B. L'insuffisance règlementaire
A ce niveau, l'on observe un certain dynamisme. En effet, il
existe un certain nombre de textes réglementaires, à l'instar du
décret de 2009 création, organisation et fonctionnement de
l'ONACC. D'autres types de textes sont repérables. Mais ce que l'on
pourrait déplorer à ce niveau, c'est le temps pris par
l'exécutif pour la prise des décisions. A titre d'exemple,
l'observatoire a été créé en 2009. Mais c'est en
2015, quelques temps avant la COP21 à Paris que le Chef de l'Etat a
signé d'autres textes d'application du décret sus
évoqué. Cet exemple est fort évocateur de la
manière dont sont adoptés les textes dans le domaine des
78 Confer l'article 4 alinéa A de la
Convention-Cadre.
changements climatiques. En réalité, l'on a
l'impression que les choix qui guident l'adoption des textes sont
influencés par les calendriers politiques et diplomatiques, et non pas
par une véritable stratégie de lutte contre les changements
climatiques.
En somme, l'on vient de voir les insuffisances légales
et réglementaires, il convient maintenant de voir les insuffisances
institutionnelles.
| 
