2.3.2. Formation d'une police
nationale intégrée
Depuis que le gouvernement a pris l'engagement de faire de la
RDC un Etat de Droit, une série des reformes ont été
initiées dont celle de la police nationale congolaise. On ne peut parler
de l'état de droit sans faire allusion à la police qui, de tout
temps a été considérée comme le « support
de la démocratie ». Mais son profil ne lui permettait pas de
remplir convenablement ses missions suivant les exigences
démocratiques.
La reforme de la police permettra à la RDC d'avoir une
police civile, unique, apolitique, républicaine, professionnelle, et
accessible à l'écoute de la population et soumise à
l'autorité civile. Cette police respectera les lois de la
république et les droits fondamentaux, elle sera régie des
principes de transparence et de bonne gouvernance.
Pour parvenir à ce niveau des standards internationaux,
le plan d'action triennal et le cadre stratégique à long terme,
développé par le comité de suivi de la reforme de la
police (CSRP) offrent un cadre de mis en oeuvre approprié au
commissariat général de la PNC et aux partenaires tant nationaux
qu'internationaux.
Le mémorandum sur l'armée et les forces de
sécurité signé le 29 Juin 2003 par les signataires de
l'accord sur la transition prévoit la création de deux
unités de la police. La première est un corps de protection
rapproché (CPR), responsable de la sécurité des leaders
politiques et des sites des institutions de la transition. La deuxième
est une unité de police intégrée (UPI), chargée
d'assurer la sécurité dans le pays.
S'agissant de la mise en oeuvre de cette reforme, son
démarrage effectif à été tributaire des travaux de
conception réalisés par le secrétariat exécutif du
CSRP.
2.3.3. La justice et la lutte
contre l'impunité
Dans un contexte d'insécurité et des violations
généralisées, l'un des principaux problèmes
soulevé est les violations des droits humains qui sont
perpétrées telles que les agressions sexuelles des femmes et des
jeunes filles, les pillages, les exécutions sommaires, les travaux
forcés, les arrestations et exécutions arbitraires, le manque
d'indépendance des cours et tribunaux font que la population locale se
méfie de la justice.
Pour regagner la confiance de la population à la
justice, le gouvernement congolais avait fait du secteur de la justice une
priorité pour la reforme.
A cet effet, il préconisa dans son plan de
reforme :
Ø La lutte contre les violences faites aux
genres ;
Ø La lutte contre toutes sortes de violation de droits
de l'homme, l'impunité et la corruption;
Ø L'amélioration des prisons,
Ø La bonne gestion des ressources humaines,
financières,...
Ce chapitre a donné le cadre historique et politique de
la RSS en RDC, le cadre juridique et approches des principaux donateurs en
matière de la RSS ainsi que le plan stratégique de la reforme en
RDC. Ainsi, nous passons donc au troisième et dernier chapitre pour
évaluer le soutien de l'Union Européenne à la RSS en
RDC.
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