2.4. Du mercredi 23 septembre au jeudi 24 septembre
2015 : Au bureau recette.
La DGDA a sept bureaux recette. Quant à ce, nous avons
eu le privilège de ne visiter qu''un seul de ces sept bureaux recette.
Celui de Bukavu ville situé à l'entrepôt vanny, dans la
commune d'Ibanda, mur contigu de la société BRALIMA.
On entend par bureau recette. Les locaux et autres
emplacements approuvés à cet effet par les autorités
compétentes douanières qui peuvent servir pour l'entrée
des recettes du trésor publiques
A) Itinéraire d'une déclaration des
marchandises dans le bureau recette.
? Acceptation : il s'agit de contrôler si le
déclarant a rempli sa déclaration conformément à la
législation douanière. En partant d'un exemple : contrôler
si toutes les cases ont reçu leur mention spécifique, Pour cela
il y a deux possibilités: Si la déclaration n'est pas conforme,
elle sera rejetée pour la correction. - Si la déclaration est
conforme la déclaration sera acceptée et poursuivra son circuit
de dédouanement. ·
? Validation : après acceptation, la validation
consistera à donner un numéro d'enregistrement à la
déclaration. A cet effet la déclaration sera dite
validée.
? Liquidation qui est le calcul des tous les droit et taxe
à percevoir par la DGDA et par lui pour les autres services
(législation connexe) selon le guichet unique.
? Paiement : alors la perception des droit et taxe. Dans les
milieux non urbains où il n y a pas des banque aux environs de la
douane, l'argent sera perçu par le receveur qui dans les 48 heures qui
suivent, ira déposer l'argent à la banque pour le compte du
trésor publique. Dans les milieux urbain comme par exemple dans la ville
de Bukavu, l'argent sera déposé par le déclarant à
la banque, au compte du trésor publique, contre preuve de paiement qui
est le bordereau de paiement, qu»il vendra déposer au bureau ou au
receveur pour la continuité du processus de dédouanement.
? L'apurement : le comptable assure le bon accomplissement
des formalités douanières
B) Les différents bureaux recettes. Ils sont au
nombre de sept et sont : 1. Bureau recette de Bukavu ville.
Ce bureau recette supervise les succursales de Ruzizi I (la
succursale est un petit bureau qui n'a pas le pouvoir de dédouaner des
marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à
2500USD. Cette dernière est acheminée vers l'entrepôt
accompagné d'un brigadier. Elles peuvent toutefois dédouaner
celles qui ne sont pas à caractère commerciale et qui ont une
valeur inférieure à 2500 USD. La succursale réceptionne
toutes les marchandises qui viennent de l'étranger, elle est l'initiale
dans le processus de dédouanement et la porte des trafics
internationaux.). Le bureau recette de RUZIZI I est une succursale de la DGDA
à la frontière entre le Congo et le Rwanda, cette
frontière utilise une frontière naturelle qui est la
rivière
Lange muzaliwa jean-bosco Page 16
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
RUZIZI, qui ne doit être nécessairement
traversé que par un pont. Signalons que, le pont de la RUZIZI I n'est
pas assez solide pour pouvoir supporter le passage des poids lourds et que par
conséquent un autre pont est déjà ériger pour le
substituer.
Ruzizi II avec un pont plus solide que son homologue, elle
fait usage d'un intense trafic des poids lourds. A l'arrivée des
marchandises les agents examine les documents inhérents aux marchandises
qui seront escortées vers l'entrepôt après bien sures,
avoir payé quelques frais exigé, comme : - Assurance
frontière ; -Hygiène de frontière ;...
Signalons que le bureau recette de Bukavu ville supervise
aussi les bureaux suivant : Idjwi Nord, Idjwi Sud, Buhozi, Kavumu-Aéro,
Birava, et Kalehe.
2. Kiliba qui supervise les succursales de Sange et
Kiliba
3. Kavimvira 4.Kamanyola 5.Kalundu
6.Baraka
7.Twangiza
NB : chaque succursale est constitué d'un chef de
bureau des douanes ; d'un service de secrétariat ; d'un service de la
prise en charge ; d'un service de la vérification ; d'un service de
recettes et enfin d'un service archives
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