2 / Le microcrédit individuel
Ici, le prêt est accordé à une personne,
et non plus à un groupe, en se basant sur sa capacité à
présenter des garanties de remboursement et un certain degré de
sécurité de l'institution lui octroyant le crédit. Ce type
de crédit à un but précis, il n'est pas possible d'en
faire un usage libre comme le crédit solidaire. Il sert à
financer un projet en particulier. C'est pourquoi, contrairement au
crédit solidaire, l'analyse des dossiers de crédit et les
garanties présentées par le client relève de la plus haute
importance dans le cas du crédit individuel. L'IMF est alors directement
en charge de la sélection de ses emprunteurs, elle ne repose plus sur un
mécanisme d'auto-sélection. L'octroi de ce crédit
dépend donc de deux choses : la capacité de remboursement du
client et ses garanties.
10
[L'IMPACT DES AMC SUR LA PAUVRETE AU MAROC]
CONTEXTE JURIDIQUE
L'activité de Micro-Finance au Maroc est régie
par un texte fondateur (Loi n° 18-97 relative au microcrédit du 1
er avril 1999) ainsi qu'une loi qui complète et modifie ce
précédent texte (Loi n°58-03 du 6 mai 2004).
Les associations de microcrédit (AMC) se
déclinent sous la forme d'associations sans but lucratif
conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada
1378 le 15 novembre 1958 qui réglemente le droit d'association.
La loi prévoit que l'on considère comme
microcrédit tout « crédit dont l'objet est de permettre
à des personnes économiquement faibles » :
· «... de créer ou de développer leur
propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur
insertion économique ;
· « d'acquérir, de construire, ou
d'améliorer leur logement ;
· « de se doter d'installations électriques
ou d'assurer l'alimentation de leurs foyers en eau potable. »
Le montant maximum du microcrédit, ne peut
excéder cinquante mille dirhams (50.000 DH) et est fixé par
décret. Ce décret peut prévoir plusieurs niveaux de
montants en fonction des objectifs de chaque association de microcrédit
et de ses moyens financiers.
La création d'une AMC, passe obligatoirement par la
création d'une association selon les dispositions du dahir n°
1-58-376 du 3 joumada 1378 et le dépôt d'un dossier de demande
d'agrément auprès du Ministère de l'économie et des
finances, qui le soumet pour avis au conseil consultatif du
microcrédit.
En plus, l'association demandeuse doit prévoir, dans
ses statuts la non-discrimination à l'octroi de microcrédit. Elle
doit s'interdire toute activité politique ou syndicale. Son action doit
s'avérer viable humainement et financièrement et ne pas aller
à l'encontre des programmes nationaux d'insertion économique.
Les AMC doivent appliquer un taux d'intérêt
fixé par décret après avis du conseil consultatif du
microcrédit. Ils ont une obligation d'information quant aux conditions
appliquées à l'octroi de prêts.
Les ressources autorisées sont très diverses
mais en aucun cas les AMC ne peuvent distribuer leurs bénéfices.
Ces bénéfices peuvent seulement être utilisés dans
l'octroi de microcrédit. Le contrôle et la supervision des AMC
sont assurés par la Banque Centrale, Bank Al Maghrib, depuis 2007. Elles
doivent tenir une comptabilité régulière, effectuer un
audit externe chaque année et transmettre des rapports réguliers
à Bank Al Maghrib.
11
[L'IMPACT DES AMC SUR LA PAUVRETE AU MAROC]
LES ORIGINES DU MICROCREDIT AU MAROC
Le secteur marocain du microcrédit avait connu l'une
des plus importantes croissances jamais observées en Micro-finance dans
le monde. En moins de quatre ans, de 2003 à 2007, le portefeuille des
prêts des AMC a été multiplié par onze, et la
clientèle par quatre (d'après Micro-finance Information Exchange,
« MIX »). Quelques institutions affichaient des résultats
remarquables selon tous les critères de performance appliqués en
micro-finance, notamment l'échelle, le degré de pauvreté
de la clientèle, la qualité des actifs et du suivi des
bénéficiaires. Ces résultats impressionnants ne sont pas
passés inaperçus, puisque les AMC marocaines ont reçu
plusieurs prix internationaux (dont le prix du MIX récompensant les IMF
les plus performantes et le Prix Européen de la micro-finance). En 2007,
le secteur de la micro-finance au Maroc était l'un des plus actifs et
des plus performants au monde.
Pendant très longtemps, le Maroc a été
considéré comme l'un des meilleurs secteurs du microcrédit
dans la région MENA. Cela s'explique par le nombre de
bénéficiaires qui représente 40% des personnes servies
dans la région arabe et des institutions de Micro-finance (IMF)
classées parmi les plus performantes dans le monde.
Au sein de la région Arabe, le Maroc et l'Egypte
dominent le secteur de la micro-finance en regroupant 85% de tous les
emprunteurs et 73% du portefeuille total des prêts de la région.
Le Maroc se distingue par la taille de son réseau d'agences (83% du
nombre total des bureaux de la région) et le nombre de son personnel
(54% de l'effectif total de la région).
12
[L'IMPACT DES AMC SUR LA PAUVRETE AU MAROC]
LES AMC AU MAROC ET LE DEVELOPPEMENT DU
SECTEUR
Le secteur marocain de la micro-finance est une industrie
relativement diversifiée avec 13 Associations de Microcrédit
(AMC) :
? 4 grandes AMC d'envergure nationale : Al Amana, FONDEP,
Fondation Attouafiq et ARDI ? 3 AMC ont une couverture régionale :
AMSSF, INMAA et Al Karama
? 5 AMC se veulent des associations locales : Fondation
du Nord, ATIL, Ismaïlia, Tawada, AMOS
Un Observatoire National de la micro-finance a
été créé dans le cadre du partenariat entre la FNAM
(Fédération Nationale des Associations de Microcrédit) et
le Centre Mohamed VI de soutien à la micro-finance solidaire. Il
comprend une cellule de veille dont la mission est de suivre les
évolutions du secteur. Il édite les chiffres suivant : fin 2012
l'ensemble des AMC de la zone marocaine dessert 810 712 clients pour un encours
de crédit de 4.603.994.000,00 de Dirhams marocain.
