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La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat

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par Chris Mukala Kamuanya
Université de Kinshasa - Graduat 2014
  

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§2. Les devoirs de l'enfant

Un enfant n'a pas que des droits à réclamer de l'Etat, de la communauté. Il a également des devoirs envers ces derniers. Le titre II de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour consacre un certain nombre de devoirs des citoyens en général qui inclus aussi l'enfant.

La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant vient renforcer la constitution en insistant sur les devoirs de l'enfant en tant que citoyen pris à part entière. En son article 45 il est dit : « l'enfant a des devoirs envers ses parents, sa famille, la société, l'Etat, la communauté internationale, ainsi que vis-à-vis de lui-même ». Parmi ces devoirs, nous retenons notamment le devoir d'obéir à ses parents et autres ; le devoir de respecter la constitution et les lois du pays ainsi que le devoir d'aller à l'école.

A. Le devoir d'obéir à ses parents, respecter ses supérieurs, les personnes âgées et celles de son âge en toute circonstance, les assister en cas de besoin1

1 Article 45 point 1 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009, op.cit

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Le devoir d'obéissance est un des devoirs d'ordre divin, que Dieu a recommandé à moise. L'enfant doit obéissance à ses parents, aux adultes, ainsi qu'aux personnes de son âge.

B. Le devoir de respecter la constitution et les lois de la République

L'article 66 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour dispose que « tout citoyen congolais est tenu de respecter la constitution et doit se conformer à toutes les lois de la République. Ici la loi est prise au sens large du terme. Ce respect se fonde sur le principe général de droit qui dit : « Nul n'est sensé ignoré la loi ». Le devoir de respecter la constitution et les lois du pays ne s'impose pas seulement aux citoyens congolais, mais aussi à toute personne se trouvant sur le territoire de la République. Les enfants également ne sont pas dispensés de ce devoir. Car l'article 45 point 3 de la loi portant protection de l'enfant impose à tout enfant le devoir de respecter les droits, la réputation et l'honneur d'autrui, les lois et règlements du pays.

D', l'enfant en tant que citoyen congolais (sujet de droit) n'a pas que des droits, mais aussi des devoirs notamment celui de respecter la constitution et les lois du pays conformément aux dispositions de la présente loi.

C. Le devoir d'aller à l'école

L'article 43 al.4 de la constitution du 18 février 2006 de la RDC dispose que « l'enseignement Primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics. L'article 38 al. 2 de la loi portant protection de l'enfant ajoutes que les parents ont l'obligation d'envoyer leurs enfants à l'école sans aucune discrimination.

Cependant, l'enfant bénéficiaire de cette éducation doit faciliter la réalisation de son droit à l'éducation. C'est ainsi que la loi portant protection de l'enfant en son article 45 point 2 dispose que

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« l'enfant a le devoir d'aller à l'école ». Cette lecture dégage qu'aucun enfant ne peut se dispenser de son droit d'être éduquer car, son éducation est une préoccupation pour la société.

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