B. L'ACTION PAR DES PROGRAMMES SECTORIELS
La protection de l'environnement ne se limite pas à
l'élaboration d'un programme global. Ainsi, est-il nécessaire de
préciser cette stratégie par secteur (1), en y associant des
institutions à même de conduire ces programmes (2).
Région européenne de l'Organisation Mondiale de
la Santé (ci-après : « OMS »), réunis pour la
première fois à Francfort-sur-le-Main, les 7 et 8 décembre
1989. Toutefois, « l'UE l'a adoptée en guise de principe
directeur des activités à venir de la Communauté dans les
domaines relevant de la compétence communautaire ». Voir OMS/
Bureau Régional de l'Europe, Charte européenne de
l'Environnement et de la Santé Première Conférence
européenne sur l'environnement et la santé Francfort 7-8
décembre 1989, Copenhague, 1989, p.1.
286 La CEBEVIRHA est par exemple spécialisée
dans le développement de la filière du bétail, CICOS par
contre est spécialisée dans l'organisation de la navigation dans
le bassin Sangha-Oubangui.
1. 112
La nécessité d'instaurer les programmes
sectoriels
L'environnement constitue certes un tout dont on ne peut
dissocier certains éléments. Mais il est nécessaire, pour
un meilleur maillage l'environnement, de le disséquer en domaines. Ainsi
pour le cas particulier de la CEMAC, on pourrait distinguer la gestion des
ressources naturelles de la lutte contre la pollution, laquelle peut à
son tour intégrer l'environnement local (micro et méso
environnement)287 et l'environnement mondial
(macro-environnement)288, avec les thématiques que cela
comporte. Il s'agit-là d'une dissection en fonction de l'étendue
de l'environnement. Il s'avère en réalité important de
constituer des politiques sectorielles, ainsi devrait-on élaborer par
secteur par exemple une politique sectorielle de gestion des ressources
naturelles ou encore une politique sectorielle communautaire de lutte contre
les pollutions, en vertu des instruments internationaux et de la politique
globale de protection de l'environnement. Des efforts en ce sens sont
néanmoins déjà réalisés dans le cadre de la
CEMAC. De fait, la Communauté a été impliquée dans
un vaste programme sous régional de lutte contre la
désertification en Afrique Centrale. A ce sujet, sous la coordination de
la COMIFAC, ce programme intégrera plusieurs
thématiques289, lesquelles seront attribuées aux
institutions sous régionales290. C'est dans ce cadre que se
manifeste la volonté de la Communauté de spécialiser les
programmes de protection de l'environnement.
Ainsi, la nécessité d'adopter les politiques
sectorielles relatives à la protection de l'environnement est
avérée, mais il faudrait aussi qu'il y ait des institutions qui
les conduisent.
2. L'importance des institutions
spécifiques
La gouvernance recommande que les actions soient menées
sous la forme des programmes assortis d'indicateurs d'évaluation. Ces
programmes rentrent dans le cadre des politiques, lesquelles énoncent
les objectifs terminaux ainsi que la stratégie à adopter. La mise
en oeuvre de ces programmes doit être réalisée par des
institutions créées à cet effet. Ainsi, ces
287 L'environnement est un concept à échelle
multiple ; le « microenvironnement >' est de plus petite
dimension à l'échelle de l'individu ou de la famille. Le «
méso environnement >' va de pair avec un groupe plus
élargi d'intérêt commun, d'ordre culturel, social,
économique ou autre, à la dimension d'une ville, d'un pays ou
d'une région. Voir Pierre ANDRE/ Claude E. DELISLE et Jean-Pierre
REVERET, L'évaluation des impacts sur l'environnement, Presse
Internationale polytechnique, 2ème Edition, 2003, 519p
(spéc. p.41).
288 Les problèmes relatifs au « macro
environnement >' sont des questions globales, qui concernent l'ensemble
de l'Humanité. Ibidem.
289 Il ressort d'un entretien avec un responsable de la
COMIFAC des thématiques suivantes : la transhumance, les eaux
transfrontalières, du bétail.
290 Les institutions concernées sont les suivantes : la
CBLT, la CEBEVIRHA, la CICOS, la CEMAC et la COMIFAC.
113
institutions conçues spécifiquement pour cet
objectif sont a priori les mieux adaptées. Or dans le cadre de la
protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la
CEMAC, les institutions de cette nature sont quasi inexistantes291.
Les institutions que l'on rencontre le plus sont celles qui,
spécialisées dans d'autres secteurs, intègrent les
préoccupations environnementales de manière accessoire : c'est le
cas par exemple de la CEBEVIRHA. Les institutions environnementales sont
importantes. Ainsi peuvent-elles assurer la direction du programme ; en appui
à leur action, on peut créer des institutions techniques voire
scientifique, aussi, il est nécessaire de prévoir des
institutions de contrôle.
En somme, il convient d'intensifier la protection de
l'environnement pour que la place cette dernière soit consolidée
dans le processus d'intégration de la CEMAC. Maintenant, il est aussi
nécessaire les moyens dédiés à la protection de
l'environnement soient renforcés.
291 Il faut quand même relever qu'il est
créé un Comité de contrôle et de suivi des
substances appauvrissant la couche d'ozone dans chaque Etat membre, et aussi un
Comité d'Homologation des Pesticides d'Afrique Centrale (ci-après
: « CPAC »). Voir Rubain ADOUKI, « Les prémices
du droit communautaire de l'environnement de la Communauté Economique et
Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) »,
EDIAN, N°72, Janvier-Février-Mars 2007, pp.26-39
(spéc. Pp. 33 et 36).
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