CONCLUSION PARTIELLE
Compte tenu de la situation foncière du pays Bamoun en
général et des plantations de la C.O.C en particulier, car
étant placé sous le joug des principes de survivances, la terre
n'est pas un bien à vendre, elle peut tout au plus être
louée ou prêter. Cette situation ainsi
révélée traduit en quelque sorte les points faibles des
différentes juridictions qui sont censées règlementer
l'appropriation et l'acquisition foncière dans cet espace. Les modules
d'acquisitions de cette plantation étant peu connu, exacerbent et
fragilisent davantage la mise en valeur effective de ce domaine par la
paysannerie. La marche vers l'appropriation et la sécurisation
foncière dans cette ancienne plantation, non seulement par les paysans
mais la population en général nécessite alors la mise au
point par les différents acteurs, des stratégies adaptées
et adéquates permettant cette pratique.
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IIème PARTIE : JEUX D'ACTEURS ACTUELS ET LEURS
IMPLICATIONS FONCIERES À LA C.O.C
La législation foncière au Cameroun encore plus
pour les paysanneries du monde rural reste encore ambiguë et se
prête à des interprétations multiformes. La superposition
de plusieurs sources du droit (coutumier, moderne) rend difficile aussi bien
l'acquisition des terres que la résolution des conflits inhérents
à ces acquisitions. Les solutions sont à « inventer ».
La sécurisation foncière reste encore une solution aux
problèmes fonciers au Cameroun, mais n'est pas la seule, car face
à tout cet imbroglio des différents droits d'accès au
foncier, la population camerounaise, surtout les paysanneries autour de la
C.O.C, développent des stratégies diverses et multiformes pour
accéder au foncier qu'il conviendrait de les signaler dans cette partie.
L'expression « jeu d'acteurs » ainsi utilisée, fait
référence non pas un cadre systémique fermé, mais
plutôt à un système complexe ouvert et
caractéristique de l'ensemble des stratégies
développées par les différents acteurs impliqués
dans le processus foncier autour et dans les plantations coloniales de la
C.O.C. Qui sont-ils ? D'où viennent- ils et quelles sont les logiques
qui les animent ? Quelles stratégies développent-ils pour
accéder au foncier ? Toutes ces interrogations ainsi soulevées
nous permettront non seulement la description et la compréhension du jeu
d'acteurs mais aussi leurs implications foncières et raisons
d'acquisitions de ces terres.
I. LES ACTEURS DU JEU FONCIER À LA C.O.C
Nous utilisons l'expression jeu foncier'' comme une
grille d'observation pour mieux cerner les contours, les enjeux des
acquisitions foncières et l'identification des acteurs du foncier
à la COC. En termes d'enjeux fonciers dans cette plantation coloniale de
la COC, il convient de signaler que ceux-ci sont portés par des acteurs
à la fois individuels et collectifs ayant pour but final l'appropriation
foncière pour des raisons diverses.
Les situations de compétition foncière accrue
(rareté des bonnes terres, augmentation de la population, migrations)
accroissent l'insécurité foncière observée dans la
localité de Foumbot et de ses environs. Dans les zones de fortes
migrations à l'instar des anciennes plantations coloniales et parlant de
la C.O.C. en particulier, les ouvriers qui devaient travaillés dans
cette plantation avaient été «accueillis» et
installés par les colons suite à la création des
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plantations de café. Cet accueil puis installation des
ouvriers s'était déroulé sans toutefois, l'accord
favorable des autorités villageoises de la localité (l'on ne sait
pas si l'autorité traditionnelle locale avait oui ou non
été d'accord sur le fait de faire venir des ouvriers dans la
localité et quelles avaient été les clauses). Ceux-ci
reçurent des colons, des droits d'usage sur des parcelles
périphériques des plantations de café mais relevant du
domaine de la C.O.C.
Ensuite, il s'observa dans cette localité et plus
particulièrement autour de cette plantation, un fort mouvement
migratoire, non plus encadré et supervisé comme ce fut le cas
pour la main d'oeuvre devant travailler dans les plantations (Champaud J.,
1983), mais individuel car l'on pouvait facilement se faire embaucher comme
ouvrier mais aussi avoir des terres agricoles à moindre coût pour
le déploiement des systèmes de productions et bien d'autres
activités. Cette situation n'étant plus très possible en
pays Bamiléké, vu la démographie et l'organisation des
structures foncières traditionnelles (Fotsing, 1987), des migrants
Bamilékés sont partis de Mifi actuelle Bafoussam, des Bamboutos,
au Nord du pays Bamoun, traversant le fleuve Bamendjing pour se retrouver
à la C.O.C. d'autres encore sont venus de Pouomogne-Bandjoun et de
Bangangté, des plateaux du Nord-Ouest anglophone, des fronts pionniers
Tikar et Bafia, mais le plus frappant est sans doute la migration
intra-territoriale Bamoun, car l'on observe également des migrants
Bamouns en quête d'emploi et de terres fertiles qui viennent s'installer
dans le pourtour et les environs de la C.O.C. par l'entremise des Nui
Ngwèn et des chefs de lignages (Nga Ngwèn).Ainsi,
en 1941 on dénombre dans ces plantations 7.123 travailleurs parmi
lesquels nous avons 3.742 venus de la subdivision de Foumban et 2.750 de
Bafoussam, 660 de Dschang, 21 de Bafang et 150 de Bangangté. Parmi ces
7.123 travailleurs recrutés, on dénombrait 3.683 volontaires
c'est-à-dire ceux qui se sont engagés librement à
l'embauche et le reste des 3.440 était recruté par le biais des
travaux forcés (Tanga, 1974) ; Dongmo (1981) est beaucoup plus clair en
ce qui concerne la C.O.C. : « A la C.O.C., on comptait 319 manoeuvres
permanentes, 920 temporaires et 27 ouvriers spécialisés Bamoun et
Bamiléké... »
Ces migrants reçoivent des autochtones des droits
d'usage sur la terre. Il s'agit des droits secondaires en ce sens où,
ils ne peuvent, ni construire dessus, ni développer un investissement de
grande valeur sans l'accord des autorités traditionnelles. Ces droits
sont aussi conditionnels au respect d'une relation sociale d'allégeance
vis-à-vis de l'autorité foncière du groupe autochtone que
représente l'autorité du roi au travers des émissaires
délégués (Nui Ngwèn), confirmant davantage
le poids du pouvoir traditionnel Bamoun dans la gestion des terres.
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Parfois, au bout d'un moment et pour des raisons qui peuvent
être multiples, les groupes migrants ne reconnaissent plus les droits
prééminents de ceux-ci, et ils cherchent à affirmer leur
autonomie foncière sur les terres par rapport aux chefs de villages ou
aux responsables fonciers autochtones que sont les Nji Ngwèn et
les chefs de lignages (Nga Ngwèn). Cette situation est de plus
en récurrente au courant de la dernière décennie, vu le
poids de la démographie et de la valeur mercantile que connait le
foncier de nos jours. Ces prétentions sont d'autant plus fortes que les
migrants sont devenus plus nombreux, que leur réussite économique
est importante, et que le contexte politique (réformes foncières,
élections, etc..) leur est favorable (Moupou, 2010).
La présentation du jeu d'acteur foncier à la
C.O.C, passe par une mise en lumière typologique présentant les
acteurs en conflit pour l'accès à la terre d'une part et les
instances de contrôle et de régulation foncière d'autres
parts. On peut les catégoriser selon un certain nombre d'oppositions
simples que seul un travail empirique permet de déconstruire et
d'affiner. L'une des plus structurantes est celle entre autochtones
!allochtones appeler ici, étrangers''. On la retrouve dans
l'ensemble des sites à la C.O.C, même si son importance peut
varier. Cette opposition évolue dans le temps car de plus en plus l'on
assiste à des mariages entre autochtones Bamoun et
allochtones-étrangers, ce qui modifie considérablement les
rapports fonciers en ce sens qu'il permet aux étrangers de gagner
davantage de droits d'usage et de gestion sur la terre. Le second clivage est
celui qui tendrait à opposer ruraux et urbains. Les informations
récoltées démontrent à suffisance que les
trajectoires de mobilité sont complexes et ne peuvent se réduire
à l'idée simpliste d'exode rural et! ou de retour (Léo
Montaz, 2015). On observe au contraire l'importance grandissante en milieu
rural de nouveaux acteurs, jeunes déscolarisés, migrants à
la fois urbains ou ruraux, vues les récentes situations
sécuritaires de la partie septentrionale du Cameroun ;des agents de la
fonction publique, entrepreneurs agricoles souvent impliqués dans le
développement des transactions foncières marchandes et
contribuant à des phénomènes de peuplement des campagnes,
accentuant davantage les mobilités entre les villes et les campagnes et
dans ce cas précis, des arrondissements de Foumbot et Kouoptamo vers les
plantations de la C.O.C.
