Paragraphe II : Le contrôle non juridictionnel
C'est un contrôle diffus. Ce caractère diffus
tient du fait qu'il existe une diversité d'acteurs agissant dans ce
secteur. De plus, les outils à mobiliser varient d'un acteur à un
autre. Parmi ces acteurs, on note les acteurs institutionnels qui exercent une
pression politique. En sus, l'on a des acteurs pas toujours institutionnels.
Entre acteurs institutionnels et non institutionnels, on distingue
aisément les contrôles effectués par les acteurs
internationaux (A) du contrôle effectué par les acteurs nationaux
(B).
A. La pression internationale
Le contrôle de l'application des instruments juridiques
internationaux de lutte contre les changements climatiques se fait
également par la pression internationale que peut subir un Etat comme le
Cameroun. En effet, la puissance des Etats est un facteur important dans
l'exécution des obligations en Droit international public. Ainsi, un
Etat moins puissant comme le Cameroun peut subir un certain nombre de pressions
susceptibles de motiver et d'orienter ses actions en matière climatique.
Cette pression peut en réalité être diplomatique ou non.
Pour ce qui est de la pression diplomatique, les chancelleries occidentales
surveillent l'application des instruments juridiques internationaux. Les
changements climatiques étant un enjeu crucial de l'avenir de
l'humanité, l'application des normes y relatives fait l'objet de
beaucoup d'attention. Ainsi, les Etats qui se tiennent en marge de la dynamique
globale de la lutte contre les changements climatiques font souvent l'objet de
sanctions. Ces sanctions sont généralement économiques.
C'est le cas de l'embargo, le boycott ou encore la suspension des aides au
développement dont peut bénéficier un Etat comme le
Cameroun. En plus, l'opinion publique internationale peut exercer une pression
importante sur des pays qui ne respectent pas leurs engagements internationaux
sur la lutte contre les changements climatiques. Ces aides sont assorties de
conditionnalités environnementales et spécifiquement climatiques.
Toutefois, certains pays comme la Chine dont le poids de l'aide va grandissant,
ne privilégient pas toujours cette conditionnalité.
D'autres pressions sont possibles. Il s'agit en
réalité de la pression qu'exercent les organismes
intergouvernementaux, les ONG et l'opinion publique internationale. Les OIG
contrôlent l'application des instruments juridiques internationaux de
lutte contre les changements climatiques. Ce contrôle s'effectue par les
rapports que commettent les OIG du secteur environnemental. Ces rapports et
études relèvent les écueils et proposent les
recommandations pour une meilleure application de ces instruments. Les ONG ne
sont pas en reste. Elles appuient l'Etat et les OIG dans l'application des
instruments juridiques environnementaux. Ainsi, elles jouent un rôle dans
l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les
changements climatiques. Dans le contexte camerounais,
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plusieurs ONG dénoncent l'application des instruments
juridiques internationaux de manière générale. Il convient
cependant de relever que cette action des ONG manque de dynamisme, au regard
des obstacles auxquelles elles font face. Les pouvoirs publics voient en des
ONG des fauteurs de troubles, ce qui les expose à des
répressions. Par ailleurs, ces associations n'ont pas toujours
accès à la documentation nécessaire pour leurs
activités.
Enfin, l'opinion publique internationale joue également
un rôle important dans le contrôle de l'application des instruments
juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. En
effet, les médias sont un grand relai d'information et des critiques que
l'on formule à l'endroit des Etats qui ne s'acquittent pas de leur
obligation d'appliquer les textes internationaux.
Si la pression internationale peut faire fléchir les
décideurs, celle exercée au niveau national n'est pas aussi en
reste.
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