B. LA NATURE DE L'INTEGRATION EN ZONE CEMAC
La nature de l'intégration influence la situation de la
protection de l'environnement dans le processus d'intégration
régionale. En effet, la nature de l'intégration de la CEMAC a des
répercussions non négligeables. A cet effet, la nature de cette
intégration est un facteur du statut marginal 83 de la
protection de l'environnement. Mais cela dépend du type
d'intégration (1), aussi la spécialisation conforte ce
caractère marginal de la protection de l'environnement (2).
1. Les différents types d'intégration
régionale
La prise en compte de certains secteurs dans le processus
d'intégration régionale est tributaire du type
d'intégration. En effet, l'intégration peut porter sur un secteur
spécifique, tel est le cas de l'intégration juridique et
judiciaire que conduit l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires (ci-après : « O.H.A.D.A »). Ce type
d'intégration n'est pas à confondre avec l'intégration
politique qui a un champ d'intervention plus large, car portant sur des
questions économiques, monétaires, sécuritaires,
culturelles, l'environnement, etc. c'est dans cette logique que s'inscrit la
CEMAC84. La caractéristique d'une institution comme la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
réside en ce qu'elle a un domaine d'action très élargi, au
point où tous les domaines ne peuvent avoir la même importance
dans la mesure où même les ressources peuvent en constituer un
obstacle. C'est en réalité le risque qui pèse sur la
protection dans le processus d'intégration de la CEMAC. De plus,
jusqu'ici, les organisations d'intégration ne se spécialisent pas
dans la protection de l'environnement ; lorsque cette dernière fait
l'objet d'une organisation internationale, il s'agit d'organisations de type
coopératif, à l'instar de la COMIFAC, la Commission du Bassin du
Lac Tchad (ci-après : « C.B.L.T »). Par conséquent,
lorsqu'il s'agit d'une organisation d'intégration comme la CEMAC, a
priori, l'environnement est certes abordé, mais pas en tant qu'une
question centrale85.
Ainsi, la protection de l'environnement se réduit-elle
à un statut marginal, car l'intégration porte essentiellement sur
l'économie et la monnaie.
83 Dans ce contexte, le terme statut doit être entendu
au sens littéraire et non juridique, c'est-à-dire la situation ou
encore la position de la protection de l'environnement.
84 Cette intégration conduit à la création
d'une organisation fonctionnaliste ou néo-fonctionnaliste.
85 Avec le temps, l'environnement peut devenir une question
essentielle de l'organisation d'intégration, comme c'est par exemple le
cas de l'Union Européenne. Voir Florence SIMONETTI, op. cit.,
p.69.
26
2. Une intégration essentiellement
économique et monétaire de la CEMAC
L'intégration de la CEMAC porte essentiellement sur des
questions économiques et monétaires. En effet, l'objectif est de
former une union économique et monétaire, un bref rappel
historique est nécessaire à ce niveau. A vrai dire, les
organisations d'intégration sur les traces desquelles la CEMAC se
déploie ont une expérience d'intégration
économique. De fait, l'UDE et l'UDEAC représentent des
étapes du processus d'intégration économique et non
environnementale86, la CEMAC s'inscrit elle aussi dans cette
logique. D'ailleurs, cette CER est conçue suivant le modèle de
l'Union Européenne. En effet, la Communauté a pour objectif de
promouvoir le développement harmonieux entre ses membres, à
travers l'uniformisation des économies de la zone, aussi, à
travers l'harmonisation des législations, la Communauté est
appelée à former un espace de marché commun, où il
n'existe pas d'entraves tarifaires et non tarifaires au commerce
intra-communautaire. Toutefois, comme le relève James MOUANGUE, les CER
finissent par sortir de leur champ de prédilection, c'est-à-dire
l'intégration économique, pour embrasser d'autres secteurs
à l'instar de la sécurité, ou encore l'environnement.
Cependant, cette manoeuvre n'a pas pour ambition le surpassement par les
nouveaux secteurs des objectifs initiaux, par ailleurs fondamentaux. En
conséquence, la protection de l'environnement est reléguée
au second plan, mais avec le temps, elle pourrait également être
érigée au rang des questions essentielles de la
Communauté, tel est le cas de l'UE. En effet, dans un arrêt de
1985 concernant la validité d'une directive sur les huiles
usagées, la cour de justice a reconnu que la protection de
l'environnement constituait l'un des objectifs essentiels de la
communauté87 ; mais il convient de relever que l'action de
cette communauté en matière d'environnement n'a commencé
à se développer qu'en 197088.
En résumé, le statut marginal de la protection
de l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC se
justifie par des facteurs historiques et théoriques. Maintenant, il est
judicieux d'en évoquer les facteurs structurels et conjoncturels.
86 Selon la théorie de BELA BALASSA,
l'intégration économique est scandée en cinq (05)
étapes successives : une Zone de Libre Echange (ZLE), une Union
Douanière, le marché commun, l'Union Economique et
l'intégration économique totale.
87 Il s'agit en réalité de l'arrêt du 7
février 1985, ADBHU, 240/83. Voir Florence SIMONETTI, op. cit.,
p.68.
88 C'est pratiquement 20 ans après la création
de cette CER, étant entendu que celle-ci a été
créée en 1951. Par ailleurs, rien dans le Traité de Rome,
traité constitutif de la Communauté Européenne du Charbon
et de l'Acier, ne prévoyait la compétence de la Communauté
européenne pour agir en matière d'environnement. Voir Toute
l'Europe : l'Europe se mobilise pour l'environnement du novembre 2006 ; voir
Toute l'Europe : l'évolution de la politique européenne de
l'environnement du 27 mars 2014. Consulté le 04août 2015.
27
| 
