2.6. Du mardi 29 septembre au mercredi 30 septembre
2015 : Inspection de recette du trésor.
Cette inspection s'occupe de la centralisation de tout ce que
les différents bureaux des douanes ci-haut étudiés,
réalisent.
Elle s'engage de (du) :
· l'élaboration de projet des textes
légaux et réglementaires relatifs à la perception et
à la comptabilisation des recettes douanières ;
· Tenir la comptabilité de recettes
douanières au niveau provincial ;
· Centraliser les états principaux des recettes
douaniers ;
· Suivis des encaissements au niveau de la banque
centrale ;
· la Vérification au second niveau des
pièces comptables des bureaux des douanes ;
· Suivis des facilités de paiement ;
· L'Élaborations des statistiques mensuelles des
recettes douanières ;
· L'évaluation de la performance de la
réalisation des recettes des différents bureaux ;
· participation au bureau de sous-comité
technique de la commission tarifaire ;
· participation aux travaux d`élaboration des
technique et stratégie de la douane ;
· participation aux réunions de
sous-comité technique de la commission tarifaire ;
· Etc.
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Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
2.7. Du jeudi 01 octobre au vendredi 02 octobre 2015 :
Inspection des accises.
L'inspection des accises est celle qui règle tout ce
qui est en concert avec les produits d'accise. On appelle droit d'accise ou de
consommation, un impôt sur la dépense, qui frappe les biens
expressément déterminés par le législateur,
notamment pour des raisons fiscales ; de protection des consommateurs et de
l'environnement, contre les effets nocifs de certains produits.
La plupart des produits ont été
sélectionnés comme produit d'accise suivant les critères
ci-après :
a) La toxicité du produit pour l'homme
b) L'effet négatif de l'usage du produit pour
environnement
c) Le caractère luxueux du produit
d) Le caractère non indispensable du produit
e) Le produit de grande consommation
Les produits d'accises
De nos jours Les produit d'accise sont :
1. les produits de beauté et de maquillage ;
2. les préparations pour le prérasage, le rasage,
ou l'après rasage ;
3. les préparations capillaires ;
4. les savons, agents de surface organique, les
préparations lubrifiantes et cigares ainsi que les crème pours
chaussures ;
5. les articles et ouvrage en matières plastique ;
6. les articles et ouvrage en caoutchouc synthétique
;;
7. la communication cellulaire
8. les véhicules ;
9. les alcools et boissons alcooliques ;
10. les eaux de tables et limonade ;
11. le tabac fabriqué ;
12. parfum liquide à base alcoolique ;
13. huiles minérales.
Mise à part le droit de douanes et la TVA, ces produits
sont assujettis d'un doit d'accise ou de consommation, d'autre encore des
surtaxe comme par exemple le tabac.
Notons qu''avec le temps le produits d'accise ne les sont pas
indéfiniment. Ils peuvent augmenter ou être diminués
surtout selon les besoins et réalités économiques.
A l'importation les produits d'accises Suivent le code de
douane. Quant à l'exportation la valeur en douane est le prix ex-usine
sauf pour le pétrole, pour lequel la valeur est déterminée
par le prix moyen frontière(PMF). A la frontière les produits
d'accises ne paient plus le droit de douanes car le droit de douane est
d'office déjà payé au moment de la production et que
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Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
par conséquent, pour éviter le
phénomène de double imposition internationale, la TVA peut
être remboursée par ce que le produit ne sera pas consommé
dans le pays
La formule pour calculer le droit d'accise est (CIF+droit des
douanes)*taux du droit d'accise. 2.8. Du lundi 05 octobre au mardi
06 octobre 2015 : Inspection de la valeur.
La valeur en douane est déterminée selon la Loi
n° 009/03 du 18 mars 2003 relative à l'évaluation en douane
des marchandises. Cette loi vient de l'article VII de l'Accord
Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) de
1994.
Ce dernier accord détermine la valeur en douane des
marchandises importées, laquelle sert de base imposable pour le calcul
des droits et taxes à l'importation. Cette valeur est la valeur
transactionnelle, c'est-à- dire, le prix effectivement payé ou
à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour
l'exportation à destination du pays d'importation, après
ajustement. Cette valeur est communément appelée valeur CIF (cost
insurence freight) ou CAF (coût assurance fret) en français.
L'accord prévoit six méthodes à savoir :
- la valeur transactionnelle des marchandises importées
;
- la valeur transactionnelle des marchandises identiques ;
- la valeur transactionnelle des marchandises similaires
- la valeur déductible :
- la valeur calculée :
- la méthode du dernier recours ou des « des moyens
raisonnables »
Cette inspection se charge :
? De l'élaboration des projets des textes légaux
et réglementaires relatifs à l'évaluation
en douane. elle récolté toutes les informations
ayant trait à l'évaluation en douane ? Elle publie des
instructions et des décisions dont l'objet est la détermination
de la
valeur en douane uniforme
? Etc.
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