Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

3.1.2. Mission de police de l'Union Européenne en RDC (EUPOL RDC)

L'Union Européenne a réalisé sa première mission de police financée par la PSDC à Kinshasa d'avril 2005 à juin 2007. L'objectif d'EUPOL Kinshasa était d'appuyer l'unité intégrée de la Police Nationale Congolaise à Kinshasa dès qu'elle serait opérationnelle et sous commandement congolais. Le budget disponible pour la mission était d'environ 8,5 millions d'euros.

EUPOL Kinshasa a été suivie en juillet 2007 par EUPOL RD Congo. Le mandat d'EUPOL consiste à soutenir la PNC et le ministre de l'intérieur en prodiguant des conseils opérationnels pour le développement des principes de la réforme de la police et sa mise en oeuvre.

Elle a également soutenu la lutte contre l'impunité dans les domaines des droits humains et des violences sexuelles, et renforcé l'interaction entre la police et la justice.

L'interface police et justice vise à instaurer un lien solide entre ces deux institutions. Une inspection générale d'audit a été mise en place pour couvrir toute éventuelle infraction légale, administrative et financière perpétrée par la police. Cet organisme devrait jouer un rôle clé dans la consolidation de la redevabilité des policiers conformément au principe de l'Etat de droit.

La réforme de la police judiciaire est également incluse dans EUPOL sous la forme d'un soutien technique au niveau des procédures d'investigation, de la rédaction de textes de base, de la coordination de l'assistance pour le processus décisionnel et de la lutte contre les crimes violents.

De 2009 à 2013, EUPOL s'est concentrée sur l'accompagnement, la supervision et le conseil^55(*) des officiers de la PNC et elle a organisé des formations pour formateurs. EUPOL comprenait également un volet spécifique d'identification des policiers à travers la RDC en vue d'aboutir notamment à l'informatisation des fiches de paie.

La mission a fourni une assistance technique à 3 projets européens (délégation de l'UE en RDC, la France et le Royaume-Uni) destinées à soutenir la sécurité des élections de 2011 en RDC.

En 2014, EUPOL a aidé la PNC à mettre en oeuvre le concept « police de proximité » en collaboration avec d'autres partenaires européens et congolais tels que la Belgique, le Royaume-Uni et la société civile congolaise.

En outre, EUPOL a fourni des formations et un soutien en investigations criminelles à la police judiciaire et à la police technique et scientifique à Kinshasa, dans les provinces du nord et du sud Kivu.

En septembre 2014, la mission EUPOL RDC a été formellement clôturée.

* ⁵⁵Union européenne, décision du conseil 2011/537/PESC modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'UE et son interface avec le système de la justice en RDC (EUPOL RDC) 12 SEPT 2011