2. Le Processus d'intégration
La clarification du groupe nominal le
processusd'intégration nous mènera à la
définition du terme processus (1) et celui
d'intégration (2).
a. La notion de processus
Etymologiquement, la notion de processus vient du latin
procès. Le terme processus est polysémique. En
prime, il désigne l'ensemble de phénomènes, conçu
comme actif et organisé dans le temps. Secundo, le processus est la
façon de procéder. Enfin, le processus est une suite
d'opérations aboutissant à un résultat37. C'est
cette dernière acception qui sied au contexte de cette étude.
b. La notion de l'intégration
Pour le dictionnaire de langue française, Le
Robert pour tous38, l'intégration
est un terme polysémique. Ce terme désigne d'abord une
incorporation. Il désigne aussi l'assimilation (d'un individu, d'un
groupe) à une communauté, à un groupe social. En plus, au
sens philosophique, il représente l'établissement d'une
interdépendance plus étroite entre les parties. Enfin en
économie, il est le fait d'intégrer des activités en un
tout. Le sens philosophique sus évoqué est celui qui correspond
le mieux à cette étude. Le Vocabulaire juridique définit
l'intégration comme un « transfert de
compétences étatiques d'un Etat à une organisation
internationale dotée de pouvoirs de décision et de
compétences supranationales »39. Pour le
Dictionnaire du droit international public, l'intégration
est « la fonction d'une organisation
internationale40 qui vise à unifier progressivement par des
mécanismes appropriés l'économie, voire le système
politique des Etats membres »41.
36Voir Jean SALMON (Dir.), Dictionnaire du
Droit International Public, Bruylant, Bruxelles, 2001.p 591.
37 Voir Dictionnaire de la langue française, Le Robert
pour tous, op. cit. p.900
38 Voir Dictionnaire de la langue française, op. cit.
p.614
39 Gérard CORNU (Dir.), op. cit,.
p.556.
40Les appellations de ces types d'organisations
sont variées : l'on peut les appeler les Communautés Economiques
Régionales (ci-après : « C.E.R. ») ou encore
Organisation d'Intégration Sous Régionale (ci-après :
« O.I.S.R.). voir James MOUANGUE KOBILA, «La Concurrence des droits
communautaires dans l'espace C.E.M.A.C./C.E.E.A.C. », communication au
Colloque organisé par l'Ecole Régionale de Magistrature de
Porto-Novo à Cotonou sur le thème De la concurrence à
la cohabitation des droits communautaires, 24-26 janvier 2011, 20 pp.
www.idc-afrique.org/ doctrine/ article/ doctrine, p.2.
41Voir ibidem, op. cit., p.4.
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En somme, le processus d'intégration
serait un ensemble d'opérations conduites par une organisation
supranationale, dont le résultat est l'établissement d'une
interdépendance plus étroite entre les Etats membres, à
travers la création d'une union économique et
monétaire.
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