Les paradis fiscaux et la fraude fiscale.( Télécharger le fichier original )par Saïd El Fakiri Université Libre de Bruxelles - Graduat Comptabilité 2009 |
BibliographieLivres : L'entreprise et le choix de la voie la moins imposée en droit fiscal belge, J . KIRKPATRICK, Ed. Jeune Barreau, 1998. Le régime fiscal des sociétés en Belgique, J.KIRKPATRICK, Bruyant, 2ième édition, Bruxelles, ,1995. Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE, Ed .De Boeck, 2003. L'impôt des personnes physiques, Thierry AFSCHRIFT, Mélanie DAUBE, Ed. Larcier, 2005. Lexique thématique de la comptabilité: Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul CORNIL, Ed. De Boeck, 2002. Manuel pratique d'impôt des société, Laurence Declerck, Ed. Larcier, 2009. Comment échapper aux scandales financiers ? Histoire récente de fraudes et faillites dans les entreprises multinationales, Victoria TURBA, Paris, Ed. L'Harmattan, 2007. l'entreprise face au droit fiscal belge, Pierre-François COPPENS, Ed. Larcier, 2008. Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine, Grégoire DUHAMEL, Collection « Les pratiques citoyens », 2006. Les paradis fiscaux, Laurent LESERVOISIER , Que sais-je, 1992 Les paradis fiscaux, Christian CHAVAGNEUX , Ronen PALAIN, Collection Repères, Ed . La Découverte, 2006. Traité de la preuve en droit fiscal, Thierry AFSCRIFT, Ed. Larcier, 2004. L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique, Thierry AFSCHRIFT, Ed. Larcier, 2003. Planification fiscale internationale des sociétés belges, Pascal MINNE, Sami DOUENIAS, Ed.Larcier, 2004. Guide Impôt des Sociétés, Dominique DARTE, Yves NOEL, IPCF, 2006 Fraude fiscale, Geert DELRUE, Antwerpen-Afeldoorn, Maklu, 2007. 68 Sites internet : http://delattre.wordpress.com/2008/01/30/tva-se-premunir-dun-carrousel-tva www.wikipedia.com http://www.ruling.be/indexFR.html http://www.budget-net.com/map/show/58206/src/319150.htm http://www.cours.afschrift.cx/cours2/chapcinqsec27det.htm http://www.idefisc.cx/themes/secret-bank.html www.ctif-cfi.be http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_captive http://www.suisse.attac.org/Glossaire-fiscalite-d-Attac http://dictionnaire.sensagent.com/homme+de+paille/fr-fr/ http://www.crisp.be/VocPol/vocpol.asp?terme=centre%20de%20coordination Cours : Fiscalité matière spécial, Vincent VOTRON, 2008-2009. Fiscalité des entreprises, Pierre HEMERYCK, 2008-2009. Divers : « Argent sale, les comptes cachés de la finance mondiale », Le Monde, 23/05/2006. Seminaire sur le secret professionnel, Véronique SIRJACOBS Juriste à l'IPCF, Charleroi 5 février 2009. Dictionnaire d'Economie et des sciences sociales, Jean-Yves CAPUL, Olivier Garnier, HATIER, Paris, Juin 2005. 69 |
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