1.3.1. De la présentation.
À ce stade nous présenterons la DGDA, ses
attributions, et montrerons la manière dont elle est organisée
sur le plan provincial.
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Crée par le décret n° 09/43 du 03
décembre 2009 portant création et organisation de la direction
générale des douanes et accises, en sigle « D.G.D.A. »
elle a son siège à Kinshasa et exerce son activité sur
toute l'étendue du territoire national. Outre son administration
centrale, il est pourvu des directions régionales, de succursales, des
bureaux et des postes frontaliers ainsi que des délégués
de la douane à l'étranger et une brigade de douane.
1.3.2. Des attributions.
Elle s'occupe principalement de :
· la perception des droits, taxes et redevances à
caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui
sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de
toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en
entrepôt douanier ;
· la perception des droits d'accises et de consommation
présents et à venir ;
· la classification des marchandises ; la
détermination de l'origine des
marchandises ;
· la détermination de la valeur en douane des
marchandises à l'importation et à l'exportation ; le
contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits d'accises ;
· la conception et la mise en oeuvre des mesures visant
la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux,
ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis
aux droits d'accises;
· le renforcement des capacités du personnel aux
techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;
· la protection de l'espace économique national
en particulier par l'application des normes aux frontières
· l'application des législations connexes aux
frontières concernant la protection de l'environnement
conformément aux conventions internationales ;
· la protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets
toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone ;
· la mise en oeuvre des mesures de protection de la
chaîne logistique internationale; la participation à la politique
d'intégration du pays dans les communautés économiques
régionales ;
· la surveillance des frontières nationales et
des fabriques des produits soumis aux droits d'accises ; la lutte contre le
terrorisme et la criminalité transfrontalière
organisée;
· la lutte contre le blanchiment d'argent ; la recherche
et la constatation des infractions en matière des douanes et accises et
aux législations connexes ;
· la lutte contre la contrefaçon et autres
atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle
et artistique ;
· l'établissement et la publication des
statistiques du commerce extérieur sur la base des données
récoltées lors du dédouanement des marchandises.
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