Paragraphe II : Les insuffisances institutionnelles
Il existe des institutions dont la mission est d'assurer
l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les
changements climatiques. Parmi ces institutions, il y a les institutions
d'application proprement dite et les institutions chargées du suivi et
du contrôle de l'application. Toutefois, il n'est pas exclu qu'une
institution chargée d'application fasse également le suivi et le
contrôle. C'est pour cela que l'on a envisagé d'étudier
d'une part les institutions publiques et d'autre part les institutions
privées. Ces institutions présentent des insuffisances qui
constituent un obstacle pour l'application des instruments juridiques
internationaux de lutte contre les changements climatiques. Dès lors, il
conviendra d'exposer les insuffisances des institutions publiques (A) et celles
des institutions privées (B).
A. Les insuffisances des institutions publiques
Comme relevé plus haut, il existe des institutions
d'application de suivi et de contrôle. Parmi celles-ci, l'on peut
évoquer les institutions centrales et locales. Au rang des institutions
centrales, il convient de citer les départements ministériels qui
interviennent dans l'application des institutions juridiques de lutte contre le
changement climatique (MINEPDED, MINTRANS, MINEPAT, MINEE, etc.). A
côté de ces départements ministériels, l'on peut
noter les commissions et comités des questions environnementales. Il est
également nécessaire de relever qu'il existe des organismes
administratifs autonomes qui appliquent les instruments juridiques (ONACC,
IRAD, etc.). En ce qui concerne les institutions locales, il faut relever qu'il
existe au Cameroun des collectivités territoriales
décentralisées, le Cameroun étant un Etat unitaire
décentralisé. Au rang de ces collectivités territoriales
décentralisées figurent la commune, la communauté urbaine,
la région. Cette dernière n'étant pas encore
opérationnelle, seules les deux premières nous
intéressent. Ces institutions ont-elles une configuration
adéquate pour une bonne application ? La réponse à cette
question est très difficile. En effet, les institutions camerounaises
intervenant dans l'application des instruments juridiques internationaux de
lutte contre les changements climatiques comportent plusieurs manquements d'un
point de vue structurel. Ces structures souffrent d'énormes
problèmes. Pour ce qui est par exemple de l'évolution du climat,
il convient de noter qu'il n'existe que 20 stations automatiques d'observation
de la météorologie, le reste étant encore manuel, avec un
manque crucial de personnel. De fait, depuis que la crise économique a
frappé le Cameroun dans les années quatre-vingt, les recrutements
de quelques ingénieurs et agents ont encore eu lieu dans le service
météo qu'à partir de 2010. De plus, la conservation des
données météorologiques n'est pas encore
numérisée, ce qui rend difficile leur exploitation.
Quant à l'organisme chargé de centraliser toutes
ces données, à savoir l'ONACC, il faut relever que malgré
sa création en 2009, le rythme de sa mise en oeuvre effective n'est
pas
satisfaisant, dans la mesure où il a fallu attendre plus
de cinq ans pour que le Président de la République nomme son
directeur. A ce jour, cet organisme balbutie encore. Cela risque de prendre
encore beaucoup de temps. Le nombre de station météorologique
semble aussi insignifiant, car il est envisagé une station de
météo par département, la plupart d'entre elles sont au
demeurant en arrêt pour faute d'équipements.
Pour ce qui est des organismes de suivi ou de contrôle
comme les tribunaux, il convient de relever que les questions de contentieux
environnementales sont du ressort des juridictions de droit commun qui ne
maitrisent pas nécessairement les subtilités environnementales et
notamment celles des changements climatiques. Ainsi, des séminaires et
des sciences de formation sur ces questions seraient judicieux.
Enfin, le fonctionnement des commissions et comités
ministériels environnementaux ne sont pas toujours efficaces, car ces
structures ne disposent pas toujours de financements nécessaires, ce
d'autant plus qu'une partie importante de leurs ressources est consacrée
à l'organisation des sessions de travail.
Les insuffisances des institutions publiques ayant
été présentées, l'on voit maintenant les
institutions privées.
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