Plus classiques, les oppositions entre aînés et
cadets, hommes et femmes, acteurs collectifs que représentent les
communautés villageoises à travers le chef de village et
individuels que sont les agriculteurs et éleveurs (paysans), continuent
de structurer le jeu foncier. Chacune de ces catégories est toutefois
hétérogène et les acteurs collectifs, lignages,
ménages, fonctionnent rarement comme des entités
homogènes. Les instances politico-légales impliquées dans
le jeu foncier sont également diverses, à la base d'un fort
pluralisme
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institutionnel : administration territoriale, services du
Cadastre et des affaires foncières, tribunaux, autorités
communales et villageoises, ONG, comités de gestion divers issus du
dispositif du développement, associations de ressortissants, mouvements
religieux, chefferie traditionnelle ou de la terre, etc. On retrouve souvent
deux grands types d'autorités en position centrale sur les
différents terrains étudiés : l'administration
territoriale (préfets ou sous-préfets) et la chefferie
«traditionnelle». Elles semblent a priori incarner deux
systèmes légaux distincts, le national/étatique et le
local/coutumier. En fait, la trajectoire de la chefferie, variable selon les
pays et les époques, a pu l'amener à se rapprocher ou à
s'éloigner de l'appareil étatique, tandis que l'administration
territoriale joue parfois un rôle local très
«coutumier», la chefferie Bamoun quant-a-elle, se soustrait aux seuls
rôles d'arbitre et de gestionnaire de toutes les terres du royaume, le
politique gagne du terrain sur la tradition.
Le jeu foncier local n'est plus seulement local, au sens
où des enjeux «locaux» font l'objet de négociations et
de règlements dans des arènes diversifiées dont certaines
sont extra locales, tandis que des intérêts extérieurs
viennent modifier les configurations locales. En effet la cohabitation sur la
rive gauche du Noun avec les Bamiléké se dégrade davantage
et très souvent débouche sur des affrontements sanglants entre
Bamoun et Bamiléké car, les second réclament leur
autonomie du pouvoir territorial Bamoun. Cette situation ne peut se
gérer à des instances qui vont au-delà des seuls
frontières du territoire Bamoun.
1. Identification des acteurs locaux et description du jeu
foncier à la C.O.C
Pour comprendre davantage le jeu foncier et les acteurs en
présence à la C.O.C., il convient de marquer un temps
d'arrêt sur ce que sont devenus les anciens ouvriers qui travaillaient
à la C.O.C. durant la période de gloire du café. En effet,
suite à la déprise caféière et ce, malgré
les tentatives de Jean Fochivé à maintenir cette compagnie
industrielle. La C.O.C. bien après les départs successifs des
blancs et de Jean Fochivé, décédé en 1996, a
fonctionné pendant six ans mais cette fois-ci avec l'aide des capitaux
d'un certain nombre de personnes issus pour la plupart du terroir. Ils
étaient tous actionnaires durant cette période après
Fochivé, mais cette association des capitaux n'a pas pu favoriser le
maintien des anciens ouvriers qui cumulaient des arriérés de
salaires. Le café n'étant plus rentable, certains ouvriers se
sont installés dans les villages environs de la C.O.C. puis ont
commencé à louer des terres, d'autres par contre se sont
installés dans la ville de Foumbot voisine. Les uns sont
décédés et les autres sont rentrés dans leurs zones
de départ. Des Groupes d'Initiatives Communes qui existaient à
l'époque des colons, il ne reste que des mémoires.
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a) Les autochtones
L'on ne peut véritablement parler du jeu d'acteurs et
de leurs implications foncières dans les plantations de la C.O.C, sans
toutefois revenir sur la réelle question de l'autochtonie. En effet, le
terme autochtone ainsi employé dans ce contexte désigne, tout
Bamoun originaire des localités sur lesquelles s'étendent les
plantations de la C.O.C.
Contrairement à ce que l'on observe en Côte
d'ivoire, les phénomènes de tutorat (Chauveau, 2006 ; cf. infra :
14 ; Léo Montaz, 2015), la situation foncière dans les
plantations de la C.O.C et plus général en pays Bamoun est
très différente ; Au lieu des « tuteurs », l'on observe
plutôt une volonté de l'autorité traditionnelle non pas en
tant que tuteur mais instance d'accueil, d'arbitrage et de résolution
des litiges en matière foncière à l'échelle locale.
Bien entendu la pression d'accueil et de cession des terres aux
étrangers du pouvoir colonial sur le pouvoir traditionnel a eu pour
incidence, la rareté des terres. Entrainant de ce fait le
mécontentement des natifs. Car, comme il a été
signalé en amont, la cession des terres aux colons blancs s'était
déroulé sans toutefois l'accord du peuple Bamoun, le roi en sa
qualité de gardiens des terres avait décidé. Or,
aujourd'hui le monde bouge, rien n'est plus statique et le peuple Bamoun lui
aussi doit pouvoir en disposer des terres sur lesquelles ils sont
installés depuis le Quatorzième siècle (André E.,
1961).
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Mes parents sont venus ici parce qu'ils cherchaient du
travail. C'était beaucoup plus facile pour eux ici de se faire embaucher
ici comme ouvrier d'autant plus qu'on en avait besoin de mains d'oeuvres pour
travailler dans les plantations de la C.O.C.
