Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

2.3. Plan d'action de la Reforme du Secteur de Sécurité en RDC

L'insécurité surgissant au pays et surtout dans les provinces de l'Est avaient poussée le gouvernement de la RDC à initier la reforme de son secteur de sécurité.

Tout est partit de l'accord global et inclusif du 17 décembre 2002 suivi de l'acte final signé à Sun City par les ex belligérants le 2 Avril 2003 qui prévoyait la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée.

A la suite de la ratification en 2005 de la constitution de la troisième république Congolaise, la tenue des élections à 2006 marquant la fin de la transition permettant la formation en 2007 d'un gouvernement, un programme du gouvernement est adopté prévoyant une reforme globale du secteur de sécurité, l'élaboration du concept national ainsi que les actions prioritaires de la reforme dans les domaines de la police, des forces armées, et de la justice.

2.3.1. Restructuration et intégration de l'armée

Le processus de l'intégration consiste à l'identification, la sélection, le brassage et le recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle armée nationale. Celle-ci devrait faciliter la création des conditions de sécurité indispensable à l'organisation des élections et à la reprise économique.

Conçu et supervisé par le conseil de supérieur de la défense et le gouvernement, le processus est mis en oeuvre par la structure militaire d'intégration (SMI) créée par le décret n04/014 du 26 Janvier 2004 et rendue opérationnelle en Mai 2004 par le décret n04/039 du 13 Mai 2004 portant nomination des ses membres du bureau.

Cette étape devrait conduire les forces armée à :

Ø Être à l'écoute des besoins de la population, anticiper les problèmes et agir de façon préventive en luttant contre les causes de l'insécurité ;

Ø être un service public national, accessible, professionnel, apolitique, respectant les droits humains ;

Ø respecter les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux ;

Ø produire un service de qualité et un accueil des victimes.

La SMI devrait collaborer avec le Ministère de la défense et la commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration (CONADER). Elle est bénéficiait l'appui de la MONUC, de la CIAT et des autres partenaires internationaux.

Dans la pratique, les candidats au brassage doivent remplir sept conditions :

Ø Avoir la nationalité congolaise,

Ø Le choix volontaire,

Ø l'aptitude physique, médicale et mentale,

Ø une bonne moralité,

Ø un bon profil psychologique,

Ø un minimum de six ans d'études primaires,

Ø avoir l'âge requis, c'est-à-dire 18 ans au minimum et 40 au maximum pour la troupe et les sous officiers, 45 ans maximum pour les officiers supérieurs^51(*).

La restructuration devrait aussi permettre de connaitre la taille de l'armée qui demeurait inconnue et ce par un recensement biométrique qui permettra à chaque militaire d'avoir une carte biométrique. L'intégration de l'armée devrait se faire à plusieurs séquences dont les plus importantes sont :

Ø Le regroupement des compagnies au point de cantonnement (pour le contrôle des listes nominatives) et ce lui des groupes ou individus armés au point de désarmement par la MONUC ;

Ø Le transport des forces vers le quartier général de brigade où s'opère le recensement des personnes et du matériel ainsi que la récupération des armes avec la MONUC. A ce stade, les enfants soldats sont directement confiés aux organisations spécialisées ;

Ø Le transport vers les centres d'orientation gérés conjointement par la SMI et la CONADER. Des activités dits « tronc commun » consistent à l'identification, l'orientation, et le choix volontaire des combattants. Des non combattants sont renvoyés chez eux à ce stade.

Ø Enfin, le transport, d'une part, des éléments éligibles vers les centres de brassage de l'armée où s'opèrent la sélection militaire, le brassage et le recyclage pendant une période de 45 jours et d'autre part, le transfert des éléments non éligibles au programme de DDR pour une réinsertion dans la société. Des personnes jugées inaptes militairement dans les centres de brassage sont également envoyées au programme DDR pour un retour à la vie civile.

* ⁵¹ www.rtbf.be/...détail-est-de-la-rdc-reformer-armée-police consulté le 15 Mars 2016 à 12h