Analyse des effets des fluctuations des produits pétroliers sur l'inflation en république démocratique du Congo de 2002 à 2011.

1.2. Taux de Change Dollar appliqué dans la structure des prix des produits pétroliers

« Selon la Comité de Suivi de la Structure des Prix des Produits pétroliers, le taux de Change retenu dans la structure de prix des produits pétroliers est le taux vendeur qui découle du taux moyen à l'ouverture publié par la Banque centrale du Congo le jour de l'établissement de la structure de prix »^85(*). Le taux vendeur est obtenu en augmentant le taux moyen publié par la Banque Centrale du Congo de 2,5%.

Il importe de noter que sur la proposition de comité de suivi, le maintien du taux moyen publié par la Banque Centrale du Congo mais redéfinition du delta à y ajouter pour obtenir le taux vendeur à considérer dans la structure. Le nouveau delta est fixé en calculant la moyenne des écarts constatés sur une période de 6 mois sur les achats effectifs des devises par la profession pétrolière comparé au taux d'ouverture publié par la Banque Centrale le jour correspondant.

1.2. La Formation de Prix des Produits Pétroliers

La formation de prix des produits pétroliers est liée à la spécificité de la nature même du produit qui est le pétrole. Le pouvoir public contrôle rigoureusement ce marché par la maitrise de la structure des prix.

Le prix des produits pétroliers se forment aux dépens de plusieurs paramètres en grande partie du taux de change des devises étrangères particulièrement le dollar américain.

1.2.1. Les Facteurs Déterminants du Prix Consommateurs

L'offre et la demande des devises des produits pétroliers sur le territoire congolais, les conditions de transport, les cours du dollar, les coûts de stockage et de distribution, la situation de la concurrence locale et finalement la charge fiscale déterminent le prix que paient les consommateurs congolais pour leurs achats des carburants.

Il faut noter que la RDCongo importe presque la totalité de ses besoins pétroliers sous forme des produits finis. Toutes les sociétés pétrolières fondent leurs calculs en dollar américain, les variations du taux de change se répercute directement sur les prix des produits pétroliers.

1.2.2. Le Prix des Produits Pétroliersen RD-Congo

Le secteur pétrolier congolais est régi par l'ordonnance loi n°21/013 du 02 avril 1981 portant législation générale et c'est le ministère de l'économie nationale et industrie qui fixait, jadis le prix intérieur des produits pétroliers.

« L'ordonnance loi n°84/145 du 02 juillet 1984 céda à Pétro-Zaïre les participations de l'Etat dans les sociétés commerciales pétrolières de distribution et la charge de leur gestion»^86(*)

Les éléments de base comprenant les prix des carburants en RD-Congo sont donc :

§ Le prix à l'importation ;

§ Le frais de distribution ;

§ La fiscalité.

Avant d'expliciter ces différents éléments de base du prix des carburants en RD-Congo, nous allons a priori expliciter ces quelques termes commerciaux à savoir :

a. F.A.S. ;

b. F.O.B ;

c. C.F. ;

d. C.I.F. ou C.A.F

a) F.A.S.(Free AlonfsideShip) : Franco le long du navire suivi de l'indication du port d'embarquement convenu. Le vendeur supporte les frais et les risques jusqu'au moment où la marchandise est mise effectivement le long du navire au port d'embarquement convenu ;

b) F.O.B.(Free On Board): Franco board suivi de l'indication du port d'embarquement convenu, y compris tous droits, taxes et charges exigibles et du fait de l'exportation ;

c) C.F. (Cost and Freight) : Coût et fret, suivi d'indication du port de destination. Le vendeur doit charger à ses frais les marchandises à bord du navire au port d'embarquement. Il paie le prix du transport, le fret, et s'il s'agit d'une ligne régulière de navigation, supporte aussi les frais de déchargement des marchandises au port des destinations, car le fret des lignes régulières comprend généralement le prix du déchargement des marchandises. Telles conditions de fret sont désignées sous le nom de « liner terms », le vendeur supporte tous les risques que peut encourir la marchandise jusqu'au moment où elle a effectivement passée le bastingage. L'acheteur supporte donc les risques du transport ;

d) C.I.F.(CostInsuranceFreight) ou C.A.F. (Coût Assurance Fret) suivi de l'indication du port de destinations. Même condition que C.F., mais le vendeur fournit en outre de ses frais une police d'assurance maritime contre les risques du transport auquel le contrat donne lieu.

1.2.2.1. Le Prix à l'Importation

Ce prix est aussi appelé prix d'entrée. Il englobe toutes les dépenses engagées en devise, avant l'entrée des produits pétroliers au pays. Il dépend du taux de change du dollar américain.

1.2.2.2. Les Frais de Distribution

Ces frais comprennent les dépenses pour le transport des produits pétroliers vers les centres et les localités de consommation. Et également les différentes rémunérations des activités de stockage, de commercialisation par les différents opérateurs.

1.2.2.3. La Fiscalité

Il importe de souligner que la fiscalité dépend de la volonté de l'Etat et constitue un levier de premier ordre par lequel le gouvernement peut mettre en place une politique adéquate.

De cette structure de prix, il ressort que le prix à l'importation est l'élément prépondérant dans la fixation des prix des produits pétroliers. Les sociétés pétrolières se battent tous les jours, pour que l'Etat arrive à ajuster régulièrement les prix aux variations du taux de change aux mêmes proportions.

* ⁸⁵ Alain EKOLE MIYA, l'Evaluation de l'évolution des indices de prix des produits pétroliers à la pompe dans la ville de Kinshasa de 2005 à 2010. « Cas de la COHYDRO », TFC, UNIKIN, FESEG, 2009, p.53

* ⁸⁶ WEYE BONGO I., Analyse des effets de pratique des prix administrés des produits pétroliers sur l'économie de la RDC ., TFC, FASEG, 1999, p.11