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L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

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par Dieudonné MEVONO MVOGO
Limoges, France - Master II Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement ( DICE) 2016
  

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CHAPITRE IV : LA PRESENCE D'OBSTACLES STRUCTURELS ET CONJONCTURELS

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L'application des instruments juridiques internationaux se fait dans un cadre bien déterminé. Ce cadre doit être réalisé grâce à une infrastructure bien déterminée. Il s'agit par exemple de la nomenclature institutionnelle et normative. Ainsi, pour l'application dans ces textes, il convient de relever, comme plus haut, que l'arsenal juridique en vue de la réception et de l'incorporation de ces textes sont nécessaires. De plus, les textes pour rendre effectivement applicable les textes internationaux, ce d'autant plus que les textes internationaux sur l'environnement sont très souvent des conventions-cadres. Ce type de textes a pour particularité de ne pas être très précis et détaillé pour être immédiatement applicable. Dès l'hors, les textes d'application sont nécessaires. De plus, la réalisation effective des objectifs prévus dans les instruments internationaux doit être assurée par les institutions incarnées par les individus. La mise sur pied d'un tel arsenal nécessite également de moyens colossaux dont ne dispose pas toujours un pays sous développé comme le Cameroun ; cela entrave l'application de ces instruments.

Par ailleurs, d'autres obstacles d'ordre conjoncturel ne manquent pas d'influencer négativement l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il en est du cas notamment des obstacles sociaux, économiques, et sécuritaires.

En résumé, l'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques connait des obstacles structurelles (Section I) et conjoncturels (Section II)

SECTION I : LES OBSTACLES STRUCTURELS

Les obstacles structurels relatifs à l'application des instruments juridiques internationaux liés à lutte contre les changements climatiques portent sur les textes juridiques et les institutions. L'obstacle majeur ne porte guère sur leur inexistence ; car il en existe, mais il s'agit d'insuffisance dont font montre les textes et institutions. Ainsi, il conviendra d'étudier les insuffisances légales et réglementaires (paragraphe I), et les insuffisances institutionnelles (paragraphe II).

Paragraphe I : les insuffisances légales et règlementaires

L'insuffisance des textes juridiques est une réalité dans l'arsenal juridique du Cameroun ; aucun secteur ne semble être épargné. Bien que certains secteurs connaissent une floraison de textes juridiques. Ce dynamisme n'est pas toujours à la hauteur des attentes. Le secteur de la lutte contre le changement climatique souffre d'une insuffisance de textes législatifs et réglementaires devant réaliser la réception et l'implémentation des instruments

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juridiques de la lutte contre les changements climatiques. Il conviendra ainsi d'étudier les insuffisances légales (A) et réglementaires (B)

A. Les insuffisances légales

Il s'agit de l'insuffisance des lois relatives à l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. En effet, le principal texte relatif à la lutte contre les changements climatiques est la loi-cadre (loi n°96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement). Ce texte comporte un extrait sur le climat et l'atmosphère. Ce qui semble insuffisant dans la mesure où cet extrait se limite à évoquer la protection de l'atmosphère contre les pollutions laquelle visent au premier chef la protection de l'air. Or les textes sur le climat ont un caractère un peu plus global. De plus, les textes internationaux de lutte contre les changements climatiques sont des textes généralement pas clairs et précis. Ils nécessitent des précisions au niveau international à travers des textes juridiques ou à un niveau relativement important avec des lois au niveau national. Ainsi, les engagements prévus, à l'instar de l'obligation d'établir, de mettre à jour, de publier, et de mettre à la disposition de la COP, les inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal78 pourraient être organisées par une loi spécifique au climat. De fait, le climat est devenu une préoccupation importante au point où il devient nécessaire qu'une loi y soit consacrée. L'importance de la lutte contre les changements climatiques tient sur deux plans au moins : d'abord parce qu'elle cristallise toutes les attentions ; car ce fléau menace l'existence même de l'humanité. Ensuite, l'importance de la lutte contre les changements climatiques découle du fait que celle-ci intègre plusieurs aspects partant de ses causes et de ses conséquences, qui impliquent les aspects économiques, sociaux, et même politique, ou encore géographique dans certains cas. Il serait nécessaire qu'un texte de loi y soit consacré. L'absence d'une telle loi explique la raison pour laquelle, au niveau des programmes et politiques, il y a nécessité de relever la volonté de préciser les engagements contenus dans les instruments internationaux.

Pourtant, cette catégorie de texte manque de valeur contraignante nécessaire pour l'exécution des engagements internationaux. D'où la nécessité d'adopter des règlements pour clarifier et préciser l'application de ces mesures. A ce propos, force est de constater qu'il y a une insuffisance réglementaire dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand