II-LES MOYENS DES ACTIONS DES COMMUNES DE GAROUA
BOULAI, NGAOUI ET BERTOUA FACE AUX CONSEQUENCES DES CONFLITS CENTRAFRICAINS AU
CAMEROUN DE 1960 A 2013
De manière générale, les communes
camerounaises ont des missions permanentes qui consistent à fournir les
services de base à ses habitants tels que l'éducation, la
santé, les routes, l'électrification, l'approvisionnement en eau
potable, l'assainissement de la ville, la sécurité des
populations et la promotion des activités culturelles et sportives.
Cependant, au-delà de ces missions, les communes des régions
frontalières en particulier, celles de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua
ont réalisé de nombreuses actions face aux conflits
centrafricains dont elles sont victimes. Ces réalisations qui ont
porté dans le secteur éducatif, sanitaire et infrastructurel ont
fait l'objet de lourdes dépenses. Ainsi, la réalisation de ces
actions a nécessité la mobilisation d'énormes fonds qui
s'observent à travers les ressources financières propres des
communes et les recettes externes. Il est question dans cette partie de scruter
les moyens qu'utilisent les communes des bortherlands camerounais dans leurs
actions face aux crises centrafricaines.
A-Les ressources propres des communes de Garoua Boulai,
Ngaouiet Bertoua
Les ressources financières propres d'une commune sont
l'ensemble des recettes que fournissent les activités locales de cette
commune. Les ressources financières propres des communes de Garoua
Boulai, Ngaoui et Bertoua sont multiples et variées. On rencontre entre
autre les recettes fiscales, les taxes communales directes et indirectes, les
ressources transférées dans le cadre de la
décentralisation, les organismes d'assistance aux réfugiés
centrafricains et autres partenaires au développement, les recettes de
l'exploitation du patrimoine communal34. Ces activités
varient d'une commune à l'autre en fonction des ressources que l'on
retrouve dans les différentes zones. C'est le cas par exemple des
communes de l'Est qui dispose de grands potentiels forestiers tandis que
l'Adamaoua n'en dispose pas. De même, pendant que la commune de Ngaoui
dispose d'énormes bétails qui
34 Entretien avec Abdouraman Labi le 24 juillet 2014
à Ngaoui.
132
font d'elle un marché international de bétail,
Garoua Boulai et Bertoua en possède moins35. Toutefois, le
moins que l'on puisse dire est que même si les richesses locales ne sont
pas les mêmes pour servir de ressources financières semblables
à toutes les communes, il n'en demeure pas moins qu'elles regorgent
quelques ressources identiques comme nous pouvons observer dans le tableau
suivant.
35 Entretien avec Heudaïbe Gaspard le 8 septembre
2014 è Ngaoundéré.
133
Tableau 10: Répertoire et réalisations des
ressources financières propres des communes de Garoua Boulai, Ngaoui et
Bertoua de 1977 à 201336.
Types de ressources
|
Réalisation de la Commune de Garoua Boulai
en 2009
|
Réalisation de de la Commune de Ngaoui en
2009
|
Réalisation de la Commune de Bertoua en
2009
|
Patente
|
458
|
365
|
|
242
|
365
|
|
354 835
|
Impôts libératoires
|
9 2568
|
585
|
6
|
325
|
568
|
10
|
0890652
|
Licence
|
154
|
254
|
|
102
|
365
|
|
164 250
|
Permis de bâtir
|
548
|
658
|
|
124
|
554
|
1
|
792 914
|
Taxe sur le bétail
|
54
|
558
|
|
12
|
554
|
|
34 000
|
Taxe d'inspection sanitaire
|
89
|
256
|
|
25
|
000
|
|
51 000
|
Taxe sur l'abatage
|
754
|
254
|
|
855
|
236
|
|
45 000
|
Taxe sur la
dégradation de la chaussée
|
158
|
458
|
|
4
|
568
|
|
513 000
|
Taxe sur le divertissement
|
54
|
200
|
|
10
|
522
|
1
|
588 000
|
Droit de fourrière
|
59
|
526
|
|
|
00
|
|
52 000
|
Droit de place
|
954
|
336
|
|
524
|
223
|
|
40 000
|
Occupation
temporaire de la voie publique
|
5 478
|
225
|
4
|
236
|
115
|
8
|
369 250
|
Taxe de
stationnement
|
124
|
254
|
1
|
220
|
000
|
5
|
157 889
|
Taxe
d'assainissement
|
54
|
000
|
|
54
|
000
|
|
81 000
|
Taxe sur la publicité
|
|
00
|
|
|
00
|
|
25 000
|
Droit de timbres
|
3 526
|
365
|
|
125
|
445
|
6
|
357 400
|
Taxe de transit
|
96
|
000
|
|
121
|
000
|
|
54 000
|
Amende de simple police
|
|
00
|
|
2
|
550
|
|
00
|
Autres
|
339
|
584
|
|
225
|
521
|
|
482 956
|
36 Plan de développement des communes de Garoua
Boulai, Ngaoui et Bertoua, 2009.
134
Le tableau 12 nous présente les types de ressources
financières propres des communes de Garoua Boulai, Ngaoui et Bertoua
ainsi que leurs réalisations en 2009. Dans ce tableau, nous pouvons
constater à la première colonne que parmi toutes ces ressources
financières propres des communes, l'impôt libératoire
présente le taux de réalisation le plus élevé pour
toutes ces trois communes. Ceci, à cause de nombreuses activités
qui se déroulent dans ces villes. D'autre part, nous pouvons
également remarquer quelques différences qui existent entre les
réalisations de ces trois communes. C'est le cas par exemple des
réalisations de la taxe sur le stationnement qui est très
élevé dans les communes de Bertoua et Garoua, mais moins dans la
commune de Ngaoui. Ceci se justifie simplement par le fait que Bertoua et
Garoua Boulai sont situés sur l'axe lourd reliant le grand nord, Bangui
et Ndjamena au port de Douala, tandis que Ngaoui qui est placé à
3 km de la RCA occupe non seulement une position périphérique
mais surtout, possède un état de route enclavé. Cette
situation qui ne fait pas profiter la commune de Ngaoui est plutôt un
atout pour les communes de Bertoua et de Garoua Boulai, surtout lorsqu'on sait
que celles-ci accueillent tous les jours les camions qui transitent en
direction du Nord et vice versa.
En effet, les ressources financières propres des
communes sont multiples et variées. Dans le cas de notre étude,
il existe quelques types de ressources communes que nous avons pu identifier
dans le tableau ci haut. Ces ressources ont permis aux communes de Garoua
Boulai, Ngaoui et Bertoua d'obtenir des fonds qui leur ont permis de
réaliser les actions louables dans leur bataille face aux crises
centrafricaines. Cependant, les recettes propres n'ont pas été
les seules sources des actions des communes des bortherlands, car nombreuses et
coûteuses, il a fallu aussi des ressources financières
externes.
|