Selon la même source, le secteur est à l'origine
de 6 000 emplois directs permanents et de milliers d'emplois indirects. On
comptabilise plus de 1 300 points de vente sur l'ensemble du territoire ; soit
par analogie, plus que les grandes banques de la place (1 000 agences). Le taux
de couverture de la population est estimé à 60% dans les zones
urbaines et près de 40% dans les zones rurales ; plus de 52,7% des
points de vente sont localisés en milieu urbain et 47,3% en milieu
rural. Les AMC sont implantées pratiquement dans toutes les
régions du pays et notamment là où le taux de
pauvreté est élevé.
De plus en plus, de nouvelles offres voient le jour, avec le
développement du crédit logement, d'innovations de produits de
prêt en milieu rural, et à l'augmentation constante des
crédits individuels. Malgré tout, les AMC ne servent que 10%
à 20% du marché cible. Les populations qui pourraient
bénéficier de microcrédits représentent un
potentiel client de 3,2 millions.
INDICATEURS ÉCONOMIQUES CLÉS
Population : 33 millions (2013)
RNB par habitant : 3 020 USD (2013)
Croissance du PIB : 4.4% (2013)
Monnaie : Dirham marocain
% de la population vivant avec moins de 1.25 USD par jour : 2.6%
(2007)
% de la population vivant avec moins de 2 USD par jour : 14.2%
(2007)
% de la population ayant un compte dans une institution
financière formelle : 59% (2014)
13
[L'IMPACT DES AMC SUR LA PAUVRETE AU MAROC]
% de la population ayant un prêt dans une institution
financière formelle : 7% (2014) % de la population épargnant dans
une institution financière formelle : 27% (2014)
POLITIQUE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DU
SECTEUR
En 2012, le secteur marocain de la micro-finance s'est
doté d'une stratégie nationale de la micro-finance.
Diligentée par le Centre Mohammed VI de la Micro-finance Solidaire,
l'étude sur les perspectives stratégiques du secteur de la
micro-finance au Maroc a été menée par le cabinet Oliver
Wyman. Elle doit permettre d'accroitre la visibilité au secteur,
d'élaborer une stratégie sur les dix prochaines années et
faire du secteur national de la micro-finance un acteur clé de lutte
contre la pauvreté par la création d'emplois et
d'activités génératrices de revenus, mais aussi
performant, pérenne et intégré dans la politique
économique et sociale du royaume.
Résultats attendus
? Servir, à l'horizon 2022, 3,2 millions de
bénéficiaires actifs ;
? Atteindre 2 millions d'ETP (Equivalent temps plein)
additionnels avec un encours qui passera
de 5 milliards de Dhs actuellement à 25 milliards en 2022,
soit 1,8% du PIB ;
? Maintenir le coefficient d'exploitation au niveau des Best
Practices, soit 65% ;
? Ramener le PAR à 30 jours en dessous de la moyenne
mondiale (3,1%) ;
? Assurer la viabilité financière des AMC en
assurant une rentabilité au niveau de la moyenne
mondiale qui est de 17%.
Feuille de route
Le secteur doit, à ce titre, s'appuyer sur les leviers
stratégiques suivants :
1. Environnement institutionnel et concurrentiel
2. Réglementation/cadre juridique
3. Gouvernance des AMC
4. Efficacité opérationnelle
5. Développement de l'offre
6. Ciblage client
7. Régionalisation
Ces leviers sont déclinés en 48 actions et
plusieurs garde-fous permettent de sécuriser la réussite des
objectifs sociaux du secteur.
14
[L'IMPACT DES AMC SUR LA PAUVRETE AU MAROC]
Moyens
Chaque chantier ou projet nécessitera les moyens suivants
pour sa réussite :
· Un leadership clairement affirmé, soit un acteur
en charge du sujet (une AMC, une organisation telle la Fédération
Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM) ou le Centre Mohammed
VI de Soutien à la Micro-finance Solidaire, ...), soit une personne en
charge du projet ;
· Des moyens de contrôle, de suivi des objectifs et
des contraintes en cas d'écarts ;
· Des financements adaptés ;
· La mise en place de standards ou de normes communes
à l'ensemble du secteur ;
· Des ressources ayant une bonne connaissance du domaine
pour préparer les standards et, le cas échéant, mettre en
oeuvre la mutualisation.
Par ailleurs, les besoins de financement du projet dès
2012 impliquent un soutien de l'ensemble des partenaires dès le
démarrage, notamment:
Des financements d'appui sous forme de programmes d'assistance
technique ;
Un fonds de garantie pour certains crédits ou pans du
portefeuille, afin d'encourager les prêts à destination de
segments de bénéficiaires ou géographiques plus
risqués.
Dans ce cadre, la FNAM a pu obtenir de l'Agence de Partenariat
pour le Progrès qu'elle mobilise deux enveloppes conséquentes
:
· 5,4 millions $ dédiés à l'assistance
technique des différentes AMC ;
· Et 4 millions de $ à l'appui à
l'implémentation des nouvelles technologies : scoring, mobile cash,
nouveau SIG.
La mise en oeuvre de la stratégie sera assurée par
la FNAM après renforcement de son organisation et de ses ressources
humaines.
[L'IMPACT DES AMC SUR LA PAUVRETE AU MAROC]
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Mémoire de fin d'études
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