souvent sanctionnées et l'impunité de la police reste un problème récurrent malgré la mise en place de programmes spécifiques (la création de l'inspection générale de la PNC ou le programme de redevabilité du secteur de la sécurité et de réforme de la police-SSAPR)

* ⁶¹ Conférence EUPOL RDC : « impact sur la RSS et perspectives futures », Egmont Institute, 7 OCT 2014

* ⁶² Conférence EUPOL RDC, op.cit.

* ⁶³Charles A. Bambara, « La reforme sécuritaire, l'Alpha et l'Omega de la paix en RDC », échos de la MONUSCO, n° 44, avril 2015, p. 2.