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L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

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par Dieudonné MEVONO MVOGO
Limoges, France - Master II Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement ( DICE) 2016
  

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Paragraphe II : la coopération climatique multilatérale

Les instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques ont cette particularité d'être des traités constitutifs de programmes. Ces programmes dont les objectifs sont assortis d'échéance parfois sur des décennies, requièrent un certain nombre d'actions a posteriori à ces instruments. Ces actions sont réalisées au travers des conférences universelles, lesquelles sont pour la plupart prévues dans les traités climatiques. D'autres sont par contre organisées l'application de ces instruments juridiques de lutte contre les changements climatiques au niveau régional.

Le Cameroun reste actif dans la coopération environnementale pour l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques tant au niveau universel (A) qu'au niveau régional (B).

A. la coopération universelle pour le climat

Elle porte essentiellement sur la participation du Cameroun aux COP de la CCNUCC et le Protocole de Kyoto. Le Cameroun y participe ; il a par exemple participé à la COP 21 à Paris en novembre 2015. Plusieurs organismes camerounais participent à des rencontres des parties des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. En 2015 par exemple, le Cameroun a participé à la négociation, l'adoption et la signature de l'Accord de Paris du 10 décembre 2015, lequel s'inscrit dans la continuité de l'application de la Convention-Cadre de 1992. Aussi, les collectivités territoriales décentralisées y ont pris part. C'est le cas de la CUD qui a participé à la COP 21, il en est de même de la société HYSACAM qui est porteuse de projets dans le cadre du MDP. En effet, sur le fondement de l'article 12 paragraphe 9 de la Convention-cadre, cette entreprise aurait dépensé un peu plus de 9 millions d'euros pour construire et exploiter deux centrales de captage et de traitement du biogaz, et n'arrive pas à obtenir un retour sur investissement. Car le prix de la tonne de carbone a connu une baisse vertigineuse. Les responsables de cette structure entendaient donc faire un plaidoyer pour les entreprises qui se sont lancés dans le business du carbone. Pour ces responsables, les aspects suivants devraient être pris en compte pour la justice climatique : « 1. Agir sur le prix de la tonne/carbone , 2- Appliquer le principe du pollueur/payeur , 3-Lancer un plan Marshall pour sauver en urgence les projets MDP sinistrés en Afrique »52.

52 Voir https://www.hysacam-proprete.com/node/1435 consulté le 09 août 2016.

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La participation du Cameroun à la Coopération universelle est également expressive dans le secteur de l'atténuation des émissions de GES. Ainsi, par exemple, le Cameroun participe à des négociations de l'accord international aux forêts, véritable puits du carbone.

En définitive, la volonté du Cameroun d'appliquer les instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques est manifestée par son dynamisme dans la coopération multilatérale climatique sur un plan universel. Comment se présente cette coopération au niveau régional ?

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