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Analyse de la stratégie de mobilisation des recettes minières à  la direction générale des mines et de la géologie.

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par Germain Assamam BIMIZI
ISM Adonai Togo - Master II  2016
  

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c- Analyse et commentaire des résultats

Les résultats après dépouillement et traitement des données obtenues, nous présente ce qui suit :

- Au total près de 93% des sociétés ont répondu à plus de 50% par « oui » aux questions posées ;

- Près de 7% des sociétés ont répondu à plus de 50% par « non » aux questions posées sur le questionnaire.

La conséquence directe de ce constat, est que près de 93% des sociétés qui ont répondu aux questions sont favorables au projet de suggestions contre 7% défavorables.

Ainsi, les résultats nous permettent de tirer la conclusion suivante : le projet de suggestions pourrait être mise en oeuvre sans consultation supplémentaire ni amendement majeur.

Pour la série des questions no 2 à 9 du questionnaire, nous avons déterminé la fréquence des réponses sur l'ensemble des sociétés ayant répondu aux questions. Le tableau suivant présente les proportions d'avis obtenu pour chaque question posée.

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Tableau 5 : Proportions d'avis obtenu par question

Question

Proportion (%)

Avis favorable (oui)

Avis non favorable (non)

Question no 2

53,33

46,67

Question no 3

60

40

Question no 4

100

-

Question no 5

80

20

Question no 6

60

40

Question no 7

66,67

33,33

Question no 8

80

20

Question no 9

86,67

13,33

Question no 10

53,33

46,67

Source : Auteur, travaux d'enquête

En somme toutes les sociétés ont répondu « oui » à plus de 53% à ces questions et « non » à moins de 47% aux mêmes questions comme le montre le tableau ci-dessus.

Par conséquent, au vu de ces résultats, toutes ces questions sont applicables c'est-à-dire en d'autres termes que les suggestions qui correspondent à ces questions pourraient faire partie de la liste des recommandations qui seraient faites à la Direction Générale des Mines et de la Géologie à l'issue de ce mémoire. A cet effet le projet de suggestions probable devrait contenir prioritairement ces suggestions.

En ce qui concerne les deux (2) questions à options sur le questionnaire, les statistiques donnent :

1- 53,33% d'opinion favorable pour l'option (e : dans les six premiers mois de l'année n1) de la question no 5, soit la plus forte proportion ;

2- 46.67% d'opinion favorable pour l'option (trois mois) de la question no 9, soit la plus forte proportion.

L'option (e) correspondant au délai de six (6) mois pour l'obtention des données sur les prévisions de production des sociétés minières, nous proposons que ce délai soit retenu pour la demande de fourniture des prévisions de production. Ce ci veut dire que la DGMG pourrait demander à cet effet aux sociétés de fournir leurs données de prévisions de production de

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l'année n au cours des six (6) premiers mois de l'année n-1. Ceci, au cas où la Direction Générale des Mines et de la Géologie décidait de mettre en oeuvre cette suggestion.

De même, l'option « trois mois » serait prescrit comme délais de payement des factures de redevances minières au cas où la Direction Générale des Mines et de la Géologie décidait de mettre en application la suggestion correspondante.

Pour l'analyse de contenu, elle est consacrée spécialement à la question no 1 et 11 du questionnaire. Pour la question no 1, près de 87% des sociétés ont approuvé le régime déclaratif de production contre 13%.

En ce qui concerne la question no 11, elle est dédiée aux commentaires et suggestions que les sociétés minières voudraient bien faire à l'Administration minière sur des sujets qui ne seraient pas probablement abordées dans le questionnaire.

Les sociétés qui ont fait des commentaires au niveau de la question no 11 sont au nombre de quatre (4) soit 26,66% des sociétés ayant répondu au questionnaire. Dans l'ensemble, elles ont fait des commentaires pour donner des précisions sur certaines de leurs positions et pour féliciter la DGMG pour l'initiative de ce mémoire. Mais il y a une société qui a fait une proposition concrète en demandant la délivrance par la DGMG de quitus ou attestation de régularité aux sociétés qui payent régulièrement leurs redevances. Nous trouvons cette proposition pertinente dans la mesure où elle pourrait avoir valeur d'attestation pour être éligible dans une liste restreinte pour l'octroi d'un nouveau permis par exemple. La faisabilité devrait être tout de même étudiée par la Direction Générale des Mines et de la Géologie pour juger de l'opportunité que présente cette suggestion.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon