1.4. Du fonctionnement.
Elle est dirigée par un Directeur
Général, appelé « Directeur Général des
Douanes et Accises », assisté d'un ou de deux Directeurs
Généraux Adjoints. Le Directeur Général des Douanes
et Accises et les Directeurs Généraux Adjoints sont
nommés, relevés et, le cas échéant,
révoqués de leurs fonctions par Ordonnance du Président de
la République, sur proposition du Gouvernement
délibérée en Conseil des Ministres. Le Directeur
Général et le Directeur Général Adjoint ne peuvent
être suspendus que par Arrêté du Ministre ayant les Finances
dans ses attributions qui en informe le Gouvernement.
Suivant les nécessités de fonctionnement des
services et par délégation de pouvoirs, le Ministre ayant les
finances dans ses attributions crée/désigne et/ou suspend, par
voie d'arrêté
Lange muzaliwa jean-bosco Page 11
Rapport de stage DGDA Sud-Kivu 2015-2016
et sur proposition du Directeur Général des
Douanes et Accises, les unités de la brigade, les bureaux de douane
ainsi que les représentations de la douane à l'étrange.
A) Cas particulier de la direction provinciale du
Sud-Kivu
La Direction Générale des Douanes et Accises
« DGDA/Sud-Kivu » est située dans l'immeuble DGDA, av. Patrice
Emery Lumumba situé au n°222 dans la Commune d'Ibanda, ville de
Bukavu, Province du Sud-Kivu en République Démocratique du
Congo.
Contrairement à l'époque de L'OFIDA où La
direction provinciale du Sud Kivu était animée par 221 cadres et
agents dont 1 directeur, 1 sous-directeur, 7 inspecteurs, 14 contrôleurs,
114 agents de collaboration et 84 agents d'exécution, maintenant la DGDA
compte 294 cadres et agents ; parmi eux seules 74 femmes soit 25.17
pourcent.
La structure organisationnelle de la D.G.D.A comporte une
direction(direction provinciale), une sous directions (secrétariat) sept
bureaux recette (kiliba, kavimvira, kamanyola, kalundu, baraka, twangiza,
Bukavu-ville avec lui Ruzizi 1 et 2),dix inspections au total (inspection des
ressources humaines, inspection de la prise en charge, inspection de
vérification, inspection de la brigade, inspection de recette du
trésor, inspection des accises, inspection de valeur, inspection de
statistique, inspection de réglementation et facilitation, inspection
des affaires juridique et contentieuses. Qui à tour de rôle,
chacun fera sujet d'une analyse dans le prochain deuxième chapitre.
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