Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

Section 2 : Contribution à une définition consensuelle

La communauté internationale s'est essayée à des nombreuses fois de définir le terrorisme. Les définitions ainsi dégagées sont perplexes et soufrent de subjectivisme. Donc il en serait convenable d'en rechercher cette définition à

²⁸Document de travail présenté par les Etats-Unis d'Amérique in Adrian MENDY, La lutte contre le terrorisme en droit international.

²⁹ Adrian MENDY, op cit

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travers les sources du droit international. De ces sources, on retrouve les conventions multilatérales (A) et la doctrine (B).

Paragraphe 1 :L'apport des conventions multilatérales

A défaut d'un accord unanime sur la définition du terrorisme, les Etats ont soit

scindé le problème pour élaborer progressivement des conventions
internationales (A) qui ne couvre pas certaines manifestations du phénomène, soit se sont regroupés par zones géographiques, donc régionales (B) pour adopter des définitions générales.

A : Les conventions internationales

La communauté internationale s'est bien gardée d'user le terme « terrorisme » et d'en fournir une définition. Elle a donc opté pour une approche sectorielle en définissant des actes particuliers considérés comme actes de terrorisme, dans une série de conventions internationales. A ce jour, treize conventions et protocoles à vocation universelle semblent couvrir l'intégralité des actes de terrorisme tels qu'ils se produisent aujourd'hui. Cette approche, que l'on peut appeler de sectorielle ou fragmentaire, contourne le problème de définition générale par une adaptation empirique du droit international au gré des manifestations du phénomène. A cet égard, il manque malheureusement la concision de la notion encadrée. Selon le juge G. Guillaume, « la plupart se référant à des infractions déterminées, telles que le détournement d'aéronefs ou la prise d'otages, sans faire mention du terrorisme. Quant à celles qui recourent à ce concept, elles ne cherchent même pas à le définir » 30 .Toutes ces conventions et protocoles, malgré le nombre, n'ont pas eu à dégager une définition unanimement acceptée. Au lieu de définir le terme « terrorisme », ce sont plutôt ses manifestations qui ont été défini. Les actes ainsi définis par ces conventions peuvent être regroupés en cinq (5) catégories principales :

1-les actes dirigés contre les moyens de transport ;

2-les actes illicites à l'encontre des personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques ;

3-la prise d'otage ;

4-les actes relatifs aux matières dangereuses (les explosifs, les matières nucléaires) ;

5-les actes liés au financement du terrorisme.

³⁰G. GUILLAUME, «Terrorisme et droit international », RCADI, 1989-III, p.303

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Ainsi, ces actes définit par les différents textes ont permis de qualifier certains actes de terrorisme et pourraient servir de base à une définition générale du terrorisme au plan international. Mais ces conventions ont également servi de base à la définition du terrorisme au niveau régional.