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Gestion des risques environnementaux dans le projet Camwater phase II à  Douala.

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par Daniel ESSAPO
UNIVERSITE DE DOUALA-CAMEROUN - MASTER PROFESSIONEL EN ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMNT DURABLE 2013
  

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3.4-La Démarche Camerounaise dans la Mise en OEuvre d'une Stratégie Santé-Environnementale pour le Programme de Développement des Zones Urbaines

Le Cameroun s'est activé dans le domaine de la gestion de l'environnement en 1996 et a développé sa loi sur les eaux en 1998. Avant cette date, le gouvernement se limitait au contrôle « Comodo-Incomodo » des établissements classés dangereux comme certaines industries, qui utilisent des produits toxiques, inflammables, la dynamite etc... Les problèmes environnementaux étaient confondus avec l'assainissement et relevaient du ministère de la santé publique dans le cadre du Service d'Hygiène Mobile et Prophylaxie (SHMP). Seize ans après en matière de politique il existe encore des lacunes, notamment dans la gestion du risque environnemental.

KAMGHO TEZANOU (2008), souligne-le fait que l'eau et l'assainissement sont des éléments essentiels de la vie et leur acquisition reste encore problématique au sein des sociétés africaines en général et au Cameroun en particulier. La question de l'eau pose un double défi, tant pour la gestion durable des ressources que pour l'accès des populations pauvres. Le manque de systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement et autres services d'infrastructure entrave considérablement la croissance économique, le commerce et la lutte contre la pauvreté en Afrique. L'objectif de ses travaux était de faire une évaluation a mis parcours de « l'OMD 7 » en rapport avec l'accès à l'eau et à l'assainissement afin que des actions ciblées soient prises en compte par les pouvoirs publics du Cameroun pour l'atteinte de celui-ci à horizon 2015.La pertinence de cette étude était circonscrite au tour de l'évaluation du niveau actuel d'accessibilité à l'eau potable et à l'assainissement, l'analyse de la politique du pays en la matière pour voir à quel niveau elle on se situe , mesurer le gap entre le niveau actuel et la cible de 2015 et la recherche des contraintes pour l'atteinte de cet

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OMD ainsi que la proposition des mesures concrètes à prendre pour l'atteinte de cet objectif. Kamgho Tezanou fait alors un bilan du système en place à travers le rôle des stratégies nationales dans la promotion de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Il va plus loin en soulignant le fait que il serait urgent de favoriser une gestion plus rationnelle des ressources naturelles dont (l'eau) et d'améliorer l'efficacité des projets d'eau au Cameroun. Les conclusions de cette étude nous semblent d'actualité puis qu'en fin 2014 les OMD dans le secteur de l'eau potable ne sont pas toujours atteints et pour ce qui nous concerne le projet CAMWATER Phase II viendrait en poursuite de l'objectif de cette stratégie.

Le Plan D'Action National de Gestion Intégrée Des Ressources en Eau (PANGIRE) de Décembre 2009 fait un état des lieux du secteur de l'eau et de l'environnement au Cameroun. Ledit document a été réalisé sous la conduite des opérations du Global Water Patnership Cameroon, dans le cadre du programme Patnership for Africa's Water Development (PAWD) et sous la tutelle du Ministère de l'Energie et de l'Eau (MINEE). L'objectif général de cette étude est de faire une analyse diagnostique de l'eau et l'environnement dans les différents bassins hydrographiques du Cameroun. De manière spécifique, le travail vise à : identifier et cartographier les zones humides et les zones à écologie fragile ; identifier et analyser les défis liés à l'eau tels que la désertification et les inondations ; identifier et analyser les effets de l'anthropisation (urbanisation, industrialisation, exploitation minière, agriculture, déforestation, élevage, pêche, travaux publics, énergie, barrages, conflits armés et guerres, voies de communications et transports, tracé de Pipelines, etc.) sur les ressources en eau ; identifier et examiner l'impact de la variabilité et du changement climatique sur les ressources en eau ; identifier et analyser les mesures prises par l'Etat camerounais face aux risques liés à l'eau, et au changement climatique ; élaborer et hiérarchiser les problèmes liés à la protection et à la conservation des ressources en eau au Cameroun.

Pour mener à bien ce travail, la démarche méthodologique adoptée a consisté à la recherche documentaire et cartographique, au traitement et à l'analyse des informations obtenues et enfin à l'identification et à la hiérarchisation des problèmes de ressources en eau au Cameroun. Des descentes sur le terrain ont été effectuées dans différentes régions du Cameroun et auprès des diverses structures en charge de la gestion de l'eau. Plusieurs ateliers de travail ont été aussi organisés de manière participative aux fins d'enrichissement des rapports et la hiérarchisation des problèmes liés aux ressources en eau dans différents bassins versants du Cameroun. Les informations recueillies (documentaire et cartographique) ont été

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ainsi validées par l'équipe GIRE et rassemblées par bassin hydrographique. La finalité est de prendre en compte les problèmes hiérarchisés afin que le Gouvernement par le Ministère de tutelle (MINEE) associé à d'autres ministères concernés dans le cadre d'un travail de réflexion sectoriel puissent trouver des solutions à chaque problème défini.

Malgré les dispositions réglementaires précitées, de nombreuses lacunes subsistent d'une part au niveau de l'observation des règles d'hygiène à cause de la vétusté des textes qui sont largement dépassés et n'ont aucun effet contraignant et d'autre part, aux difficultés rencontrées par les agents chargés des inspections de l'hygiène publique, des agents assermentés (contrôle qualité de l'eau) en vue d'amener les contrevenants à répondre de leurs actes illicites conformément aux textes en vigueur. Il est par exemple regrettable de constater que dans les quartiers d'habitat sauvage, les distances entre les puits (source d'eau) et les points d'assainissement des eaux usées, réseaux d'égouts et autres (latrine et WC) ne sont généralement pas respectés (05m à 10m). Ceci a des conséquences importantes sur la qualité de l'eau. L'environnement est alors marqué par la prédominance des maladies hydriques (choléra, dysenterie, amibes, diarrhées ...). Il est également important de souligner le fait que le cadre institutionnel, législatif et réglementaire de la gestion du secteur de l'eau et de l'assainissement manque relativement d'efficacité à cause de la diversité des acteurs institutionnels et des préoccupations parfois contradictoires des uns et des autres. C'est la raison qui aurait amené le législateur camerounais à opter pour une politique sectorielle de la gestion de cette ressource naturelle.

Toutefois, il est évident de constater aujourd'hui qu'en plus de cette dispersion sectorielle des énergies pour la gestion de l'eau, la décentralisation de ce qu'on appelait jadis le « Service d'Hygiène Mobile et Prophylaxie » qui était géré par le Ministère de la santé publique est actuellement confié aux communes sans une organisation adéquate et une délégation de moyens financiers suffisants. Ceci est une entorse grave à la politique nationale de gestion du système d'assainissement des eaux et de l'environnement dans son sens général car, pour ce cas précis, le mot décentralisation ne devrait pas être un simple slogan politique mais une stratégie de rapprochement effective des décisions administratives près des administrés. Ainsi les projets de développement dans un secteur sensible comme celui de CAMWATER Phase II qui vise à améliorer la quantité et la qualité de l'eau de boisson dans les zones urbaines et périurbaines de Douala a du mal à s'intégrer dans l'esprit des populations notamment quand il s'agit d'expliquer qu'il faudrait assainir les trottoirs et

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autres emprises des routes sur le tracé des nouvelles canalisations pour renfoncer le réseau d'eau existant et maintenir ces espaces très propres.

Un rapport sectoriel des Ministères de l'Environnement et la Santé Public de Janvier 2010 intitulé : Rapport de l'Analyse Situationnelle et Estimation des Besoins dans le Domaine de la Santé et l'Environnement au Cameroun, démontre le fait que en prenant en compte séparément les deux secteurs, on constate que certains plans nationaux de développement sanitaires considèrent les questions de l'environnement, alors que dans le Plan National de Gestion de l'Environnemental (PNGE) les problèmes de santé ne sont pas abordés de manière explicite. Cela traduit davantage l'absence de lien formel entre les deux secteurs au plan administratif. Cette situation est d'autant plus paradoxale que la santé est tributaire de déterminants environnementaux. Dans ce contexte, l'Analyse de la Situation et l'Estimation des Besoins (ASEB), outil de diagnostic de l'OMS qui a permis d'énumérer bon nombre de déterminants environnementaux et sanitaires, apparait comme une réponse à l'interface Santé-Environnement et justifie actuellement une prise de conscience du Gouvernement. De plus en plus, de nouvelles lois, décrets et arrêtés existants tant au niveau de la santé que de l'environnement justifient une véritable mobilisation nationale et la volonté des pouvoirs publics à prendre en compte les problèmes conjoints Santé-Environnement. Ceci traduit l'engagement du Cameroun à s'arrimer aux exigences internationales en matière de développement, de préservation de l'environnement et de promotion de la santé. Ainsi, le pays est partie prenante dans plusieurs conventions, traités, accords et déclarations telle que celle de Libreville qui est à la base du rapport suscité.

Néanmoins, la faiblesse de l'intégration Santé-Environnement prend une toute autre ampleur lorsqu'on analyse les documents transversaux comme le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté(DSRP) et le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi(DSCE). L'Analyse Stratégique d'Estimation des Besoins (ASEB) a établi que ces documents ne prennent pas simultanément en compte les problèmes de Santé-Environnement. De ce fait, on note une évolution cloisonnée des programmes qui en découlent. Il souligne notamment par le biais d'un constat les difficultés rencontrées dans le développement du secteur Santé-Environnement tels que l'absence de textes d'application dans certains cas, l'inopéralisation de certains organismes crée pour aider l'Etat, l'irrespect des textes existants, l'insuffisance de communication de masse, l'insuffisance en ressources humaines et l'insuffisance de plaidoyers.

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En définitive, les forces et les faiblesses du lien Santé-Environnement au Cameroun ont amené le Groupe National de Travail(GNT) à proposer comme priorités nationales, les actions suivantes: Mettre en place une alliance stratégique Santé-Environnement comme base d'un plan d'action concertée (Action prioritaire 1) ; Assurer l'intégration des objectifs Santé-Environnement en mettant en oeuvre les programmes prioritaires intersectoriels en vue d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (Action prioritaire 2) ; Développer les capacités nationales, pour mieux prévenir les maladies liées à l'environnement à travers l'établissement ou le renforcement des institutions s'occupant de la santé et de l'environnement (Action prioritaire 3) ; Soutenir l'acquisition et la gestion des connaissances sur le concept Santé-Environnement par la promotion de la recherche appliquée au niveau local, la coordination des publications scientifiques et techniques afin d'identifier les déficits de connaissance, la définition des priorités de recherche, et le soutien à l'éducation et à la formation (Action prioritaire 4) ; Mettre en place et renforcer les systèmes de surveillance de Santé-Environnement pour identifier les effets et risques conjoints, afin de mieux les gérer (Action prioritaire 5) enfin Promouvoir l'équilibre dans l'allocation des ressources budgétaires nationales en faveur des programmes Santé-Environnement (Action prioritaire 6).

La Stratégie Nationale D'Assainissement Liquide d'Août 2011, a été préparée par le Gouvernement du Cameroun grâce à un financement du Fonds fiduciaire du Programme

« Partenariat sur l'Eau » administré par la Banque mondiale. Ce rapport résume les conclusions des diagnostics des aspects techniques institutionnels et financiers qui sont disponibles sur demande. Les propositions principales de la Stratégie ont été validées au cours de deux ateliers nationaux en octobre 2010 et janvier 2011. Elle a pour objectif d'augmenter le taux de couverture nationale de 34% en 2010 à 57% en 2020. Cette amélioration ne sera pas simplement une contribution à la qualité de la santé publique des populations camerounaises, mais aussi et surtout un pas important pour le cadre de vie et l'environnement de ces populations.

Dans les grandes lignes de la stratégie, un rappel de l'évolution dans l'alimentation en eau potable est fait. Elle précise que en zone urbaine, selon les données du Joint Monitoring Program (JMP) /WHO, le taux de couverture aurait évolué de 77% de1990 à 92% en 2008 se traduisant par une augmentation de la population desservie de 3.8 millions à près de 10.0 millions. Mais en 2008, seulement 25% de la population urbaine était alimentée par branchement particulier, une proportion comparable à celle de 1990. En zone rurale, le taux

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de couverture serait passé de 31% à 51% entre 1990 et 2008. Le Gouvernement a engagé depuis 2005 une réforme du secteur de l'alimentation en eau potable en zone urbaine (paragraphe 26). En zone rurale, l'alimentation en eau est assurée par des puits et forages équipés de pompes à motricité humaine et par quelques 370 réseaux de distribution ruraux en cours de réhabilitation (systèmes « Scan water »). Les communes sont depuis 2010 maîtres d'ouvrage et exploitent des installations qui ne font pas partie du périmètre de concession de CAMWATER, sauf accord de cette dernière. Ces installations demeurent cependant dans le domaine de l'Etat.

Dans son volet Organisation et Fonctionnement du Secteur de l'Assainissement Liquide, la stratégie souligne le fait que le document de « Stratégie pour la Croissance et l'Emploi » (DSCE) élaboré par le Gouvernement en 2009 dans le cadre de sa politique de réduction de la pauvreté précise comment les « Objectifs du Millénaire pour le Développement - OMD » doivent être atteints. Le DSCE prévoit de « réaliser à l'horizon 2019 l'ensemble des OMD » et plus particulièrement en matière d'assainissement « d'assurer un environnement durable en réduisant de moitié la proportion de la population n'ayant pas accès à l'eau potable, en améliorant sensiblement l'habitat, en intégrant les principes de développement durable dans les politiques nationales et en inversant la tendance actuelle de la déperdition des ressources environnementales » Les OMD devaient être atteints en 2015 ! La projection du gouvernement à 2019 impliquerait donc un retard de quatre ans qui risque d'être dommageable sur les autres secteurs du développement économique et social.

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet D'Assainissement des Eaux Usées au Cameroun dans son Rapport final de Mai 2011, avait pour objectif d'établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la mise en oeuvre du Projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de planification et de l'exécution. Le CGES est conçu comme étant un mécanisme d'identification préalable des impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités dont les sites/localisations sont inconnus avant l'évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument permettant de déterminer et d'évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels. En outre, le CGES devra définir le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre avant, pendant et après la mise en oeuvre du projet et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

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Selon certaines précisions faites par Geofor en 2012, lors de la conception et de l'exploitation des infrastructures d'alimentation en eau potable, l'opérateur doit tout mettre en oeuvre pour conserver la qualité de l'eau depuis la sortie du site de production jusqu'au robinet de l'usager. D'où la nécessité d'une gestion prudentielle. Aussi, la nature du revêtement des cuves de stockage d'eau potable constitue un problème majeur, en particulier sa résistance, sa compatibilité avec les caractéristiques de l'eau et, plus important encore, sa conformité sanitaire. A la base, le revêtement de la cuve doit répondre aux critères suivants pour qu'il puisse préserver la qualité de l'eau stockée :étanche à l'eau, faible rugosité, faible porosité, forte compacité, résistant à l'abrasion, entretient facile .

Les Agences de l'Eau dans la fiche pays : Cameroun de Mars 2013, font une analyse sur les principaux outils de programmation existants en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement au Cameroun. Cette analyse indique que depuis 2005, le Cameroun s'est doté d'un Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE), cadre de référence élaboré suivant les principes de gestion intégrée des ressources en eau. En ce qui concerne l'hydraulique rurale, une politique nationale définissant des principes d'intervention a été élaborée avec le soutien financier de l'Agence Française de Développement (AFD). En l'absence de ressources financières suffisantes, ce document n'a cependant pas initié de réforme notable du secteur. La lettre de politique sectorielle d'hydraulique urbaine, élaborée en 2007, définit les engagements des autorités en matière d'hydraulique urbaine. L'intervention de la République populaire de Chine et notamment d'Exim Bank of China arrivent donc à point nommé dans un contexte où le Gouvernement du Cameroun cherchait les voies et moyens pour augmenter la fourniture en eau potable à la ville de Douala. D'où le projet CAMWATER Phase II qui nous occupe dans cette étude.

Selon le Rapport Annuelle de 2013 du Projet de Développement des secteurs Urbains et de l'approvisionnement en Eau (PDUE), le Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) publie dans son site internet des remarques pertinentes à prendre en compte .En effet, il ressort de ce rapport de 2013 les conclusions suivantes :

Avec un taux d'engagement financier d'environ 63,84% (85,22% pour le volet urbain et 33,06% pour le volet eau) et un taux de décaissement sur l'ensemble du projet (financement d'origine + financement additionnel) évalué à 47,63% (59,07% pour le volet urbain et 33,06% pour le volet Eau), contre 40,69% en fin 2012, le projet atteint ainsi un taux sensiblement égal aux prévisions. Le processus de passation des marchés est en cours pour de nombreux contrats relatifs aux activités des composantes 1 et 3, ce qui permettrait d'atteindre

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le taux d'engagement de 95% au premier trimestre 2013. Ainsi, en fin 2013, l'on pourrait juger de modérément satisfaisant le niveau d'avancement global du PDUE.

Par ailleurs, il est à souligner que, la situation d'exécution du partenariat public-privée du secteur de l'eau reste toujours préoccupante. En effet, après six ans de mise en oeuvre de cette composante, le taux d'engagement des fonds à elle alloués n'est que de 36,60% au 31 décembre 2013, pour un taux de décaissement de 33,06%. L'exécution de cette composante en 2013 n'a pas permis de réduire le gap entre les résultats atteints et les objectifs escomptés. La mise en oeuvre de cette composante accuse un retard, aussi bien en ce qui concerne les branchements et les réhabilitations que les extensions des réseaux. Des mesures urgentes s'avèrent indispensables pour, non seulement accélérer l'exécution des activités, mais aussi assurer l'équilibre financier du secteur.

En ce qui concerne le volet eau, le nombre de branchements réalisés par l'opérateur CDE depuis le début du projet est de 18 854 branchements en fin 2013, pour l'ensemble du pays dont 4660 branchements en 2012, 4606 branchements en 2011, 5494 en 2010, 4094 branchements en 2009 (ce qui représente moins de la moitié de l'objectif de 2009 et 2013). Le niveau d'avancement de cette composante est à cet effet, jugé modérément insatisfaisant par la banque.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon