Paragraphe I : L'intégration de la protection
de l'environnement dans les politiques économiques
de la Communauté 71
A. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES
ACTIVITES DU
SECTEUR PRIMAIRE 72
1. La protection de l'environnement pour une
agriculture durable 72
a. La prise en compte de l'environnement dans la
production animale 73
b. La prise en compte de l'environnement dans la
production des végétaux 73
2. La protection de l'environnement pour une gestion
durable des forêts 74
B. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS D'AUTRES
POLITIQUES
DE LA COMMUNAUTE 75
1. L'investissement et l'environnement
75
2. Le tourisme et l'environnement
76
Paragraphe II : La protection de l'environnement pour
l'harmonisation du marché commun 77
A. L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR
UNE
SAINE CONCURRENCE 77
1. La consécration des entraves à la
concurrence pour la protection de l'environnement
par la communauté 78
a. Les entraves autorisées à la
concurrence pour la protection de l'environnement 79
b. Les mesures de contournement des entraves à la
concurrence 80
2. La contribution de la protection de
l'environnement à la construction d'une saine
concurrence 80
a. Les mécanismes environnementaux pour une saine
concurrence 81
b. Les insuffisances des mécanismes
environnementaux pour la construction d'une
saine concurrence 82
B. L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR
LA
LIBRE CIRCULATION 83
1. Les entraves à la libre circulation pour
les nécessités de protection de l'environnement
83
a. Les entraves d'origine nationale 83
b. Les entraves d'origine communautaire 84
2. l'harmonisation des législations
environnementales comme palliatif des entraves à la
libre circulation. 84
a. La libre circulation des animaux 85
b. La libre circulation des produits :
l'éco-certification 85
SECTION II: Les avantages régionaux et mondiaux relatifs
à la protection de l'environnement en
Afrique Centrale 87
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