Paragraphe I : La matérialisation du
caractère secondaire de la protection de l'environnement
dans les différentes étapes du processus
d'intégration CEMAC 52
A. LA MATERIALISATION DU CARACTERE SECONDAIRE DE LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT AVANT LA REFORME INSTITUTIONNELLE 53
1. L'exclusion formelle et prise en compte de fait
de la protection de l'environnement dans
le processus d'intégration communautaire
54
2. le caractère secondaire dans les autres
programmes d'action avant la réforme
institutionnelle 55
B. LE CARACTERE SECONDAIRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
APRES LA REFORME INSTITUTIONNELLE 56
1. La reconduction de la situation de la protection
de l'environnement après la réforme
institutionnelle 57
2. Le caractère accessoire de la protection
de l'environnement dans le Programme
Economique Régional (PER) 57
Paragraphe II : La protection de l'environnement dans les
programmes et politiques de
l'intégration de la CEMAC 58
A. LA MATERIALISATION DU CARACTERE SECONDAIRE DE LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES DE LA CEMAC 58
1. La non maturation du projet de politique
environnementale commune 59
2. La protection de l'environnement dans d'autres
politiques de la Communauté 60
B. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PROGRAMMES DE LA
CEMAC 60
1. L'absence de programmes communautaires
spécifiques à la protection de
l'environnement 60
2. La protection de l'environnement dans les autres
programmes communautaires 61
CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE 62
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 63
SECONDE PARTIE:LA NECESSAIRE CONSOLIDATION DE LA PLACE DE LA
PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION DE LA CEMAC
64
CHAPIRE III:LES RAISONS DE LA CONSOLIDATION DE LA PLACE DE LA
PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION DE LA CEMAC
67
147
SECTION I: Les avantages de la protection de l'environnement pour
le processus d'intégration de
la CEMAC 70
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