Les paradis fiscaux et la fraude fiscale.

Conclusion :

Nous avons tenté à travers ce mémoire, d'analyser les différents aspects des paradis fiscaux et de la fraude fiscale.

Dans un premier temps, nous avons commencé par définir certaines notions importantes qui nous étaient utiles pour la bonne compréhension de l'exposé.

Nous avons ensuite consacré une grande partie de l'exposé aux paradis fiscaux. Nous avons commencé par la définition de ceux-ci, les raisons qui poussaient à leur utilisation, les principaux acteurs, les pays concernés. Nous nous sommes demandé si leurs usages ne pouvaient être que frauduleux, réponse à laquelle nous avons développé les usages légaux de ceux-ci. Enfin la lutte par les différents organismes ainsi que par les Etats à été abordée.

A partir de là, nous avons ciblé cet exposé sur la lutte qu'engageait la Belgique contre l'usage abusif des paradis fiscaux. Ainsi, nous avons constaté que les paradis fiscaux étaient étroitement liés au secret bancaire.

Nous nous sommes posé la question de savoir quels articles de lois traitaient des paradis fiscaux : divers articles de certains codes ont été analysés tels que ceux traitant des avantages anormaux et bénévoles. Nous avons parlé des prix de transferts intergroupes car ceux-ci sont souvent une raison de dissimuler des profits dans des pays où la taxation est « notablement » plus avantageuse.

Nous avons terminé l'exposé en décrivant les divers processus qui aboutissent, au blanchiment d'argent. Les rôles que jouaient la Commission Bancaire et Financière ainsi que la CTIF, ont été abordés.

Enfin nous avons développé les processus qui sont enclenchés au niveau administratif et judiciaire, lors d'un constat de fraude fiscal.

La question que je me pose actuellement est la suivante : compte tenu des rôles que jouent les paradis fiscaux dans l'économie mondiale aujourd'hui, y a-t'il vraiment une volonté des Etats de combattre les paradis fiscaux ?

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Lexique

Banque captive :42

Une banque captive est une banque utilisée et contrôlée par le même groupe de personnes ou par la même société. Ces entités juridiques particulières peuvent aussi servir pour le compte d'un individu, ou d'une famille.

Ces banques se rencontrent dans des états bénéficiant d'une juridiction plus tolérante, plus souple mais surtout moins imposées. Ces états sont les paradis fiscaux

Holding :43

Société qui ne produit pas mais qui détient des participations dans le capital d'autres sociétés afin d'en contrôler et d'en orienter l'activité

Economie souterraine :44

Ensemble des activités de production, licites ou illicites, qui ne font pas l'objet, d'un enregistrement statistique dans les comptes de l'économie (PIB)

Offshore :45

Se réfère à tout territoire (géographique ou non), dont le régime juridique prévoit des avantages ou des privilèges fiscaux et réglementaires, généralement au profit de sociétés, de trusts et de titulaires de comptes en banque, à condition que ceux-ci/celles-ci ne soient pas engagé-e-s dans ce territoire dans des transactions commerciales ou autres. Le terme `offshore' a une large portée et s'applique également à des paradis fiscaux `onshore', telles que les Principautés d'Andorre, du Liechtenstein ou la Suisse

Homme de paille :46

Prête-nom manipulé par un commanditaire qui tient à rester dans l'ombre.

⁴² http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_captive

⁴³ Dictionnaire d'Economie et des sciences sociales, Jean-Yves CAPUL, Olivier Garnier, HATIER, Paris, Juin 2005, pp 174

⁴⁴ Dictionnaire d'Economie et des sciences sociales, Jean-Yves CAPUL, Olivier Garnier, HATIER, Paris, Juin 2005, pp 362

⁴⁵ http://www.suisse.attac.org/Glossaire-fiscalite-d-Attac

⁴⁶ http://dictionnaire.sensagent.com/homme+de+paille/fr-fr/

Centres de coordination⁴⁷

Entreprise spécialisée dans la prestation de services à des groupes d'entreprises internationaux et bénéficiant d'un régime fiscal privilégié.

Société écran :48

Une « société écran » est une société qui cache son véritable détenteur par l'utilisation de prête-noms.

Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l'usage d'actions au porteurs.

On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d'un ordre de virement, le véritable propriétaire d'une société ou le véritable bénéficiaire d'un fonds ou d'un trust.

Selon les Nations Unies il y aurait dans les paradis fiscaux quelque 3 millions de sociétés écrans.

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⁴⁷ http://www.crisp.be/VocPol/vocpol.asp?terme=centre%20de%20coordination

⁴⁸ http://www.paradisfj.info/spip.php?article642

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