Appui de l'union européenne à la réforme du secteur de sécurité en république démocratique du Congo de 2003 à 2015.

2.2.2. Approches des principaux donateurs en matière de Reforme du Secteur de Sécurité

Le concept de RSS a été largement reconnu et conceptualisé par plusieurs organisations internationales, telles que notamment l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), l'Union Européenne ou encore l'Union Africaine.

· Une approche

Locale et nationale

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Une approche

251654656En 2014, le Conseil de Sécurité de l'ONU adoptait une résolution (2151)^45(*) qui établissait les principes directeurs de la RSS. La communauté internationale a dès lors convenu de l'importance de certains éléments clés décrits ci-dessous pour mener avec succès un processus de RSS.

Deux objectifs

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· Efficacité

· Redevabilité

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Trois dimensions

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· Holistique

· Technique

· Politique

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Le succès d'un processus de RSS repose principalement sur l'appropriation locale de toutes les parties prenantes (acteurs publics ou non) dans le pays à savoir les prestataires des services de sécurité et de justice mais également tous les bénéficiaires (la population et la société civile). La RSS est le processus par lequel un pays cherche à réviser et à améliorer l'efficacité des services de sécurité afin d'améliorer le fonctionnement de l'Etat et le bien-être général de sa population. Elle inclut également une dimension de redevabilité qui implique l'établissement de procédures de contrôle et de règlementation sur l'ensemble du secteur de la sécurité qui comprend notamment l'armée, la police, la justice et les prisons, mais également la garde présidentielle, les services de renseignements, les services secrets, les services frontaliers et douaniers^46(*).

Aucun programme de RSS n'aboutira à long terme si l'Etat de droit et les structures adéquates de redevabilité et de gouvernance sont négligés.

Trois dimensions essentielles de la RSS peuvent être identifiées :

- Une vision holistique qui comprend tous les acteurs susmentionnés et requiert la compréhension du caractère indissociable des diverses composantes du secteur de la sécurité et de la justice

- La complexité technique car la RSS qui requiert une vaste série de compétences et l'adoption d'une approche multidisciplinaire. Parmi les compétences spécifiques requises figurent une connaissance et une expérience substantielles des domaines spécifiques de la réforme (police, défense, intelligence, justice et gouvernement local) mais également des questions transversales appropriées telles que la budgétisation, la logistique, la communication et la technologie de l'information, l'expérience du changement et de la gestion des programmes ;

- Une sensibilité politique parce qu'elle a un impact directe sur le monopole de l'Etat pour l'usage de la force. S'engager dans un processus de RSS exige par conséquent un niveau lithique, ainsi que des compétences analytiques en recherche et en négociation, du tact et de la diplomatie.

Accent spécifique sur la justice : la réforme de la justice vise à fournir un système judiciaire impartial et indépendant, l'accès de la population à la justice (en particulier pour le moins favorisés, notamment les fermes et les jeunes), l'interprétation et la mise en place effectives des lois et l'exécution adéquate des décisions judiciaires^47(*).

La réforme de la justice et la RSS sont étroitement connectées, sans système judiciaire compétent à mesure d'interpréter les lois, de les appliquer et sanctionner les violations avérés, le bon fonctionnement de la RSS et ses résultats s'en trouveraient fortement entravés.

Comme recommandé par l'OCDE^48(*) dans ses lignes directrices, la réforme de la justice aboutie à l'indépendance, l'impartialité et l'efficacité de tous les acteurs et institutions impliqués. En outre, une bonne coopération entre les forces de justice et de sécurité est indispensable.

En effet, il est important de soutenir la bonne gouvernance et la redevabilité des forces armées grâce à un système judiciaire efficace. Les mécanismes judiciaires doivent participer au cadre de contrôle pour ces dernières l'obligation de rendre des comptes.

