SECTION2 : INFLATION-PRIX DU PETROLE EN RD-CONGO
2.1. Présentation des composantes de la structure des
prix des produits pétroliers et le niveau des marges
bénéficiaires.
La structure des prix des produits pétroliers
concernent notamment les carburants terrestre et aérien. Dans le cas
d'espèce, nous allons nous intéresser uniquement à la
structure de prix des carburants terrestre.
En effet, par structure l'on entend une disposition visible
des parties ou encore un agencement des parties d'un ensemble (constitution)
La structure de prix des produits pétroliers comprend
tout un panel des éléments dont on peut expliciter
l'importance.
Cette structure est fixée suivant trois principales
zones suivantes :
a. Ouest : Bas-Congo, Kinshasa, Bandundu,
Kikwit ;
b. Est : Nord-Kivu, Sud-Kivu, et Maniema ;
c. Sud : les Deux Kasaï, Katanga ;
d. les autres zones : Province Oriental et l'Equateur.
Excepté Kinshasa, toutes les autres provinces sont
soumises pour la fixation de prix au différentiel de transport
La gestion de la structure de ce prix est confiée
actuellement à une commission mixte constituée :
- Du Ministère des Hydrocarbures ;
- Du représentant de la commission Nationale
d'Energie(CNE) ;
- Des représentations de la congolaise des
hydrocarbures(COHYDRO) ;
- La Société des Entreprises
Pétrolières du Congo(SEP).
Les types des carburants contrôlés par les
entités citées ci-haut sont au nombre de cinq à
savoir :
§ L'essence super ;
§ Le gasoil ;
§ Le pétrole ;
§ Le gaz ;
§ Le fuel-oil.
Comme nous l'avons évoqué plus haut, la
structure des prix des produits pétroliers reste le seul moyen dont fait
recours les différents partisantes dans la fixation de prix de
carburant. Toute fois, à chaque mouvement des fluctuations de prix des
produits pétroliers est accompagné d'une nouvelle structure des
prix.
2.1.1. Les composantes
Les composantes de la structure des prix des produits
pétroliers sont définies par l'arrêté
interministériel
n°005/CAB/MIN-ECONAT/2011,n°019/CAB/MINYDRO/2011 et
n°330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 modifiant et
complétant l'arrêté interministériel
n°003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUDG/2011 et n°021/MIN-MINES-HYDRO/2011 du
25 juin 2011 des Ministres ayant l'Economie Nationale, les Finances et les
Hydrocarbures dans leurs attributions, fixant les modalités de
révision des prix des carburants terrestres et d'aviation.
Les composantes sont :
a) Le Volume-structure
En exprimé en TM pour le GPL et en M3
à la température ambiante pour les autres produits, le
volume-structure est la sommation des moyennes arithmétiques des
quantités des carburants terrestres ou d'aviation mises à la
consommation au cours des mois M-1 et M, à porter dans la structure des
prix applicables au mois M+1 en vue de la détermination des charges
unitaires par types de produits et par zone géographique.
b) Le taux de change-structure exprimé en FC/$
US
Il comprend le taux de change officiel publié par la
Banque Centrale du Congo à la date de la signature de la structure des
prix. Ce taux est indexé au dollar américain.
c) Le Prix Moyen Frontière Commerciale
(PMFC)
Exprimé en USD par M3, le PMFC est la
moyenne pondérée es valeurs des stocks des produits
pétroliers Est-Ouest présents sur le territoire national et
appartenant aussi bien aux fournisseurs qu'aux sociétés
commerciales.
Il est la moyenne pondérée des valeurs C.I.F.
des produits appartenant aux majors et aux indépendants de l'Est ou du
Sud.
d) Le stock de sécurité
Il s'agit des charges affectées au remboursement des
pertes et manques à gagner encourus par les opérateurs
économiques des secteurs des produits pétroliers.
e) Le stock stratégique
Les charges affectées à la constitution par
l'Etat, des stocks non cessibles à des tiers et utilisables uniquement
à des fins propres de l'Etat suivant un mécanisme de mise en
place et de cession à définir par les Ministres
compétents.
f) Les frais de distribution
La somme de la marge bénéficiaire et des frais
et charges des prestataires de services à savoir :
§ Les frais de prestations SOCIR (analyse, stockage,
allégement et transport) dont les frais unitaires sont
déterminés en fonction du volume-structure à
l'ouest ;
§ Les charges d'exploitation des entreposeurs (stockage,
transport dans le complexe et mise en place) dont les frais unitaires sont
déterminés en fonction du volume SEP CONGO ;
§ Les charges d'exploitation des sociétés
commerciale ;
§ Les frais OGEFREM perçu sur le Jet A1 en trafic
international à concurrence de 0,58% du PMFC.
g) La redevance Fonds National d'Entretien
Routier(FONER)
Elle est exprimée en $ US par M3 ; la
redevance FONER et les frais de distribution servent au calcul de la TVA nette
à l'intérieur. Cela permet également à l'Etat de
garantir ou maintenir les routes en bon état.
h) La sommation de la redevance FONER, de la marge
bénéficiaire et des frais de distribution.
Il s'agit d'un forfait de 100$ US parM3 de
carburant mis en consommation sur toute l'étendue du territoire
nationale.
i) Le Prix Moyen frontière Fiscal
C'est le prix sur lequel est calculé le droit de
douane. Il comprend notamment le prix d'achat à l'international, le fret
e l'assurance. C'est le prix vendu Matadi à partir duquel la Direction
Générale de Douanes et Accises calculent le droit
d'entrées.
j) La TVA à la vente
Qui est égale à 16% de la somme du PMFC, des
droits de douane, des droits de consommation, des frais de distribution et de
la redevance FONER. Elle est calculée en vue de servir à la
détermination de la Taxe sur la Valeur Ajoutée nette à
payer à l'intérieur.
k) La fiscalité due à l'Etat
§ Les droits de douane calculés ad valorem sur
base du PMFC, auquel on applique le taux fixé par le tarif des doits et
taxes à l'importation en vigueur ;
§ Les droits de douane calculés ad valorem sur
base du Prix Moyen frontière Fiscal auquel on applique le taux
fixé par le tarif des droits et taxes à l'importation en
vigueur ;
§ La TVA à l'importation qui est égale
à 16% du PMFC majoré des droits de douane et des droits de
consommation ;
§ La TVA nette à l'intérieur qui est
égale à la différence entre la TVA et celle à
l'importation. Elle correspond à 16% de la somme de la redevance FONER
et des frais de distribution.
| 
