Memoire Online - Problématique du foncier rural et développement local dans la commune de Klouekanmey.

Les autorités locales de Klouékanmè et ses démembrements (acteurs) interviennent activement dans le processus de « sécurisation » des terres acquises et dans la délivrance des actes y sont relatifs. Une fois un terrain acquis, la priorité pour le bénéficiaire est de formaliser cette acquisition par les autorités locales à divers niveaux et d'en obtenir les actes les concernant. C'est le moyen pour celui-ci de garantir sur cet espace un minimum de sécurité.

La procédure administrative pour l'établissement d'une convention de vente commence par l'achat à l'arrondissement de la demande d'agrément et du certificat de non litige. Ces deux pièces sont signées respectivement par le chef du village et /ou quartier et le chef d'arrondissement. Le vendeur et l'acquéreur ainsi que leurs témoins respectifs déposent leur signature pour enregistrement au niveau de cette administration. A l'aide d'une copie de la demande d'agrément signée, l'acquéreur paye au service des impôts trois années d'arriéré d'impôt sur le foncier non bâti, celui de l'année en cours et 3 % du prix d'achat de la parcelle. Les quittances obtenues donnent accès à la mairie à l'achat d'imprimés de conventions de vente que signent respectivement les parties prenantes, leurs témoins, le chef de village ou de quartier et le chef d'Arrondissement. Les dites conventions sont ensuite transmises au service des affaires domaniales pour contrôle, traitement et signature par le chef service. La signature du maire vient clôturer la procédure et le requérant pourra retirer son acte à l'Arrondissement.

Il est regrettable de constater que le temps que prend cette affirmation est assez long. Il faut au minimum un mois pour voir sa convention signée; mais cela dépend surtout du dynamisme et de la générosité de celui qui introduit et suit le dossier. Dans tous les cas lorsque le dossier est accepté, la convention de vente peut être signée dans un délai maximal de trois mois.

Lorsqu'il s'agit d'un village ayant bénéficié du PFR, la délivrance du Certificat du Foncier Rural (CFR) à 2000 F CFA. La convention est à 1000 FCFA et une somme de 38000 FCFA pour signature donc avec environ 4900 CFR, le foncier participe au développement local à travers ces différentes taxes.

3.3.2 Problèmes et conflits domaniaux en milieu rural dans la Commune

Les problèmes fonciers de la Commune sont de plusieurs ordres. Les uns naissent des irrégularités qui entachent le processus de cession de la propriété foncière, les autres découlent de l'exploitation qui est faite de la terre. L'importance et l'ampleur de ces problèmes varient d'un village à un autre.

Selon les acteurs, certains modes, comme le don, ont disparu et ont permis l'émergence de l'emprunt et surtout de la location et du métayage à cause des divers enjeux, la pression démographique et la perte de confiance entre acteurs. La fréquence des modes varie selon qu'on se retrouve dans les arrondissements du nord (Lanta) ou du sud(Tchikpé).

A cause donc de la pression trop forte dans le sud de la commune, les acteurs (les jeunes, les femmes, les étrangers et les sans terre) migrent vers le nord de la Commune à la recherche de terres fertiles disponibles pour les activités agricoles. Parmi ceux-ci, certains font des migrations saisonnières, d'autres vont s'installer définitivement avec leur famille sur des parcelles louées ou pour le métayage. Ceci génère des conflits à la longue entre les descendants des propriétaires et les migrants ; puisque les contrats sont souvent oraux et les durées non précisées. En effet, pour ces modes précaires d'accès à la terre, les acteurs développent des stratégies pour se surveiller ou pour contourner les accords établis et réduction de la durée de location, émergence de la dot foncière, menace de rupture de contrat, usurpation, escroquerie, etc.

Il naît des stratégies d'usurpation lorsqu'au décès du prêteur ou du propriétaire de la parcelle mise en location ou en métayage, l'usurpateur s'attribue d'office la propriété des parcelles concernées. La stratégie d'usurpation de droit apparaît

aussi dans certains cas d'héritage au décès du père de famille avec l'administrateur des biens. L'usurpation est aussi caractérisée par l'abus du droit d'aînesse ou de désaccords sur le partage de l'héritage foncier après décès du propriétaire.

Aucun écrit n'étant disponible pour attester la véracité des allégations servies, la terre peut revenir à l'usurpateur. Dans certains cas, la parcelle fait l'objet de litige et l'affaire est portée devant un organe d'arbitrage. En ce qui concerne l'accès par le mode d'achat qui émerge de plus en plus en milieu rural, les stratégies de courtage (intermédiaire pour l'achat), d'escroquerie des héritiers, ont cours. L'escroquerie des héritiers se manifeste après le décès du père. C'est une tendance générale des enfants héritiers à remettre en cause la convention ou le reçu de vente délivré par le feu père qui avait vendu de son vivant, une partie ou la totalité de sa parcelle. Si à l'occasion de la cession de la parcelle, un enfant du feu père n'a pas signé la convention de vente, à cause de son jeune âge peut-être, c'est lui qui plus tard, revendique la propriété, arguant qu'il n'a pas été témoin de la vente. Dans nombre de cas, ce conflit dure des années avant d'être réglé. Selon les cas, le contestataire finit par réclamer son droit de signature de la convention de vente (si elle existe), avant de reconnaître la légitimité des droits de l'acheteur et ceci, contre de l'argent.

Dans les cas de contrat de vente non formalisé, la résolution du conflit connaît souvent des rebondissements. Enfin de compte c'est par une régularisation d'accord à grands frais à la charge de l'acheteur que ce type de conflit se résout. Par ailleurs tout acheteur de terrain exige aujourd'hui, dans bon nombre de villages de Klouékanmè, un reçu d'achat signé du chef du village et des témoins. Le recours aux conventions de vente est récent dans l'évolution des stratégies en matière foncière dans la Commune.

Elle est née avec le mode achat mais avec l'avènement des PFR, il y a l'utilisation de plus en plus généralisée des contrats type de location, d'emprunt, ou de métayage. Le problème à ce niveau est que les formulaires de contrat

utilisés ne sont pas standards et certaines mentions utiles n'y figurent pas ; toute chose qui donne cours à des falsifications de tout genre et à des interprétations équivoques. Pour peu qu'un jeune du village sache lire et écrire, il s'érige en secrétaire pour établir le contrat de vente car on y gagne forcément de l'argent.

A la suite du contrat de vente, les acquéreurs de parcelles n'aiment plus laisser au vendeur le domaine acheté pour quelque exploitation. Le terrain acheté est généralement confié à une tierce personne pour surveillance et entretien pendant environ deux à trois ans avant que le nouveau propriétaire ne décide de le mettre en valeur. Ce temps de latence est généralement observé pour voir si l'achat effectué sera l'objet d'une quelconque contestation.

Dans la plupart des villages enquêtés dans la Commune, les contrats de location, de métayage et d'emprunt ne sont pas systématiquement formalisés car les acteurs évitent les frais liés à la formalisation. La population estime que les coûts imposés pour la signature des conventions d'achat de parcelle sont trop élevés ; c'est pourquoi elle négocie les accords sous seing privé. Le tableau suivant en donne le spectre à l'échelle de la Commune

Ventes multiples affectant la même

propriété foncière.

Elles sont dues, soit au non

formalisation des actes de transfert et de transaction foncière, ou à l'inauthenticité desdits actes lorsqu'ils existent

Un propriétaire terrien ou présumé propriétaire revend un même terrain à plusieurs acquéreurs

Il s'agit le plus souvent de propriétés collectives détenues par des cohéritiers. Certains ayants- droit voulant se montrer plus habiles que d'autres, se livrent à la vente totale ou partielle de l'héritage commun, en complicité avec des témoins. Les autres cohéritiers, en voulant se venger de leurs frères, revendent la même parcelle à d'autres acquéreurs, tout en étant conscients de ce que la parcelle avait déjà été définitivement cédée. Ceci conduit à une remise en cause de droit de propriété dénié à chacun des acquéreurs. Dans nombre de cas, on assiste à des affrontements et à des violences de toute sorte