Bien que la RSS ne puisse pleinement englober la réforme de la justice à elle seule, un accent particulier doit être porté sur les aspects y étant étroitement associés :

- L'amélioration du fonctionnement de la justice criminelle en renforçant le professionnalisme des forces de sécurité ;

- Renforcement du rôle des institutions légales et judiciaire dans le contrôle des institutions de sécurité vis-à-vis des droits humains ;

- Un plaidoyer pour une plus grande indépendance du système judiciaire ;

- L'amélioration de la gestion et de l'administration du système judiciaire (y compris les prisons) ;

- Un meilleur accès à la justice pour l'ensemble de la population ;

- La promotion de la conciliation et de la médiation dans les situations post-conflits ;

- L'harmonisation des pratiques coutumières avec le système légal et de justice formelle.

Une attention particulière doit être accordée au système carcéral, intimement lié à la réforme de la justice. Selon l'OCDE, les prisons contribuent à protéger la communauté, à décourager les criminels et à mettre en oeuvre les décisions judiciaires. Elles constituent donc une partie importante de la chaine pénale.

Cependant, les centres de détention sont souvent extrêmement^49(*)déplaisants, dans la mesure où de nombreuses violations des droits humains, violences et mauvais traitements s'y produisent au quotidien.

Accent spécifique sur la gouvernance, le secteur de la sécurité est souvent utilisé par les dirigeants politiques pour renforcer leur pouvoir au dépens de la protection civile. C'est pourquoi les citoyens sont souvent confrontés à la violence et aux violations des droits humains. Renforcer la composante « gouvernance de forces de sécurité » est un moyen de contribuer à une RSS solide et cohérente ».

La gouvernance englobe un large éventail d'acteurs privés et publics. La RSS ne doit pas uniquement se concentrer sur les acteurs étatiques tels que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mais également inclure la participation de la société civile^50(*).

Le système de sécurité doit être géré comme le reste du secteur public, c'est-à-dire en respectant le devoir de redevabilité et de transparence.

Dans l'approche européenne, la gouvernance démocratique repose sur quelques principes parmi lesquels l'Etat de droit, le droit à la participation politique, et des institutions transparentes et responsables.

Au sein de la RSS, ces principes peuvent être traduits comme.

- Le respect par les organes de sécurité du droit international et du droit constitutionnel national ;

- La redevabilité des organes de sécurité vis-à-vis des autorités civiles et de la société civile ;

- L'acceptation d'une hiérarchisation claire de l'autorité entre les autorités civiles et les organes de sécurité, l'énoncé précis des droits et obligations mutuels entre les autorités civiles et les organes de sécurité ;

- Capacité des autorités civiles d'exercer un contrôle politique et constitutionnel sur le secteur de sécurité ;

- La capacité de la société civile de superviser le secteur de sécurité et contribuer de manière constructive au débat politique sur les politiques de sécurité ;

- La transparence des questions relatives à la sécurité (notamment le budget) ;

- Respect par le secteur de la sécurité des principes de gestion des dépenses qui sont à l'oeuvre dans les autres secteurs publics ;

- L'accès des forces de sécurité à une formation professionnelle conforme aux exigences des sociétés démocratiques ;

- Une priorité haute accordée à la paix et à la sécurité régionale et sous régionale par les décideurs politiques.

La redevabilité des forces armées est toujours difficile à mettre en oeuvre étant donné que le gouvernement ou les forces armées n'acceptent que rarement de se soumettre au contrôle d'autres institutions ou autorités civiles. Le contrôle démocratique et la transparence restent cependant essentiels pour le bon fonctionnement du secteur de la sécurité.

* ⁴⁵ Conseil de sécurité de l'ONU, résolution 2151 sur la RSS avril 2014, disponible sur http://unssr.unlb.org/ressources/UN-documents/tabid/255/SMID/498/itemld/124/default.ASPX

* ⁴⁶ DCAF_ISSAT, « manuel de formation : introduction à la RSS », 2014

* ⁴⁷OIF, « la reforme du système de sécurité et de justice en Afrique francophone », OIF, paris, Mars 2010.

* ⁴⁸ OCDE, « Manuel de l'OCDE CAD sur la RSS : soutenir la sécurité et la justice », paris, 2007.

* ⁴⁹ OCDE, op.cit.

* ⁵⁰ MARCEL WETSH'OKONDA KOSO, « la justice militaire et le respect des droits de l'homme, l'urgence du parachèvement de la reforme », AfriMap & open society initiative for southern Africa, 2009