B : Dans un contexte juridique
Selon la célèbre formule latine «
nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » (pas
d'infraction sans loi, pas de peine sans loi), les actes de terrorisme doivent
être définis avec la grande précision. Il en va de la
sécurité juridique des personnes et de la protection contre
l'arbitraire. Or, en l'absence, d'une définition générale
au niveau international, les Etats peuvent être tentés d'utiliser
la notion, au niveau interne, pour y inclure des actions de leurs opposants
qu'ils jugent indésirables (opposants politiques, syndicalistes...).
Ainsi, la lutte contre le terrorisme a incite la plupart des Etats à se
doter de lois spéciales antiterroristes qui restreint quelques fois les
libertés publiques. De ce fait, certains actes criminels relevant
jusque-là du droit commun, tombent désormais dans la
catégorie d'actes terroristes. Ces actes ainsi qualifiés
subissent un traitement particulier tant au regard de la procédure que
des pénalités encourues. Ce qui nous emmène d'ailleurs
à analyser les controverses conceptuelles des Etats autour de la
définition du terrorisme.
| 
