2.2. Du jeudi 17 septembre au vendredi 18
septembre2015: inspection de la prise en charge.
Le service de la prise en charge est chargé de recevoir
la marchandise et les documents qui l'accompagnent. Les enregistrer au REGISTRE
148. Le registre 148 a deux colonnes, l'une pour l'enregistrement (la prise en
charge) et l'autre pour l'apurement. Par apurement, il faut entendre l'action
qui consiste à signaler comme déclarées et
libérées les marchandises enregistrées.
A ce stade l'opérateur économique livre sa
marchandise sous la responsabilité de la douane.
La prise en charge et la conduite en douane constituent dans
le processus de dédouanement deux étapes auxquelles aucun
dédouanement ne doit échapper. Les marchandises dont les valeurs
sont supérieures à 2500 dollars sont transférées
à l'entrepôt où elles subiront leur dédouanement.
Celles dont les valeurs sont inférieures à 2500 dollars sont
dédouanées au niveau local de Ruzizi 1et 2.
2.2.1. Dans le système manuel.
L'opérateur économique à l'arrivé
dépose tous les documents de la marchandise (manifeste, DDCOM...) et la
marchandise elle-même sous la responsabilité de la douane au
service de la prise en charge. Ce service lui fournit le bordereau en douane
signé par le vérificateur contresigné par le
déclarant. Ce bordereau en douane permettra de remplir la
déclaration.
Lange muzaliwa jean-bosco Page 13
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
La marchandise sera transférée vers
l'entrepôt escorté par la brigade, qui, à l'arrivé,
remettra tous les documents au bureau de la prise en charge
2.2.2. Dans le système informatisé.
Même procédure sauf que le bordereau en douane est
remplacé par l' déclaration dite T1. A) Les documents
exigibles en cas d'importation sont :
B/L (Bill of Loading) Original - LTA (Lettre de Transport
Aérien) Originale - Licence d'importation souscrite avant
l'entrée de la marchandise, Autres autorisations éventuelles,
Licence d'importation souscrite avant l'entrée de la marchandise en
R.D.C. En cas d'absence de licence, l'importateur sera soumis à une
pénalité de 1 % sur la valeur C.I.F. - Attestation de
Vérification BIVAC (Bureau Veritas) : contrôle avant embarquement
obligatoire. - Original de la facture commerciale signée prise en
charge.
Pour les Organismes Internationaux à statut
diplomatique tels que les ambassades, les différentes
représentations des Nations Unies, les organismes de coopération
étatique, les délégations européennes ou la Croix
Rouge Internationale; l'exonération des droits et taxes sont
conditionnées par la présentation d'une « Note Verbale
» validée par le Ministère des Affaires Etrangères.
Le délai d'obtention de la Note Verbale varie entre deux et dix jours
suivant les organismes demandeurs. La démarche doit être
effectuée par l'importateur. Les Documents requis pour l'obtention d'une
Note Verbale sont: - Copie de la facture commerciale ou de l'attestation de don
valorisé - Copie du B/L - Déclaration en exonération (I
.E.)
Pour Les O.N.G. Nationales les Pièces requises pour une
demande d'exonération : - L'arrêté du Ministère de
la Justice accordant la personnalité juridique ou provisoirement
l'autorisation de fonctionnement du Ministre sectoriel ou du Gouverneur de
Province et l'accusé de réception attestant le dépôt
de la requête au Ministre de la Justice - L'avis favorable
d'exonération du Ministre concerné par le secteur
d'activités - La liste de colisage - L'attestation de don
valorisée ou factures commerciales - Le B/L - Le Projet d'utilisation -
Le Certificat d'enregistrement délivré par le Ministère du
Plan - Les Statuts notariés de l'ASBL ;- L'autorisation d'importation.
les Pièces requises pour une demande d'exonération sont: -
L'accord-cadre conclu avec le Gouvernement par l'entremise du Ministère
du Plan et ce, en vertu de l'article de la loi relative aux ASBL et aux
Etablissements d'utilité publique - L'avis favorable du Ministre ayant
dans ses attributions le secteur d'activités de l'ONG - La liste des
biens importés - L'attestation de don valorisé ou factures
d'achat - Le B/L - Le Projet d'utilisation - L'autorisation d'importation du
Ministère de la Santé (pour les médicaments) -
L'arrêté interministériel Plan et Finances
N.B. : Il est important que les originaux des documents soient
transmis au transitaire quelques jours avant l'arrivée de la marchandise
en RDC.
Lange muzaliwa jean-bosco Page 14
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
| 