Tableau V: Synthèse des problèmes fonciers, leur manifestation et conséquences

Exclusion préméditée dans le partage de l'héritage foncier. Cette situation est souvent causée par le mépris délibéré, la méconnaissance ou l'ignorance du cadre juridique formel protégeant les droits à la succession.		Lors du partage du patrimoine foncier aux ayants droit, certaines catégories de personnes, normalement héritières telles que les filles et les enfants adoptés, sont écartés. Parfois, le partage s'opère en l'absence de certains ayants droit en voyage pour un séjour			Les frustrations générées par l'exclusion de certains ayants droit du partage de l'héritage foncier, occasionnent des soulèvements, de la désunion, des querelles et l'envenimement du climat social
Les conflits de voisinage dus à l'inexistence de bornes sur les sommets des terrains	Les bornes fixées sur les sommets de parcelles, permettent de circonscrire aisément les périmètres individuels. En l'absence de celles-ci, les débordements fréquents (le plus souvent prémédités) surviennent entre limitrophes				Comme tous les conflits fonciers, le conflit de limite corrompt l'ambiance sociale et les relations de bon voisinage existant entre deux limitrophes
La modification fantaisiste des termes de contrats d'exploitation : causée par l'oralité des accords contractuels et la mauvaise foi des propriétaires terriens.		De manière générale, l'échéance des contrats d'exploitation de même que le montant de la contrepartie de la cession temporaire de terres agricole aux fins d'exploitation, font souvent objet de modification unilatéralement décidée par les propriétaires terriens. Les exploitants subissent, la plupart du temps, ces abus de droit d'aliénation exercés par les propriétaires terriens, sans grande résistance parce que dépourvus de moyen de revendication.					Du fait de la fluctuation des termes des contrats d'exploitation, la quiétude des investisseurs agricoles n'est pas assurée. C'est une situation qui ne permet pas aux exploitants de songer à restaurer la fertilité des sols, au fur et à mesure qu'ils les exploitent.
L'atomisation des terres due à la taille relativement élevée des ménages (10,7 personnes) et à la disponibilité de terre par ménage relativement faible (0,8ha), (AGBAGO/GRAIB, 2008)			La taille moyenne des parcelles par ménage est très faible à cause de la densité forte de la population (237hbts/km²), (CARDER/MONO-COUFFO)			Les véritables potentialités pour l'investissement agricole dans la Commune sont rares parce qu'il n'y a pas de grandes superficies disponibles
La baisse de rendement des terres due à de mauvaises pratiques agricoles et à la				La monoculture, l'utilisation anormale de pesticides et d'engrais chimiques sont autant de pratiques agricoles développées par les paysans de la commune de			La baisse de rendement augmente le besoin en terre cultivable et entraîne une pression foncière de plus en forte. Par ailleurs le paysan

ressources du sol malheureusement contribuent à la et s'use davantage. Les plaintes
dégradation rapide des ressources s'intensifient et la cherté de la

La rareté des précipitations et les bouleversements climatiques dus à

l'émission abondante des gaz à effet de serre et à la pollution de la nature, sous toutes ses formes

Les changements climatiques se traduisent par le bouleversement des calendriers agricoles : pluies prématurées ou trop tardives, abondante ou brève ; soleil très ardent et prolongé

Les conséquences des aléas climatiques sont nombreuses. On note surtout ses effets

perturbateurs sur le
développement normal des cultures. La moisson se trouve également affectée

De la lecture du tableau V, plusieurs facteurs sont à l'origine des problèmes fonciers en milieu rural. Pour 90 % des enquêtés, les problèmes fonciers se posent avec acuité. Ces problèmes génèrent des contestations qui engendrent des conflits domaniaux et sont liés à plusieurs contestations dont les principaux et les plus fréquents sont présentés à travers la figure 10

Figure 10: Différents types de conflits dans la Commune de Klouékanmè Source travaux de terrain, Octobre 2013

L'analyse de la figure 10 permet de comprendre que les sources de conflits sont diverses. Les contestations de limites viennent en tête avec 28,7 %, les remises en cause du droit de propriété sont de 27,21 %. Les conflits générés par la contestation des terres hérités sont de 26,19 % des conflits fonciers en milieu

rural. Les ventes frauduleuses sont de 3,4 % et les occupations illégales sont de 3,06 %.

