Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

Chapitre III. ANALYSE DES SOUTIENS DE L'UNION EUROPEENNE A LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE EN RDC

La communauté internationale a investi des ressources considérables dans la RSS en RDC au cours de deux dernières décennies. Le soutien et l'engagement de l'Union Européenne, ainsi que d'autres partenaires internationaux, ont désormais atteint un tournant décisif puis qu'après 16 ans de présence dans le pays, la mission de l'ONU en RDC devrait progressivement toucher à sa fin et l'Union Européenne a décidé la clôture de ses missions EUPOL et EUSEC.

La décision rapide et inattendue de clôturer les missions de l'Union Européenne relève d'avantage d'une certaine « fatigue du Congo » qui prédomine au sein des ministères des affaires étrangères de certains Etats membre de l'U.E, combinée à une demande de clôturer les anciennes missions de la PSDC en vue d'en ouvrir des nouvelles dans d'autres zones (au Mali ou en République Centrafricaine par exemple), plutôt que de l'atteinte réelle et durable des principaux objectifs des missions^52(*).

Les défis liés aux forces de sécurité restent considérable : si d'une part l'appropriation locale doit être renforcée, il est important d'assurer la consolidation du travail accompli. Les efforts de la communauté internationale doivent par conséquent être poursuivis.

Grace à leurs missions respectives ambitieuses, l'ONU et l'UE ont permis des améliorations. Mais comme nous l'expliquerons plus loin, les progrès réalisés restent limités.

Alors que l'ONU décidait en mars 2015 de renouveler le mandat de la MONUSCO pour un an, y compris sa composante de soutien à la RSS, l'UE décidait quant à elle d'établir une « micro mission » d'un an envie de garantir la fermeture en douceur de la mission EUSEC (juin 2015- juin 2016) et de lancer un nouveau programme de soutien à la RSS sous le 11^e FED (Fond Européen de Développement 2014-2019).

Dans ce chapitre nous allons d'abord faire une brève description de soutien de l'Union Européenne à la RSS en RDC, ensuite faire une analyse de ce soutien pour chuter à l'avenir du soutien de l'Union Européenne à la RSS en RDC tout en présentant les défis qui restent à relever pour que la RSS soit effective en RDC.

3.1. BREVE DESCRIPTION DU SOUTIEN DE L'UNION EUROPEENNE A LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE EN RDC (2003-2015)

Depuis 2003 l'Union Européenne s'est engagé à soutenir les efforts de la RSS (déploiement de deux forces Artémis et EUFOR à Kinshasa et en Ituri, soutien pour les secteurs de la justice et de la police) et deux missions de la PESDC (2005-2015) : EUSEC et EUPOL. Le principal objectif de l'UE consistait à aider et soutenir le gouvernement congolais pour assurer la sécurité dans l'ensemble du pays et créer un environnement favorable au développement.

En parallèle, l'engagement de l'UE dans la RSS était également censé garantir une bonne coordination entre les différentes interventions bilatérales en matière de RSS menées par les Etats membres de l'UE en RDC.

3.1.1. Présentation de la mission de l'armée de l'Union Européenne en RDC (EUSEC_RDC)

Le rôle d'EUSEC a été d'aider les autorités congolaises dans l'établissement d'un dispositif de défense capable de garantir la sécurité de la population congolaise, tout en respectant les normes démocratiques, les droits humains et l'Etat de droit ainsi que les principes de bonne gouvernance et de transparence^53(*). Le mandat original d'EUSEC (2005-2012) consistait à :

v Soutenir le processus d'intégration des groupes armés au sein des FARDC ;

v Améliorer la gestion des ressources humaines via le recensement des militaires ;

v Mettre en oeuvre le projet de chaine de paiement.

EUSEC a progressivement étendu son mandat et diversifié ses activités à partir de 2009 en vue de moderniser tant l'administration que la gestion des ressources humaines.

Lors de la phase finale d'EUSEC (2012-2015), la mission a concentré son action sur trois domaines :

· Maintenir le soutien au niveau stratégique tout en intégrant les activités en lien à la compagne contre l'impunité et en conservant les autorités militaires sur la mise en oeuvre d'un plan de réforme de l'armée ;

· Maintenir le soutien à la consolidation de l'administration et à l'établissement d'un système de gestion des ressources humaines. La mission a entrepris une formation du personnel de gestion opérationnelle des FARDC pour assurer une bonne gestion des troupes ; elle a également tenté d'améliorer de la logistique ;

· Améliorer les capacités opérationnelles des FARDC, en collaboration avec les autorités militaires en vue de la durabilité du système d'éducation militaire et en se concentrant sur les écoles pour les officiers et sous officiers.

Alors que la mission EUSEC s'est achevée le 30 juin 2015, une « micro-mission » de la PSDC sera maintenue jusqu'au 30 juin afin que l'UE puisse continuer à soutenir les autorités militaires congolaises dans les activités qui ne peuvent être réalisées dans le cadre du 11^e fond européen de développement, telles que les conseils stratégiques et le soutien aux écoles militaires^54(*).

La mission fut composée de 30 individus en 2015 et ce nombre sera progressivement réduit à 10 individus en 2016. La « micro-mission » de la PSDC continuera d'assister les autorités congolaises dans mise en oeuvre des réformes au sein de l'armée.

Elle procède en prodiguant des conseils au niveau stratégique, en soutenant la modernisation administrative, l'établissement d'un système efficace de gestion des ressources humaines, et la création d'un système d'éducation militaire de haute qualité y compris des écoles pour officiers et sous officiers.

* ⁵² AGATHE PLAUCHUT, « Fin de la mission EUPOL RD CONGO : Quelles perspectives sécuritaires à l'approche des élections ? GRIP, avril 2015

* ⁵³Union européenne, action commune du conseil 2009/709/CFSP& union européenne, action commune du conseil 2010/565/FSP disponible sur http://eeas.europa.EU/CSdp/Missions-and-operations/EUSEC-DRC/index-fr.htm

* ⁵⁴Service européen pour actions extérieures, « mission de conseil et d'assistance en matière de RSS en RDC dans le domaine de la défense » (EUSEC RDC) disponible sur http://www.europal.europa.EU