B-Les ressources externes des communes de Garoua Boulai,
Ngaouiet Bertoua
Dans cette partie, il est question d'identifier les sources
externes qui financent les communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua dans
leurs actions face aux conséquences des crises centrafricaines dont
elles sont victimes. Lesquelles participent d'une manière ou d'une autre
au développement de ces communes à travers leurs appuis
multiformes dont il semble important de dresser le répertoire. Il s'agit
bien du FEICOM, du PNDP, du BIP et les Organismes internationaux et non
gouvernementaux.
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a-Le FEICOM
Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention
Intercommunale (FEICOM) a été créé par la loi
n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale au
Cameroun et rendue opératoire par le décret d'application
N°77/85 du 22 mars 1977.
Sa principale mission est d'accompagner les
Collectivités Territoriales Décentralisées dans le
processus de développement en leur apportant notamment une assistance
technique et financière. Cet organisme apparaît donc comme
l'instrument privilégié du développement local au
Cameroun. Ainsi, le gouvernement camerounais, qui a fait de la
décentralisation l'un des axes majeurs de son programme politique, a
toujours su adapter au fil du temps cet organisme à l'évolution
politique de son environnement. C'est dans cette optique que le FEICOM a
été réorganisé par le décret
présidentiel du 11 décembre 2000 qui l'érige en Direction
Générale. Ce décret a été à son tour
modifié et complété par un autre datant du 31 mai 2006
dont l'une des innovations majeures est la fonction d'intermédiation
financière assignée à cette structure. Cette nouvelle
fonction amène le FEICOM à rechercher dans le cadre de la
Coopération financière internationale des partenariats dans le
but d'aider les municipalités camerounaises à trouver d'autres
ressources pour faire face à leur problème de
développement. Partenaire privilégié des communes et bras
séculier de l'état dans la mise en oeuvre du processus de
décentralisation au Cameroun, le FEICOM assure en outre l'assistance
conseil des CTD et la formation des élus locaux dans le but de renforcer
les capacités de gestion des édiles locales.
Pour le bon fonctionnement de son programme, le FEICOM a mis
sur pied la péréquation. C'est un mécanisme de
redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse,
et donc les inégalités, entre les différentes
collectivités territoriales 37 . La révision
constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige en objectif de valeur
constitutionnelle, puisque désormais la loi prévoit des
dispositifs de péréquation destinés à favoriser
l'égalité entre les collectivités territoriales. Ainsi,
deux mécanismes de péréquation peuvent être
distingués : La péréquation horizontale qui s'effectue
entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux
collectivités défavorisées une partie des ressources des
collectivités les plus riches et la
péréquationverticalequi est assurée par les dotations de
l'État aux
37On estime que 5% des collectivités - soit
environ 1 800 communes - possédaient à elles seules 80% des bases
de la taxe professionnelle.
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collectivités. La dotation globale de fonctionnement en
est le principal instrument.Ceci étant, les limites de la
démarche de péréquation se perçoivent bien
dès lors que l'on constate que près de90% des transferts
financiersréalisés à ce titre relèvent de la
péréquation verticale. Cela atteste que l'État cherche
à jouer un rôle correcteur des inégalités locales,
mais que les solidarités entre les territoires sont encore
insuffisantes. C'est dans cette logique que le FEICOM a pu octroyer
d'énormes sommes aux communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua.
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