2.5. Du vendredi 25 septembre au lundi 28 septembre
2015 : Inspection de la brigade.
La brigade est comme la police douanière. Les brigades
de douane sont créées et supprimées par décision du
directeur général des douanes. Son organisation et fonctionnement
sont déterminés par décision du directeur
général des douanes.
Par définitions Les brigades de douane sont
constituées par un personnel en uniforme astreint à une formation
et à une discipline spéciale. Elles apportent leur concours
à l'action des bureaux de douane et sont chargées, à titre
principal, de : a) la surveillance des frontières ; b) la
prévention et la recherche de la fraude. c) de la protection du
patrimoine.
a) La surveillance permanente de frontière
Pour éviter la transgression de la loi. Elle consiste
notamment à : - Contrôler les voies d'entrée et des sorties
des marchandises ; - Contrôler le mouvement des marchandises ; -
Canaliser les marchandises vers le bureau douanière ; - Constater la
sortie des marchandises des installations douanières ; -
Appréhender et conduire devant le service compétant de la
brigade. Tous les individus et moyen de transport pris en fragrant délit
de la fraude.
Lange muzaliwa jean-bosco Page 17
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
b) La prévention et la recherche de la fraude :
Elle consiste notamment à : - Veiller au respect de la
procédure de dédouanement ; - Interpeler tout véhicule ou
moyen de transport et faire acheminant les marchandises pour se faire des
pièces justificatives nécessaires ; - Pénétrer dans
tous les endroits hormis le domicile privé ; - Faire des patrouilles
envie de dépister des fraudes et d'en rechercher les auteurs.
c) la protection du patrimoine :
Elle consiste notamment à : - la surveillance des
entrées et des sorties dans le bâtiment et édifice de la
DGDA ; - La garde de meuble et immeuble appartenant à l'office ;
Notons que la brigade douanière est différent de
brigades douanières en ce sens que la brigade douanière est le
service administratif à lorsque les brigades douanières sont les
corps qui constituent le service de la brigade douanière donc les
brigadiers.
Lorsque le déclarant1 s'est acquitté de tous
ses devoirs dans les différents services de la DGDA, il finalise ses
formalités au service de la brigade : il y présente sa
déclaration sur laquelle sont annexées les preuves de paiement.
Le service de la brigade fait une constatation, apure la déclaration et
libère la marchandise qui devient alors une «marchandise en libre
circulation ou libre pratique».
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