Toutes ces personnes qui, aujourd'hui se revendiquent
d'être des autochtones ici, tout cela n'est qu'une usurpation. En fait,
quand les blancs décident de créer les plantations dans cette
zone, il n'y avait pas d'hommes comme cela est le cas aujourd'hui, sinon
penses-tu qu'ils se seraient donner temps de peine pour recruter massivement
les ouvriers comme ce fut le cas ? Tous ceux que tu vois ici sont tous des
migrants qui sont venus soit pour travailler du temps des blancs, soit parce
qu'ils ont compris qu'au vue de l'absence de clarté qui y règne
dans cette localité en matière d'appropriation foncière,
ils peuvent avoir des terres pour cultiver ou alors se construire des maisons
et autres.
Les seuls personnes aptes à se réclamer
autochtones ici à la C.O.C., c'est nous, car nous avons vu le jour ici,
nos nombrils y sont enterrés, nos parents et nos grands-parents
également.
Pour ce qui est des droits et de l'accès à la
terre, tout Bamoun qu'il soit brun ou noir, de Massagam (arrondissement
à la limite du front pionnier avec le Mbam) ou de Bangourain (limite
avec le plateau Nso : partie anglophone), ils ont les mêmes droits sur la
terre. Mais comme les terres ici étaient beaucoup plus fertiles que les
autres, les Nji se sont taillé la part du lion. Usant de leurs titres de
notabilités, ils nous font croire que ces terres leur a appartenu depuis
toujours, or cela est faux. Mes grands-parents ont dû d'abord travailler
comme ouvrier dans les plantations coloniales ensuite dans les plantations du
roi non lion du domaine de la C.O.C. pour avoir en jouissance les terres sur
lesquelles nous sommes aujourd'hui installer. Cette terre nous a
été donnée en récompense par le Nji Ngwèn,
et aujourd'hui nous sommes propriétaire...
Source : enquête de terrain, Juin 2016
Encadre 6 : entretien avec Malum, 58 ans, paysan
Bamoun à Nkoundoumbain
Prenant en compte le fait que la terre est un bien collectif
en pays Bamoun, il n'en demeure pas moins le fait que le sultan des Bamoun
n'est que le gardien, la terre appartient au peuple Bamoun, ce qui donne aux
autochtones natifs de cette zone, des droits d'en disposer.
Ainsi, certains autochtones installés au sein d'un
domaine et possédant encore quelques parcelles par héritage,
passent des contrats de type « location » avec des étrangers
qui en éprouve le désir. Les droits de gestion et d'exclusion se
fondent sur la position sociale au sein du groupe Bamoun (Moupou, 2010,
cité par Ndjogui et Levang, 2013 : 4) et sont détenus le plus
souvent par le chef de famille (sauf cas particulier où celui-ci aurait
cédé ce droit à un fils par exemple). C'est
généralement lui qui octroie le droit d'accéder et de
mettre en valeur un terrain appartenant au patrimoine lignager à un
individu (homme ou femme, généralement de la famille, mais qui
peut être aussi un ressortissant d'une autre famille du village, voire un
« étranger », c'est-à-dire un migrant originaire
dune autre région pouvant tout aussi être Bamoun). Sans
peur de représailles c'est-à dire capables de résister
à la fois aux pressions des autorités coutumières (Nji
Ngwèn) possédant les autres fractions de la C.O.C et les
autorités administratives, les autochtones, natif de la localité,
louent des terres à des individus sans se référer ni aux
chefs coutumiers, ni aux nouveaux gestionnaires.
1
2
Dans le cas précis des plantations de la C.O.C, les
allochtones n'ont aucun droit de cession de la terre. Les nouveaux
gestionnaires qui ont repris le domaine à la suite du départ des
colons français ont opté pour une délégation des
pouvoirs, mandatant à cet effet les gardiens ayant pour charge,
l'entretien et la surveillance des plantations de la C.O.C. Ces derniers
à leurs tours, se mettent à louer des terres au nom du pouvoir
qui leur est conféré par les fils de Fochivé. Connaissant
bien la situation foncière dans ce domaine, ils optent pour des
intermédiaires à la fois natifs et/ou étrangers de la
zone. Ces intermédiaires s'occupent de recenser toutes les personnes
éprouvant le besoin d'avoir des terres, puis les remontent au niveau des
gardiens qui, en contrepartie du numéraire, délivrent des cartes
d'accès à la plantation précisant la durée de la
location et la taille de la parcelle. Cette situation ainsi décrite
n'est valable que pour la superficie de Jean Fochivé (le
Carré).
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Planche VI
Photo 1 : Juin 2016
Exemple de plainte déposée auprès du
Sous-préfet de l'arrondissement de Kouoptamo à
l'encontre d'un autochtone, gardien à la C.O.C pour
trouble de jouissance, le nommé Danger,
63 ans, paysan autochtone à la C.O.C
Photo 2 : juin 2016
Exemple de carte donnant accès aux parcelles du
Carrée à la C.O.C
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