La protection de l'environnement dans le processus d'intégration de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC).

B. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS D'AUTRES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE

Les autorités de la Communauté l'ont compris : le développement passera par l'industrialisation. Sauf qu'il y a une chose dont il faut tenir compte : la protection de l'environnement. L'industrialisation est une forme de guerre contre l'environnement. En réalité, les activités industrielles sont très polluantes. Dans le cadre de la CEMAC, nous en sommes plus aux industries extractives des ressources naturelles. Les industries extractives dont il s'agit ici sont celles relatives à l'exploitation les mines et les hydrocarbures. Celles-ci sont des entreprises à très fort potentiel de pollution. D'où la nécessité de rationaliser ces activités en tenant compte des préoccupations environnementales. De manière générale, l'action de la Communauté dans la codification des secteurs des industries extractives demeurent encore embryonnaires²⁰⁸. Tout de même, quelques secteurs sont codifiés. Ces secteurs intègrent les préoccupations environnementales. Il s'agit du tourisme (2) et l'investissement (1).

1. L'investissement et l'environnement

Pour ce qui est de l'investissement, c'est le Règlement n°17/99/CEMAC-020-CM-03 du 17 décembre 1999 instituant la charte des investissements de la CEMAC qui réglemente les modalités d'investissement dans l'espace de la Communauté. Conscients du fait qu'un investissement doit se conformer aux exigences environnementales pour un investissement durable, les rédacteurs de ce texte y ont intégré ce qu'on pourrait appeler ici les conditionnalités environnementales. En fait, selon les dispositions de ce texte, notamment en son article 2 al. 2 : « les Etats s'engagent à accorder, dans l'allocation des ressources, une priorité aux dépenses de santé, [...], et au développement durable ». Aussi, le Titre II du même texte met à la charge des Etats membres le développement et l'entretien en bon état l'environnement. Ensuite, la Charte en son article 19 al. 2 prévoit « l'application des dispositions de réduction d'impôts visant à favoriser la recherche technologique, [...] la protection de l'environnement ». Ainsi, il ressort de ce texte un certain nombre d'instruments dont les instruments incitatifs sont développés dans ce règlement pour protéger l'environnement. En réalité, les investissements qu'ils soient publics ou privés peuvent aboutir à des projets susceptibles de dégrader l'environnement, c'est la raison pour laquelle

208 Certains secteurs tels les mines, les hydrocarbures, ne sont pas encore codifiés. Toutefois, depuis un certain temps, les mines sont en train d'être codifiés.

76

les textes communautaires relatifs aux investissements contribuent à leur manière à la protection de l'environnement ; en intégrant les dispositions relatives à l'environnement.

Le règlement portant charte des investissements de la CEMAC contribue en sa manière à protéger l'environnement. Qu'en est-il du tourisme ?

2. Le tourisme et l'environnement

La nature est un atout pour le tourisme. En effet, la verdure et les beautés naturelles sont essentielles dans les activités touristiques. C'est le cas du patrimoine culturel d'une région par exemple, la faune et la flore. Pour une exploitation saine des atouts touristiques, l'environnement qui constitue la localité touristique devrait être protégé. Ainsi, la promotion du tourisme est une aubaine pour la protection de l'environnement, du moins pour la Communauté. De fait, la Convention régissant l'UEAC en son article 46 assigne à la Commission de veiller à : c) « la protection de la qualité de l'environnement dans les sites touristiques ». Il ressort de cette disposition que le tourisme ne saurait évoluer en faisant abstraction de la qualité de l'environnement des sites touristiques. Il y va d'ailleurs de l'intérêt des promoteurs touristiques ; car on verrait mal comment un touriste pourrait s'épanouir dans un milieu pollué. Par ailleurs, l'alinéa d) de cet article appelle la Commission à veiller à la « la promotion du tourisme durable ». C'est l'expression du développement durable sous le prisme du tourisme. On parle aussi du tourisme vert ou encore de l'éco-tourisme. Comme dans la conception générale du développement durable, lequel « caractérise la gestion d'une ressource naturelle d'une manière qui est compatible avec la préservation de sa capacité de reproduction »²⁰⁹. La finalité étant que l'activité touristique soit en harmonie avec la nature, de sorte que les générations futures aient aussi la chance de satisfaire leurs besoins.

L'intégration de l'environnement dans les politiques économiques est une réalité indéniable, tant la protection de l'environnement est prise en compte dans les productions industrielles. C'est le cas dans l'activité agricole, d'exploitation des ressources naturelles, le tourisme, ou dans le cadre de l'investissement de manière générale. Cependant, cette intégration ne va pas sans difficultés.

209 Développement durable : un effort renouvelé de l'OCDE, OCDE, Policy Brief, n°8 1998 http://www.oecd.org/publications/Pol brief/1998/9808-fre.htm

77