Ces conflits différemment répartis dans la Commune de Klouékanmè. Ils sont plus dominants dans les arrondissements sous forte pression démographique et dans les arrondissements disposant des terres cultivables. La figure 11 présente la répartition des zones de conflit.

La figure 11 présente les différents types de conflits fonciers dans la commune.

Figure 11: Répartition des conflits fonciers dans la Commune de Klouékanmè. De l'analyse de la figure 11; il ressort que l'arrondissement d'Adjahonmè est la

zone ayant le plus fort taux de conflit; suivent après les arrondissements de Djotto, d'Ahogbèya et Lanta; les arrondissements de Klouékanmè ; Ayahohoué ; Tchikpé et Hondjin sont les zones disposant les plus faible taux de conflit foncier en milieu rural.

Ces différents conflits engendrent la désintégration des liens sociaux. Ils empêchent la production agricole donc renforce le niveau de pauvreté des populations rurales.

Ces conflits obligent parfois les populations à faire recours aux instances de régulation foncière.

La figure12 traduit les différentes instances qui règlent les conflits fonciers selon les sollicitations des populations dans la commune.

Figure 12: Structures impliquées dans la gestion des conflits fonciers selon la sollicitation des populations

De l'analyse de la figure 12 ; 40 % des conflits sont confiés au tribunal de conciliation. C'est une instance communale composée des sages chargée de faire des auditions des parties en conflit, les enquêtes et constatations, la conciliation, le règlement à l'amiable et renvoie si nécessaire vers les juridictions compétentes. Il forme avec la CoGeF et les SVGF, un système dont la synergie

d'actions permet de faire une mise à jour correcte des PFR, surtout lorsque les litiges connaissent un dénouement heureux au stade de la conciliation communale, ou que la SVGF doit fournir des informations foncières au tribunal de conciliation pour l'aider à délibérer.

Le comité de gestion du foncier s'est vu saisi des 21 % des conflits et 14,3 % au niveau de la brigade de gendarmerie, les comités villageois et les autres sous commissions les restent des conflits.

En conclusion pour la résolution des conflits les propriétaires terriens font plus confiance au tribunal de conciliation, au comité de gestion et à la gendarmerie. Les propriétaires terriens sont des individus ou groupes d'individus ayant des droits définitifs sur des parcelles qu'ils utilisent ou mettent à la disposition d'autres. Ils remontent l'information concernant les transactions foncières au niveau de la SVGF pour son traitement. Ils renseignent donc la SVGF sur la dynamique foncière dans son ensemble notamment, les mutations foncières (achat, legs, location, emprunt, héritage, etc.) et les conflits fonciers. De leur bonne collaboration, dépendent la performance et l'opérationnalité des SVGF

La figure 13 présente la synthèse du diagnostic du foncier rural dans la Commune de Klouékanmè.

Forte migration des populations des communes limitrophes Urbanisation anarchique

Figure 13: Modèle SWOT appliqué à l'étude de la problématique du foncier rural et développement local de la Commune de Klouékanmè.

De l'analyse de la figure 13, il ressort que le foncier rural offre plusieurs atouts au développement local à travers l'existence des structures de gestion, la productivité agricole des villages ayant bénéficiés des PFR, etc. Cependant l'existence des conflits, la précarité d'accès à la terre sont au tant de contraintes au développement local dans le cadre de la gestion du foncier rural.

Face à ces situations précitées des suggestions sont faites afin de corriger les imperfections.

Problématique du foncier rural et développement local dans la commune de Klouekanmey.

3.3 Effet des modes de gestion du foncier sur le développement local

3.3.1 Contribution du foncier rural au développement

3.3.2 Problèmes et conflits domaniaux en milieu rural dans la Commune