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Foncier et stratégies d'accès et de contrôle dans les anciennes plantations coloniales au Cameroun. L'exemple de la compagnie ouest Cameroun.

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par Jonas Aubert Nchoundoungam
Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2016
  

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CONCLUSION PARTIELLE

A la C.O.C comme dans bien d'espaces ruraux en Afrique subsaharienne, la question de l'accès et du contrôle de la propriété foncière nous permet dans bien des cas l'identification des acteurs à la fois individuels et collectifs s'apparentant parfois à des notions de groupes stratégiques27 mais qui sont très hétérogènes quant aux stratégies déployées pour l'accession de la terre. A la C.O.C, l'on distinguait à l'époque coloniale des ouvriers et des migrants. De nos jours, existe une pluralité d'acteurs qui se prêtent au jeu de la terre. Aux côtés de ceux-ci,

27 Lire Pierre Yves Le Meur, 2002 ; Approche qualitative de la question foncière

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les instances de contrôle de l'accès à cette ressource, qui le plus souvent représentent des instances d'arbitrages.

Le jeu foncier à la C.O.C. et dans ses environs, repose uniquement sur le pouvoir économique des différents acteurs et leurs capacités à mobiliser un certains nombres d'instances d'arbitrages et de régulations foncières à la fois traditionnelles et étatiques.

L'accès à la terre dans le domaine de la C.O.C. ne s'obtient que par la location, mode le plus répandu d'accès aux terres dans ce domaine.

Tout autour des plantations de la C.O.C., les stratégies d'accès sont diverses (location, héritage, don) et repose essentiellement sur la volonté des chefs traditionnels et des chefs de lignages d'en disposer ou non, aux nouveaux venus.

Les instances d'arbitrages et de régulations des conflits inhérents quant à elles mobilisent souvent pour la résolution de ces conflits des ressources et des instruments que ce seul travail ne peut mettre en lumière. Lorsque ces instances ne jouent plus convenablement leurs rôles, les situations foncières locales se prêtent à un floue totale, rendant difficile aussi bien la résolution des conflits fonciers que l'accès à la terre. De ce fait donc le recours à l'appareil étatique apparait souvent alors comme le dernier recours qu'ont ces paysanneries pour résoudre les litiges. Mais en réalité à la C.O.C quelles sont les conflits de gouvernances qui peuvent s'y prêter en matière foncière ? Comment s'exercent-elles sur cet espace ?

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IIIème PARTIE : ECLAIRAGE SUR LES CONFLITS DE GOUVERNANCE ET PERSPECTIVES DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION

L'éclairage sur les conflits de gouvernance en matière foncière notamment avec l'avènement de la décentralisation, non seulement pour les plantations de la C.O.C mais pour les paysanneries rurales camerounaise, portent essentiellement sur le rôle des instances de régulation d'accès et de contrôle de la terre à savoir : l'Etat par le biais de ses organes spécialisés ( Sous-préfectures, services déconcentrés du MINDCAF, Mairies, Tribunaux et organes régaliens) et l'autorité traditionnelle, et dans notre cas précis, il s'agit du pouvoir traditionnel Bamoun.

I.GOUVERNANCE / REGULATION FONCIERE À LA C.O.C

1. CADRE CONCEPTUEL

L'hypothèse de base qui sous-tend l'approche de la notion de gouvernance foncière retenue ici peut être formulée comme suit :

L'accès à la terre et aux ressources naturelles associées est l'objet d'une compétition croissante dans les plantations de la C.O.C, prenant très souvent ici, la forme de conflits très sanglant. Cette compétition porte l'empreinte d'un contexte fait, dans des proportions variables, de pluralisme juridique, de prolifération institutionnelle et de politisation du foncier.

Dans le même temps, des modes de régulations et d'arbitrages émergents, qui cherchent à instiller de la prévisibilité dans le jeu foncier et l'élaboration des mécanismes de résolution des conflits liés à la terre, tous les acteurs ne sont pas dotés des mêmes capacités en ressources matérielles, sociales et cognitives, toutes les instances ne disposent pas du même degré d'autorité et de légitimité. L'ensemble de ces interactions contribue à la production de la gouvernance foncière. Elle est donc définie ici comme mode émergent de régulation des relations foncières et du champ social qu'elles définissent. En d'autres termes, le pluralisme moral, normatif et institutionnel qui imprègne le jeu foncier est à la base de sa caractérisation comme «champ social semi-autonome» (Moore, 1978 : 54-81) ; dont ni les frontiers'', ni les règles ne sont a priori fixées, elles se découvrent et s'adaptent aux différents contextes

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rencontrés. Il faut plutôt se le représenter comme une arène, ou plutôt un ensemble d'arènes au sein desquelles acteurs sociaux et instances politiques et politico-légales (étatiques ou non) sont en compétition pour l'accès à la ressource foncière et pour le contrôle de cet accès (Ribot et Peluso, 2003). Lavigne Delville et Hochet (2005 : 98) notent à juste titre que si «la régulation des conflits, c'est-à-dire la façon dont les différends, litiges, conflits sont pris en charge par la société [...] est donc une dimension importante de la régulation de l'accès aux terres et aux ressources [...] celle-ci ne se limite pas à cela. Elle concerne aussi la production de règles elles-mêmes et les interactions dynamiques entre règles et pratiques» (ibid. : 98). On peut au fond résumer la différence entre gouvernance et régulation au-delà de leur philosophie processuelle commune, en termes de perspectives ou d'angle d'attaque, plus centré sur les acteurs et les instances politico-légales pour la première, la seconde mettant plus l'accent sur les modes de production normative.

La gouvernementalité'' qui y est attribuée, quant-à-elle, renvoie à la manière dont les conduites individuelles ou collectives des personnes dans un domaine spécifique de la vie sociale, deviennent dans un contexte historique donné, une préoccupation pour les autorités et sont problématisées comme enjeu/sujet de gouvernement, comme «action sur les actions» (Chauveau et al, 2006). Il faut sans doute élargir l'emploi du terme au-delà de la seule intervention de l'Etat pour l'étendre aux formes de gouvernement des hommes impliquant aussi des institutions non étatiques (Jacob, 2004; Le Meur, 2006a & b). Ainsi, la notion de gouvernementalité peut être appréhendée comme une façon de penser l'intégration des étrangers dans une communauté morale et politique à des niveaux plus larges.

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